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[RP] - Allocutions du Comte

---fromFRAlandaros
[Nouvelles lois adoptées par le conseil comtal]

Livre II - Des libertés et droits fondamentaux.


Citation:
Livre II - DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX


Article XII : De la liberté.

Tous les languedociens sont libres, le servage est prohibé sur les terres comtales.

Article XIII : De l'égalité.

Tous les languedociens fidèles aux institutions du comté sont égaux devant la loi.

Article XIV : Du droit à la sécurité.

Tous les languedociens fidèles aux institutions du comté ont droit à la sécurité que le comté a pour devoir de lui assurer.

Article XV : Des droits de justice.

Nul ne saurait être poursuivi qu'en vertu de la loi.
Nul ne saurait être condamné sans un procès équitable.

Article XVI : De la libre circulation et du droit d'asile.

XVI - I : Tout languedocien fidèle aux institutions du comté a droit à circuler librement sur les terres du Languedoc.

XVI - II : A l'instar de notre mère l'église, qui en son sein donne asile, le comté du Languedoc acceuillera tout homme ou femme étant persécuté pour sa lutte contre la partialité ainsi que pour sa lutte contre le crime. Tout homme étant persécuté pour son action visant à éviter la guerre, sauf si le Languedoc se trouve être un protagoniste du conflit, verra en le Languedoc une terre d'asile.

XVI - III : Toute personne pensant se trouver dans les situations énumérées précédemment (article XIV - I) pourra venir en Languedoc afin de présenter sa demande devant le conseil, preuve à l'appui. Le conseil pourra, après avoir examiné les faits, donner ou refuser le droit d'asile à la personne le demandant.

XVI - IV : Toute personne qui aurait obtenu le droit d'asile en ayant falsifié des documents ou en s'étant parjuré, se verra après procès retirer son droit d'asile et sera emprisonné le temps que s'organise sa remise aux autorités du duché/comté qui souhaite le juger.

Article XVII : Des minorités.

La loi garantit le droit d'opinion et d'expression notamment en matière politique, philosophique et religieuse, sauf contre-indication par le concordat ou par une autre loi du présent coutumier.

Article XVIII : De la religion.

Voir Concordat aristotélicien.


Livre III - Du Comte.

Citation:
Livre III - DU COMTE


Article XIX : De la force armée.

Le Comte est chef des armées, il est seul habilité à déclarer la guerre avec l’approbation du conseil comtal.

Article XX : De la représentation de Languedoc.

Le Comte incarne la souveraineté comtale auprès des autres duchés et comtés, institutions cléricales, corporatives et groupements divers.

Article XXI : De l’unité Languedocienne.

Le Comte est garant de la sécurité du peuple, de l’intégrité territoriale du Comté et du respect des traités.

Article XXII : Des pleins pouvoirs.

En temps de guerre ou de crise majeure mettant en péril le bon fonctionnement institutionnel, le conseil peut accorder les pleins pouvoirs au comte à la condition que cela soit fait à la majorité absolue.
Durant l’exécution de cette procédure d’urgence et de sauvergarde, aucun conseiller comtal ne peut être démis, sauf cas de trahison.

Article XXIII : De la mise à terme des fonctions d’un conseiller.

Le Comte a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Comtal par dépôt de démission de la part de ce dernier.
Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme répété ou nuisance sérieuse et avérée au bon fonctionnement des institutions avec l'accord de 9 conseillers (comte compris).

Article XIV : De la nomination des ambassadeurs.

Le Comte nomme discretionnairement les ambassadeurs du Comte à l’étranger. Le Comte peut déléguer ce pouvoir à son Chancelier.

Article XXV : Du droit de contrôle sur les fonctions clericales.

Le Comte a le droit de réclamer le retrait des fonctions d’un clerc auprès des autorités religieuses, sa demande devra être motivée.

Article XXVI : Du droit de grâce.

Le Comte a le droit de grâce.

Article XXVII : De l’anoblissement et des décorations.

Le Comte a le droit d’anoblir, sous réserve d'acceptation par le Roy d'Armes de France, seul habilité à valider les anoblissements de manière formelle. Il peut décorer les citoyens s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Comté.

Article XXVIII : Du bannissement.

Le Comte est habilité à ordonner le bannissement après décision de justice.

Article XXIX : De la motion de censure.

Une motion de censure peut être votée à l'encontre du Comte en fonction pour nuisance sérieuse et avérée au bon fonctionnement des institutions par ses conseillers à condition que 9 conseillers la soutiennent. Dans ce cas, celui-ci aura obligation de mettre fin à ses fonctions.
---fromFRAlandaros
De la Loi Martiale [Loi adoptée à 10 pour, 0 contre, 0 NSPP]

Citation:
Article I. La Loi Martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Languedoc. Elle ne peut être décretée que par le conseil suite a un vote positif de 9 conseillers.

Article II. Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la Loi Martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Le Conseil peut voter la suspension de la Loi Martiale uniquement dans le cas où le Comte ne la suspend pas de lui-même sans motif légitime et après demande formulée par les conseillers ducaux. Ce vote se fait à la majorité simple.

Article III. Durant toute la durée d'application de la loi martiale, les soldats Languedociens, ainsi que toutes institutions ou personnes ayant fait serment d'allégeance au comté du languedoc doivent se signaler au forces armées et se tenir prêt à recevoir d'éventuels ordres.

Article IV. Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, tout voyageur ou marchand foulant le sol languedocien a l'obligation de se signaler à la Prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et/ou de bannissement.

Article V. Durant toute la durée d'application de la Loi martiale, le Conseil dispose du pouvoir unilatéral de bannissement sans consultation de la justice.
i. L'identité du banni et la justification du bannissement doit être intégrée au décret de bannissement et fera l'objet d'une proclamation publique. La personne bannie se verra intimer l'ordre de quitter le territoire par missive privée.
ii. A compter de la date de proclamation du décret de bannissement, la personne concernée dispose de 3 jours pour quitter le comté, sous peine de poursuites judiciaires pour haute trahison et infraction à la loi martiale.

Article VI. Les bannissements ainsi prononcés restent valides après suspension de la loi martiale pour une durée définie dans le décret. Seul le Conseil languedocien peut casser la décision de bannissement.

Article VII. Durant toute la durée d'application de la Loi martiale la peine de mort pourra être prononcée en cas de refus d'obtempérer à un décret de bannissement.
---fromFRAlandaros
Languedociennes, languedociens,

Etant donné l'instabilité des déclarations de SM Lévan III sur la résolution du conflit contre les bretons envers la courronne de France par la guerre ou les négociations, et ce malgré le temps perdu pour préparer les deux corps expéditionnaires par notre capitaine, la préparation du mandat par le CaC ou encore tout simplement tout le temps perdu autour de cette mobilisation qui devait voir partir nos soldats aujourd'hui, j'ordonne l'annulation de la participation de l'armée languedocienne au conflit France/Bretagne.

Je ne me permettrais pas d'envoyer des soldats languedociens et de faire perdre au comté une bonne somme d'argent si SM Lévan III ne sait même pas s'il veut vraiment faire cette guerre. Je déplore réellement un tel lunatisme dans ses demandes aux ducs et comtes de France, au Royaume; et je ne compte plus mobiliser aucune troupe avant qu'il ne soit clairement et durement certain qu'elles serviront si loin de notre pays d'Oc. Les soldats qui ont déjà perdu du temps et de l'argent seront compensés.



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Coms de Beaulieu e Bar de Montségur,
Lo "fin'amor" de Dòna Asalaïs de Lavelanet.
---fromFRAlandaros
[Nouvelle Loi Adoptée] Des Marchands Ambulants

Citation:
Au nom de la sainte et indivisible Trinité,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Alandaros,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour prévenir les déséquilibres économiques des marchés des villes du Comté, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :

Opuscule I : Des Marchands Ambulants

Article 1 – Que toute personne résidant ou de passage sur les terres du Languedoc se doit de respecter les lois comtales du Languedoc et les édits municipaux de la ville dans laquelle il se trouve ou il passe.
Que cette personne peut, au même titre que tout citoyen languedocien, être poursuivie en justice, pour les motifs d'escroquerie ou spéculation, si elle ne respecte pas lesdits textes de loi.

Article 2 - Que toute personne désirant commercer en Languedoc plus de marchandises que nécessaire à son usage personnel est considérée comme marchand ambulant (appelé MA dans la suite de la loi), sur le territoire du Languedoc.

Article 3 - Que les MA se répartissent en 3 catégories :
1. les MA officiels des mairies languedociennes, nommés par la suite MA municipaux
2. les MA "libres" languedociens : résidents habituels du Languedoc voulant réaliser du commerce pour leur propre compte, entre différentes villes du Languedoc
3. les MA étrangers : habitants extérieurs au Languedoc dont l'activité rentre dans le cadre de l'article 2

Article 4 - Que tout MA doit s'annoncer auprès du Commissaire au Commerce (appelé CaC par la suite) ou du maire de la municipalité visitée, dès son entrée dans une ville languedocienne.
En l'absence d'accord commercial préalable avec le CaC et/ou une mairie du Languedoc, les MA étrangers se verront réclamer une taxe afin d'exercer leur activité sur le territoire languedocien. Cette taxe doit être payée, et la preuve de son règlement fournie au CaC et/ou à la mairie concernée, avant toute transaction.
Son montant est le suivant :
- 400 écus pour un mois civil (du 1er au dernier jour du mois en cours)
- 200 écus si le MA arrive dans les 7 derniers jours du mois
Les MA municipaux et les MA "libres" languedociens ne sont pas soumis à cette taxe.
Tout MA étranger officiellement informé du montant de la taxe à régler, et étant surpris à commercer sans avoir réglé cette somme, se verra automatiquement poursuivi pour escroquerie.
Peine minimale : 600 écus.

Article 5 - Que tout MA officiellement mandaté pour commercer avec le CaC ou une mairie du Languedoc a obligation de respecter les termes du contrat établi précédemment à son arrivée (quantité et valeurs des marchandises).
Si le MA désire commercer au-delà des termes établis, et ce sans l'approbation écrite du CaC et/ou de la mairie, alors il se verra appliquer la taxe (voir l'article 4), ainsi qu'une grille de prix minimum fournie par le CaC et/ou une mairie du Languedoc.
Tout MA ayant été officiellement informé de la grille de prix minimum et étant identifié comme ne la respectant pas se verra automatiquement poursuivi pour escroquerie.
Peine minimale : 200 écus.

Article 6 - Que tout MA ne s'étant pas déclaré officiellement comme MA, auprès du CaC et/ou du maire de la municipalité visitée, et étant identifié comme tel par ses transactions sur le territoire languedocien, se verra automatiquement mis en procès pour escroquerie.
Peine minimale : 800 écus pour les MA étrangers - 400 écus pour les MA municipaux et "libres" languedociens.

Article 7 - Que le règlement de toutes ces taxes et peines se fait par le biais d'achat de sac de maïs surtaxés, sur la Foire du Comté du Languedoc.
La preuve d'achat doit être fournie dans les plus brefs délais au CaC et/ou à la mairie languedocienne demandant ce paiement.
---fromFRAlandaros
Changements aux fonctions de Juge et Porte-Parole.

Dame Cassandre ayant démissionné avouant n'avoir pas assez de temps pour veiller à s'occuper parfaitement de la charge de Porte-Parole, monsieur le marquis Awacks prend sa place au conseil comme à sa fonction. Aussi, Messire Docfusion étant en procès et ne pouvant évidemment se juger lui-même, notre Chambellan Dame Elissa assurera l'interim quelques jours en tant que Juge le temps du procès.
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Coms de Beaulieu e Bar de Montségur,
Lo "fin'amor" de Dòna Asalaïs de Lavelanet.
---fromFRAlandaros
[Nouvelle Loi adoptée] Livre IV - Du Conseil

Citation:
Livre IV - DU CONSEIL


Article XXIX : Eligibilité

Tout citoyen habitant du Languedoc est éligible au conseil du Languedoc, sauf cas prévu par la justice.

Article XXX : De la composition.

Le Conseil du Comté comprend 12 membres élus. Parmi eux sont nommés le Comte (voir III), le Porte-parole, le Connétable, le Capitaine, le Commissaire au Commerce, le Commissaire aux Mines (facultatif), le Bailli, le Prévôt, le Procureur et le Juge. De plus, d'autres postes sont accéssibles à des membres élus du Conseil ou à des citoyens (non élus) du Languedoc: le Chambellan, le Recteur, le Conseiller culturel et le Conseiller aux Affaires religieuses.

XXXI - I: Du Connétable.

Le Connétable est le garant de la paix civile. Il doit prévenir et le cas échéant empêcher toute révolte non autorisée à l'encontre du pouvoir Comtal ou d'un pouvoir municipal.

XXXI - II : Du Capitaine.

Le Capitaine dirige l’Armée du Comté, il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.

XXXI - III : Du Bailli.

Le Bailli est le garant de la santé financière du Comté. Il fixe le niveau de rémunération des mineurs et le niveau du RMI et négocie avec les autres conseillers les budgets qui leurs sont alloués.

XXXI - IV : Du Commissaire au Commerce.

Le CaC est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports/exports. Il est le plus grand garant de la santé financière du Comté.

XXXI - V : Du Commissaire aux mines.

Le Commissaire aux mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché. Il est habilité à fixer les salaires des ouvriers en vue selon les nécessité du à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité.

XXXI - VI : Du Procureur.

Le Procureur représente le Ministère Public, en cela il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de polices de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévôt des Maréchaux.

XXXI - VII : Du Prévôt des Maréchaux.

Le Prévôt dirige les forces de police comtales, il assure la supervision de leur travail, il coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.

XXXI - VIII : Du Recteur et Conseiller Culturel.

Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’Université ducale, il est donc responsable de la disponibilité de professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Bien entendu il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés. En tant que Conseiller Culturel, il supervise l’organisation de festivals et d’évenements divers.

XXXI - IX : Du Conseiller aux Affaires Religieuses.

Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la Sainte Eglise, il est l’ambassadeur du Languedoc auprès du Vatican asinsi qu'au près des différents centre des religions tolérés en Languedoc, il travaille de concours avec l’Evèque du Languedoc et avec les autres représentants des différents cultes tolérés en Languedoc pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté et bien entendu a pour rôle de favoriser les relations entre les deux institutions.

XXXI - X : Du Chambellan.

Le Chambellan représente le Comté auprès des autres duchés et comtés. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant être mandaté par le Comté, il est responsable des relations diplomatiques du Languedoc et de l’organisation de sommets interducaux.

XXXI - XI : Du Juge.

Le Juge représente les interets du comté. En cela il est amené a examiné des procès et à emmetre des verdicts en respectant la constitution du Languedoc.

XXXI - XII : Du Porte Parole.

Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple languedocien. Il peut-être assisté par des auxiliaires.

Article XXXII : Des changements de classification.

Le Conseil peut adopter une formation différente sur demande du Comte. Cette formation ne doit pas etre motivé par des changements d'affinités mais pour des raisons d'éfficacités. Ainsi on ne pourrait accepter des changements de formation à répétition sans raisons valables.

XXXII - I : Des élections et du mandat.

Le Conseil est élu au suffrage universel proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours. Le mandat est indéfiniment reconductible.

XXXII - II : Des décisions.

Les propositions d'un ou de plusieurs conseillers doivent être voté à la majorité. Les bulletins blancs et les non-votants sont considérés comme votes nuls. Le vote d'une loi dure cinq jours. En cas d'égalité, le vote du comte prédomine.

XXXII - III : De la cohésion politique.

Un conseiller assité, si besoin, du CaC et du Prévôt reçoit les maires lors de séances hebdomadaires afin d'entendre leurs doléances et réclamations et de favoriser la cohésion politique des institutions comtales et locales.

XXXII - IV : De la gestion des clivages politiques.

Les conseillers ont été élus pour assurer la bonne gestion du Comté du Languedoc. Il est donc demandé aux conseillers, sous peine d'être renvoyé du conseil, de laisser de coté leurs différents politiques et personnels afin de travailler pour le bien du comté.

XXXII - V : Du vote des lois.

Tous les conseillers élus ont le droit de vote.

Si le conseil a permis à une personne extérieure au conseil d’avoir accès à ses discussions, elle n’a par défaut pas le droit de vote sauf si ce droit lui a été donné par le conseil. Ce droit peut être temporaire ou permanent.

Une loi ayant été ratifiée (à la seule majorité) et annoncée par le conseil (actuel ou antérieur) au peuple souverain de Languedoc, ne pourra être modifiée ou supprimée qu'à l'unique condition que la proposition d'abrogement soit ratifiée par au moins 9 des membres du conseil.

Si une loi est ratifiée à l'unanimité (hors période de crises de type guerre, guerre civile) par le conseil du Languedoc, il faudra alors pour qu'elle soit abrogée que le conseil vote à l'unanimité.

Une loi ratifié par le conseil du Languedoc, en période de crise, ne pourra etre prise en comte lorsque la situtation reviendra à la normale et cette loi sera donc supprimé de facto.

Aucune loi ratifiée par un conseil non élu (sauf évidement lors du conseil provisoire élu par le Roy) ne sera considérée comme légitime et le peuple de Languedoc ne sera en aucun cas tenue de les respecter. A conseil illégitime, lois illégitimes.

XXXII - VI : Clause de confidentialité.

Les informations divulguées au sein du conseil sont confidentielles et seules celles nécessaires aux différents services du languedoc (police, armée, CE, chancellerie) peuvent être divulguées hors du conseil avec l'obligation de préciser la confidentialité de ses informations. Toute personne outrepassant cette clause (conseiller ou membre des dit services) sera accusée par le Languedoc de haute trahison.

XXXII - VII : Du respect des mandats.

Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles (fonctionnaire au sein d'un Duché/Comté ou dans une mairie) se doit de respecter les points suivants:

Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Comté (village), il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Comté (village).

Si elle désire néanmoins déménager, elle doit, au choix :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Conseil Ducal/Comtal,
- démissionner de ses fonctions.

En cas d'accord du Roy ou du Conseil pour son déménagement, le fonctionnaire se doit de faire une déclaration publique au préalable pour prévenir et rassurer ses concitoyens.

Dans le cas d'un fonctionnaire non élu, une dérogation signée par son supérieur hiérarchique direct suffit.

Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité. Le démissionnaire doit précéder sa démission effective d'une déclaration officielle, faite suffisamment en avance pour que le Conseil Ducal/Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

XXXII - VIII : Du non-cumul des mandats.

Dans le soucis de ne pas cumuler des charges dites à risques les dispositions suivante ont été prises: désormais les charges de Comte, Commissaire au Commerce, Bailli et Commissaire aux Mines sont incompatible avec la fonction de Maire. Le Comte, le Commissaire au Commerce, le Bailli et le Commissaire aux Mines ne peuvent prendre part à une révolte pour reprendre une ville.

XXXII - IX : Devoir de collégialité.

Le conseil se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du conseil.

XXXII - X : Droits exceptionnels du conseil.

Le conseil à toute autorité de décider la fermeture d’une frontière entre le Languedoc et un territoire voisin, dans le but de prévenir une attaque économique, une invasion, et d’empêcher des prévenus de quitter le Languedoc avant le verdict de leur procès.

Pour des cas exceptionnels, si des civils Languedocien ou provenant de duchés/comtés amis devaient subir le contrecoup de telles mesures, un fond exceptionnel d’indemnisation des victimes viendrait les dédommager.
---fromFRAlandaros
[Pour répondre: http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=134464 ]

Languedociennes, languedociens,

En ce 23 Mai 1453, nous, Alandaros de Valincourt, Comte du Languedoc, decrêtons la fermeture de la frontière Languedoc/Dauphiné. Il y a de ça deux jours, une patrouille militaire dauphinoise fut aperçu aux alentours d'Uzès; elle fut immédiatement mis en procès par Monsieur le Procureur pour violation de territoire. Le lendemain, deux autres soldats dauphinois furent trouvés en Languedoc; même sentence. Désormais, tout dauphinois traversant la frontière languedocienne ne sera plus à l'abris d'un procès.

Après discussions écourtées auprès du Premier Conseiller du Dauphiné, Monsieur Urbs, Baron de Serves, qui fut incapable de nous fournir une explication claire tout en ajoutant devant l'ambassadeur du Languedoc en Dauphiné, Mathieu de Bourbon, et notre Chambellan Dame Elissa, je cite: "Si nous avions voulu annexer la ville de Mende, nous aurions tout simplement pris votre chateau d'assaut", je déclare toute négociation rompue jusqu'à nouvel ordre.

Le Languedoc attend des explications sur l'ordre de mission des troupes dauphinoises à l'aide d'un communiqué officiel du Duc Wulfen, et rappelle qu'il ne fait qu'appliquer sa loi: aucune demande de laisser-passer militaire n'a été demandé par le Dauphiné, et voilà que nous apprenons que depuis déjà plusieurs temps, leurs troupes se balladent en Languedoc afin de protéger leurs frontières, ceci sans tenir compte de l'autorité provinciale languedocienne exercée sur les territoires qu'ils foulent chaque jour.

Depuis l'affaire de la tentative d'annexion de Mende, il semblerait que le Dauphiné se moque de notre pays et de notre autorité, et ce en nos propres terres ! A présent, il est temps de rappeler l'importance de notre comté au Sud de la France, et de demander des excuses claires sur l'attitude insolente des autorités dauphinoises à notre égard.

Puisqu'il en sera ainsi, vive le Languedoc.

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Coms de Beaulieu e Bar de Montségur,
Lo "fin'amor" de Dòna Asalaïs de Lavelanet.
---fromFRAlandaros
GRILLE DES PRIX MINIMUM D'ACHATS / VENTES DE MARCHANDISES PAR LES MA (cf article 5)

Citation:
Aliments
Maïs 4.20
Pain 7.30
Lait 11.00
Légumes 11.50
Viande 19.00

Culture / Elevage
Blé 14.30
Carcasse de cochon 16.50
Carcasse de vache 33.00
Pelote de laine 11.80

Divers
Farine 16.90

Produits finis
Petite échelle 33.00
Grande échelle 91.00
Barque 133.00
Hache 191.00
Seau 51.00
Couteau 18.50


Tout produit / marchandise ne faisant pas partie de cette grille NE PEUT ETRE ACHETE / VENDU par un MA sur le territoire du Languedoc, sans autorisation.

Les personnes qui ne respecteraient pas cette grille de prix seront poursuivies pour escroquerie.
Peine minimale : 200 écus

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Coms de Beaulieu e Bar de Montségur,
Lo "fin'amor" de Dòna Asalaïs de Lavelanet.
---fromFRAlandaros
Nominations des nouveaux CaC et Connétable.

Le procès de Docfusion ayant donné la relaxe, l'interim de Dame Elissa au poste de Juge se termine, et Messire Docfusion récupère ce poste. Messire Kephrem étant absent, Dame Elissa prend désormais la fonction de CaC. Charles de Bourbon ayant démissionné, Messire Glawach est nommé nouveau Connétable.

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Coms de Beaulieu e Bar de Montségur,
Lo "fin'amor" de Dòna Asalaïs de Lavelanet.
---fromFRAlandaros
[Nouvelle Loi Adoptée] De l'allégeance des maires.

Citation:
Au nom de la sainte et indivisible Trinité,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Alandaros,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir la légitimité des aides aux mairies sous quelque forme que ce soit, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :

Article I – 1. Que les Maires du Languedoc sont libres de prêter ou non l’allégeance au Comte du Languedoc en leur qualité de Maire et pour la durée de leur mandat.
2. Que l'allégeance consiste à promettre au Comte et sur les Saintes Ecritures reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comte promet assistance et sécurité.

Article II – Que seuls les Maires ayant prêté allégeance au Comte pour la durée de leur mandat peuvent prétendre obtenir l’aide du Comté dans les domaines policiers, militaires, économiques et judiciaire.

Article III – Qu’en conséquence de quoi :
1. La Cour de Justice languedocienne ne reconnaît pas les décrets, quels qu’ils soient, des municipalités n’ayant pas prêté allégeance, comme décrets valides. La Prévôté ne fera donc aucun rapport ni enquête et la Cour n’instruira donc aucun procès pour entorse à ces décrets.
2. La Prévôté n’assure pas la protection à l’aide de sa milice des villes dont le maire n’aurait pas prêté allégeance au Comte, pas plus que les militaires ne rendront la mairie audit maire après une contre-révolte.
3. Le Commissaire au Commerce n’accorde aucun budget ni aucune grille de rachat aux villes dont le maire n’aurait pas prêté allégeance.

Article IV – Les villes dont les maires n’auraient pas prêté allégeance au Comte restent malgré tout sous la souveraineté du Comte du Languedoc. Les lois comtales languedociennes s’y appliquent comme en toute ville languedocienne. Ces villes ne peuvent en aucun cas se déclarer indépendantes.

Que cet édit entrera en vigueur le 28 mai de l’an de Pasques MCDLIV.

Qu’aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.
Et afin que ce soit chose ferme et stable pour la durée de ce Conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

Alandaros, Comte du Languedoc, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté,

Alandaros, Comte du Languedoc, a ratifié,

Elissa, Chambellan du Languedoc, a écrit.

Date en l’enceinte du Château Comtal de Montpellier, le 25 mai de l’an de Pasques MCDLIV.
---fromFRAlandaros
Citation:
Livre V - DES PROCEDURES

Chapitre I – Du prévôt.

Article XXXIII : La Prévôté est chargée de constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions.

Article XXXIII – I : La Prévôté est chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au tribunal.

Article XXXIII – II :
La Prévôté comprend :
I- Le Prévôt des maréchaux.
II- Les officiers de police dits Lieutenants.
III- Les sous-officiers de police dits Sergents.

Article XXXIII – III : La Prévôté est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d'infractions à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l'unité de police judiciaire territorialement compétent.

Article XXXIII – IV : La Prévôté est tenu d'informer sans délai le parquet de toutes déviances dont elle a connaissance. Toutes preuves doivent être transmises immédiatement au parquet. Le prévot signera chaque déposition et aposera son sceau sur chaque scellé et preuve et se porte donc garant de l'authenticité de la preuve.

Article XXXIII – V : Les agents de la Prévôté ont pour rôle la sécurité et les enquetes. Le prévot sur le conseil de ses agents, peut demander la garde à vue d'une personne si celle-ci est soupçonnée d'un crime de 3ième catégorie (voir Livre 6 - Du Droit pénal). Cependant il doit avoir l'accord du parquet pour se faire. La garde à vue ne doit durer que jusqu'à l'instruction du procès.

Article XXXIII – VI : Les officiers et gardes de la Prévôté informent par tout moyen les victimes de leur droit :
I- De se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
II - D'être, si elles souhaitent se constituer partie civile, assistées d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
III - D'être aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
IV – De demander un avocat du barreau du Languedoc.

Article XXXIV: De la Justice de Proximité

I- Le rachat des produits trop chers: dans chaque mandat, contenant déjà une quinzaine de marchandises à revendre (bois...), chaque lieutenant dispose aussi de plusieurs dizaines d'écus permettant de connaitre l'identité d'une personne vendant à des prix froduleux quelque marchandise sur un marché. Dès que ladite amrchandise est achetée, le lieutenant la remettra en vente au même prix, avant d'entamer la procédure normale de paiement d'amende. Le coupable, en plus de devoir acheter le produit surtaxé, devra récupérer sa marchandise sur le marché, au prix auquel le lieutenant lui aura vendu.
II- Le remboursement des victimes: dans le cadre d'esclavagisme, le coupable paye une amende de cinq écus majorée par la différence entre le salaire minimum autorisé qu'il aurait du pratiquer et celui auquel il a eu recours. Afin que chaque amende reste de cinq écus, le lieutenant pourra rembourser la victime (grâce au mandat) si celle-ci lui fait part de son envie de dédommagement.
III- Les récidives: En cas de récidive, et si le coupable est déjà connu des services de police pour avoir payé une amende, celui-ci se verra une nouvelle fois confié à la justice de proximité, mais s'acquitera dès lors d'une amende deux fois plus forte, à savoir un produit surtaxé de dix écus dans le cas de base. Cette technique permettrait de désengorger encore plus les tribunaux et de percevoir des amendes, et est déjà pratiquée dans certaines villes, les lieutenants préférant leur faire payer une amende revenant au comté.


Chapitre II - Du Code militaire.

Chapitre II - Du Code militaire.

Article XXXV - I : Que le Comte est chef de l'ost ou armée provinciale. Qu'il décide de la politique militaire de la province après avis du conseil. Qu'il peut se passer de cette avis en cas d'urgence, une motions de censure devra alors postérieurement à la crise être voté. Qu'il détient le pouvoir de révocation, de dégradation ou de promotion sur les militaires. Que ces décisions doivent être motivées. Que ce pouvoir est par lui délégué au Capitaine. Qu'en cas de vacances de la charge comtale ou d'incapacité du Comte, le Capitaine se substitue à lui comme chef de l'armée. Que l'armée langueodcienne est la seul force armée, hors troupes royales, à pouvoir se constituer et opérer dans le comté.

Article XXXV - II : Qu'un collège composé de trois personnes, le Capitaine (élu du peuple), le Connétable (élu du peuple), et le Général (nommé par le Capitaine), forment l'Etat-Major restreint.

Que le susdit Etat-Major est, après le Comte, la plus haute autorité en matière militaire. Qu'il est chargé de gérer l'organisation et la logistique de la susdite armée, et prépare à l'exécution des missions d'ordre militaires. Qu'il fait office d'expert et de conseiller auprès du Comte dans ses décisions stratégiques. Qu'un ordre ou une décision touchant à la susdite armée doit être approuvé par la majorité du Conseil provincial. Qu'en cas de crise l'appel au conseil pourra être reporté mais sera alors accompagné d'une motion de censure.

Article XXXV - III : Que le Capitaine est le chef de la susdite armée provinciale en cas de vacances de la charge comtale ou d'incapacité du Comte. Que le pouvoir du comte lui est délégué pour la gestion quotidienne de l'armée. Qu'il est le membre le plus haut gradé du susdit Etat-Major. Qu'il est seul à pourvoir aux charges de Lieutenants. Qu'il mène l'armée au combat. Qu'il est chargé au côté du Connétable du recrutement des soldats.

Article XXXVI - I : Que le Connétable est membre du susdit Etat-Major. Qu'il est chargé du recrutement de l'armée provinciale au côté du Capitaine.

Article XXXVI - II : Que le Général est membre du susdit Etat-Major. Qu'il est désigné par le Capitaine. Qu'il seconde le susdit Capitaine et le remplace en cas de vacances de la charge de Capitaine ou d'incapacité de celui-ci.

Article XXXVI – III : Que les colonels sont des militaires ayant appartenu à l'état major restreint ou ayant eu le statut de comte du languedoc. Qu'un lieutenants peut également être nommé en raisons de services rendus à l'armée.

Article XXXVI – IV : Que les Lieutenants sont nommés par le Capitaine. Qu'ils commandent une garnison en y imposant et y maintenant la discipline. Qu'ils peuvent proposer la dégradation ou la promotion d'un militaire appartenant à son régiment. Qu'il ont par délégation du capitaine la fonction de pourvoir au recrutement et à l'entrainement des soldats

Article XXXVI – V : Que les Sergents sont nommés par le Capitaine par promotion. Qu'ils secondent les susdits Lieutenants et les remplacent en cas de vacances d'une charge de Lieutenant ou d'incapacité de celui-ci. Qu'ils commandent, sous les ordres des Lieutenants, aux soldats du régiment en y imposant et y maintenant la discipline.

Article XXXVI - VI : Que les Soldats forment le gros des troupes. Qu'ils sont sous les ordres de Lieutenants puis de Sergents. Que tout soldat est dépositaire de l'autorité Comtale. Qu'ils peuvent être promus Sergent par le Capitaine pour faits d'armes ou dévouement exemplaire sur proposition motivé du Lieutenant adressée au Capitaine. Que tout atteinte, de quelque ordre que ce soit, à l'intégrité physique ou morale de ce représentant de l'autorité comtale est considérée comme une atteinte directe à celles du Comté. Qu'a se titre les peines prononcées seront requalifiées de trahison.

Article XXXVI - VII :Qu'il existe une chaîne de commandement. Que tout ordre émanée d'une autorité supérieure et compétente en matière militaire devra respecter impérativement la chaîne suivante :
- Le Conseil décide des décisions d’importance majeure : mobilisation provinciale ou générale, envoi d’un corps expéditionnaire, ...
- Le Comte (ou son intérim) convoque l'Etat-Major qui définit les modalités des actions à mettre en œuvre et rédige l’(es) ordre(s) à envoyer.
- Le Capitaine et le Général des armées recevront des missives les ordres particuliers à chacun des régiments. Les ordres particuliers adressés à un régiment ne doit être en aucun cas communiqués à un autre régiment.
- Les Lieutenants informent leurs soldats des ordres particuliers via une missive postée dans leur caserne.
- Les soldats peuvent vérifier la validité des ordres en contacant le capitaine ou le général. Il pourront poser leurs questions aux Lieutenants, et éventuellement sur le forum si un sujet y est crée pour l’occasion.

Article XXXVI - VIII : Que tout militaire ou membre du Conseil ayant communiqué volontairement ou non à des personnes non-autorisées à les recevoir, des informations à caractère militaire, pourra être accusé de Haute-Trahison et passible de la Cour Martiale.

Article XXXVI - IX : Que la procédure de recrutement est la suivante :
- Les volontaires se manifesteront sur le forum de l'armée dont le lien sera donner sur le forum de chaque halle.
- Le Lieutenant vérifiera que le volontaire satisfait aux règles du recrutement et, en cas d'acceptation, proposera à l'Etat-Major une nomination dans un régiment.
- L’engagement du volontaire sera rendu effectif lorsque le Capitaine aura entériné sa candidature et recomposé en conséquence l'organisation de l'armée en y ayant intégré le nouveau soldat à un régiement. Il lui sera alors remis un laisser-passer par l'Etat-Major.

Article XXXVI - VIII : Que les conditions requises pour être engagé sont les suivantes: le volontaire devra résider en Languedoc, et avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour Trahison.

Son engagement est conditionné par le respect les articles sus-décrits le concernant et assujettit au respect de la discrétion et du secret militaire, de l'obéissance à la hiérarchie et de l'information due à son Lieutenant en ce qui concerne sa situation (déménagement, retraite…).

Article XXXVI - IX : Que la radiation de tout militaire pourra se faire à sa demande ou sur décision motivée d'un de ses supérieurs hiérarchiques. Qu'elle est intemporelle excepté en période d'opération, auquel cas il serait considéré comme déserteur et serait passible de peine capitale. Que pour demander radiation, il suffit d'en informer son supérieur hiérarchique direct sans justifications aucunes.

Que la hiérarchie prendra alors les mesures qui s’imposent : suppression des laisser-passer, remises à jour des listes, paiement d’une éventuelle prime pour services rendus à la Province.

Article XXXVII - I :

Que, sur décision d'un échelon de la hiérarchie, après enquête, un militaire de rang subalterne peut être révoqué pour les raisons suivantes :
- s'il ne remplit plus les conditions pour faire partie de l’armée,
- s'il fait preuve d'insubordination chronique, manquant ainsi aux règles de l’engagement. Il pourra par ailleurs être traduit devant la juridiction civile ou militaire compétente pour ce fait.
Que, dès l’instruction du dossier, la hiérarchie prend les mesures qui s’imposent :
- suppression des laisser-passer,
- remises à jour des listes, en attendant jugement selon le cas.
Que cette décision devra être avalisée par l’Etat-Major dans les plus brefs délais.

Article XXXVII - II : Que lors de changement au Conseil Ducal (élection, démissions...) et ceci afin d'éviter toutes déstabilisation de l'armée, les nouveaux membres du susdit Conseil et de l'Etat-Major (le Connétable et le Capitaine et le Général) ne pourront démettre de leurs fonctions aucuns des hommes ou femmes engagés précédement, hors manquement au réglement militaire.

Que resteront donc en place le Général, les lieutenants de chaque caserne et de la garde d'argent, l'intendant, le(s) médecin(s) militaires et l(es)'aumônier(s), les sergents et les soldats.

Article XXXVII - III : Qu'en cas d’intervention et d’incapacité à travailler (jours de déplacements, etc...), le Comté dédommagera les militaires à hauteur de 20ecus. Que toute interception d'un paiement de solde sera considéré comme de l'escroquerie et jugé comme tel.


Chapitre III - Du Code des Ambassadeurs.

Article XXXVII - V : Tout ambassadeur est un agent assermenté du conseil comtal et porte allégeance au Comte.

Article XXXVII – VI : Pour chaque Duché et Comté du Royaume de France est fixé une charge d'ambassadeur.

Article XXXVII - VII : Le présent ambassadeur s'engage à se faire connaitre dans son duché/comté d'affectation dans les temps qui suivent son assermentation et à prendre connaissance de ses homologues.

Article XXXVII - VIII : Tout ambassadeur se doit d'être diplomate et d'éviter tout propos belliqueux à l'encontre des autres duchés/comtés hormis sur ordre du Conseil Comtal.

Article XXXVII - IX : L'ambassadeur s'engage à faire propager les demandes d'alliances et d'ententes du conseil comtal. Il peut également proposer des alliances entre le Comté du Languedoc et son duché/comté d'affectation, après demande du Conseil Comtal.

Article XXXVII - X : L'ambassadeur est chargé de s'informer régulièrement des évènements se déroulant dans sa province d'affectation et a pour devoir d'en faire un compte-rendu régulier au Chambellan du Languedoc.

Article XXXVII - XI : Tout ambassadeur manquant à ses devoirs envers le Comte ou le Conseil sera considéré comme traître au Languedoc.
---fromFRAlandaros
[Nouvelle Loi adoptée à 12 POUR] Livre VI - Du Code Pénal.

Citation:
Livre VI - DU DROIT PENAL


Article XXXVI : Chaque acte délictueux ou criminel reconnu par le Juge est sanctionné par une peine. Cette peine est proportionnelle à l’acte qui l’a occasionnée.

Article XXXVI – I :

Les peines du Comté du Languedoc :
I- Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
II- L’amende.
III- La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
IV- La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 3 jours.
V- L’exil.
VI- La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime.

Article XXXVI - II :

Les délits sont divisés en trois catégories : délits légers, délits sérieux, délits graves.
I- Les délits légers sont passibles des peines de rang 1 à 2 (cf. Article XXXVI – I).
II- Les délits sérieux sont passibles des peines de rang 2 à 3 (cf. Article XXXVI – I).
III- Les délits graves sont passibles des peines de rang 3 à 4 (cf. Article XXXVI – I).

Article XXXVI – III :

Les crimes sont divisés en trois catégories : crimes simples, crimes graves, crimes infâmes.
I- Les crimes sérieux sont passibles des peines de rang 2 à 4 (cf. Article XXXVI – I).
II- Les crimes grâves sont passibles des peines de rang 2 à 5 (cf. Article XXXVI – I).
III- Les crimes infâmes sont passibles des peines de rang 2 à 6 (cf. Article XXXVI – I).

Article XXXVI – IV : Toute récidive expose l’accusé à voir la gravité et les catégories de peines pour les délits et crimes qu’il a commis, s’accroître d’un rang.

Article XXXVI – V : L’aveu et la confession des délits et crimes semblant sincères et regrettés par l’accusé peuvent tempérer les peines appliquées.

Article XXXVI – VI : La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit. Ne pas être l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

CLASSIFICATIONS DES CRIMES ET DELITS :

L'escroquerie : Toute personne contrevenant aux articles XXXVII - VII (délits légers) et XXXVII - VIII (délits sérieux).

Le trouble à l'ordre public :

L'acte de brigandage qui correspond à la substitution de richesses (marchandise et/ou écus) sur une personne physique (un villageois) ou morale (une institution) est un trouble à l'ordre public. Que sur une personne physique, cet acte constitue une agression sans qu'il y ait intention de tuer. L'acte de brigandage est un crime grave.

-Toute personne se révoltant contre une mairie sans l'aval du conseil sera inculpée pour trouble a l'ordre public (crime sérieux).
-Toute violence en taverne sera considérée comme trouble à l'ordre public.
-Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un citoyen du Languedoc sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).
-Toute insulte, menace et/ou pression à l'encontre d'un membre, d'un élu ou d'un representant de l'ordre du Languedoc sera considérée comme trouble à l'ordre public (crimes sérieux).
-Toute diffamation sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits légers ou sérieux selon la diffamation).
-Tout racket sera considéré comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).
-Toute incitation à commetre un crime ou un délit sera considérée comme trouble à l'ordre public (délits sérieux).

L'esclavagisme : Celui qui embaucherait en dessous du salaire minimal du Comté ou de la municipalité se verra inculpé d'esclavagisme (délits dits légers).

La trahison : Les accusations de Trahison sont décidées par le conseil sauf dans les cadres définis par le code de l'armée. Toute personne cachant des informations ou altérant des informations concernant une menace contre le Languedoc sera accusée de Trahison (crimes graves).

La haute trahison :

Les accusations de Haute Trahison sont décidées par le conseil sauf dans les cadres définis par le code de l'armée.

-Toute personne se révoltant contre le chateau serait accusée de Haute Trahison (crimes graves).
-Toute personne révélant des informations considérées confidentielles sera accusée de Haute Trahison (crimes graves)
-Toute personne cassant son allégance au Comte sera accusée de Haute Trahison (crimes graves).
-Tout membre du conseil se révélant être un espion ou un soldat à la solde d'un autre comté, duché ou organisation criminelle se verra être inculpé de haute trahison (crimes graves).

Le crime de sang : Le crime de sang correspond au meurtre d'une personne physique. Il est considéré comme un trouble à l'ordre public. Elle constitue une agression avec intention de tuer. Le crime de sang est un crime infâme.
---fromFRCélestaing
Et quand le comte agit tout seul contre la loi en destituant baruk alors qu'il doit demander au conseil c'est de la haute trahison aussi ?

Et quand il decide que je ne peut être maire et conseiller a 2h du matin alors qu'a 21h j'avais le droit d'être procureur et maire ?

Et que Glawach ets maire et connetable ?

C'est quoi ?
Du foutage de gueule ?
De la loi a la tête du client ?
De la trahison ?
De la stupidité profonde ?

Il y a vraiment quelque chose de pourri au royaume du languedoc mais ça doit être moi qui me fait des idées.
_________________
Apôtre d'Aristote Le dernier des justes
Curé d'Angers.
Découvreur du Cornichon sacré de Saint Théodule, et Ami personnel d'Aristote.

"Avant donc que d'écrire, apprenez à penser"
CELESTIN c'est beau , c'est bien
---fromFRAlandaros
Célestaing a écrit:
Et quand le comte agit tout seul contre la loi en destituant baruk alors qu'il doit demander au conseil c'est de la haute trahison aussi ?

Et quand il decide que je ne peut être maire et conseiller a 2h du matin alors qu'a 21h j'avais le droit d'être procureur et maire ?

Et que Glawach ets maire et connetable ?

C'est quoi ?
Du foutage de gueule ?
De la loi a la tête du client ?
De la trahison ?
De la stupidité profonde ?

Il y a vraiment quelque chose de pourri au royaume du languedoc mais ça doit être moi qui me fait des idées.


Allez, je te réexplique une dixième fois. Mais t'inquiètes pas, à force de crier et sachant que personnellement j'ai autre chose à faire que de passer mon temps à me repêter face à tes pseudos-scandales, tu pourras faire croire à ton petit monde que tes ridicules critiques dû à ton manque d'expérience et à ta sourde oreille lorsque l'on prend tout de même la peine de t'expliquer montrent qu'en réalité je suis le pire dictateur que la terre ait connu; moi qui fait rédiger un coutumier, qui m'impose une motion de censure, qui crée les médiateurs pour améliorer la communication, etc.

Citation:
Il parait que cette loi fait d'un maire un fonctionnaire comtal et m'interdit de sieger au conseil.
Alors je suppose que Glawach ne doit pas être maire !


Tu n'as rien compris: c'est encore un problème d'allégeance mon pauvre Celestin, sinon tu fais comme Cancri; tu prends la porte. En effet, pour être conseiller comtal (et ça tu pourras pas me le remettre sur le dos), il faut absolument que tu prêtes allégeance à ton comte; cela a toujours été ainsi.

Or, si tu ne me prêtes pas allégeance en tant que maire, il serait parfaitement illogique que tu me prêtes allégeance en tant que conseiller: la vaste blague ! Donc tu resteras bloqué aux portes du conseil tant que tu resteras maire sans avoir prêté allégeance. Enfin rassures-toi, je sais pourquoi tu ne comprends pas très bien: tu viens du 21ième siècle.


Citation:
Et un comte qui ne connait pas ses lois (et qui destitue baruk sur un coup de tête alors que d'aprés les lois il n'en a pas le droit) ne peut me mettre face a une loi qui me permet de refuser la vassalité et aprés dire que je suis un con de la refuser !


C'est tout le conseil qui l'a voté, mets-toi ça dans ton petit crâne Celestin.

Mon vote compte double uniquement en cas d'égalité, voilà l'unique différence avec le reste du conseil qui a donc voté à la majorité absolue cette loi et qui vient de faire la même chose pour celle qui sera bientôt décrêtée. Ce n'est même pas moi qui les ai écrites, et le conseil a majoritairement approuvé et même pour certains demandé ces lois. Tu critiques un système qui n'existe pas.

J'ai parfaitement le droit de révoquer et/ou nommer qui que ce soit à n'importe quel poste du moment que je m'en justifie, car Baruk garde son poste de conseiller; ça n'est pas une destitution qui impliquerait un vote du conseil, c'est la révocation de la fonction qui lui était attribué.

Bref, c'est vrai que j'y connais rien, cela fait plus d'un an que je bosse à l'échelle comtale; mais toi et ta sourde oreille par contre; rien à redire !

J'en profite également pour demander qu'on intente un procès à Messire Celestin pour trouble à l'ordre public (une cinquantaine d'interventions de désinformations telle que celle-ci sans chercher en faisant mine de ne rien comprendre des actions et décisions du conseil après moultes explications de notre part, y a des limites) et insultes (vous me vomissez paraît-il, propos receuillis par monsieur le connétable).

_________________

Coms de Beaulieu e Bar de Montségur,
Lo "fin'amor" de Dòna Asalaïs de Lavelanet.
---fromFRAlandaros
Nouvelle loi annulant l'ancienne sur l'allégeance; adoptée:

Citation:
Au nom de la sainte et indivisible Trinité,

Nous, membres du conseil comtal du Languedoc, sous la présidence du Comte Alandaros,

A tous présents et à venir, faisons savoir, que pour asseoir la légitimité des aides aux mairies sous quelque forme que ce soit, avons, par édit irrévocable, statué et arrêté, statuons et arrêtons les choses qui s’ensuivent :

Article I – 1. Que les Maires du Languedoc doivent prêter allégeance au Comte du Languedoc en leur qualité de Maire et pour la durée de leur mandat.
2. Que l'allégeance consiste à promettre au Comte et sur les Saintes Ecritures reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comte promet assistance et sécurité.

Article II – Que seuls les Maires ayant prêté allégeance au Comte pour la durée de leur mandat peuvent prétendre obtenir l’aide du Comté dans les domaines policiers, militaires, économiques et judiciaire.

Article III – Que les maires qui ne le feraient pas seraient destitués de leurs fonctions par l'armée languedocienne.

Article IV – Que les villes dont les maires n’auraient pas prêté allégeance au Comte restent malgré tout sous la souveraineté du Comte du Languedoc. Les lois comtales languedociennes s’y appliquent comme en toute ville languedocienne. Ces villes ne peuvent en aucun cas se déclarer indépendantes.

Article V - Que la présente loi remplace celle votée précédemment sur le même sujet.

Que cet édit entrera en vigueur le 29 mai de l’an de Pasques MCDLIV.

Qu’aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire.
Et afin que ce soit chose ferme et stable pour la durée de ce Conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

Alandaros, Comte du Languedoc, a proposé,

Les conseillers présents ont adopté,

Alandaros, Comte du Languedoc, a ratifié,

Elissa, Chambellan du Languedoc, a écrit.

Date en l’enceinte du Château Comtal de Montpellier, le 28 mai de l’an de Pasques MCDLIV.
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