Werner_von_attinghausen
Citation:
Edit d'Hayange Décret impérial portant annexion de Genève
A compter de ce jour du Dimanche 12 Mai 1461, le présent décret s'applique à la ville de Genève et à ses citoyens :
Article 1 - La ville de Genève est annexée à l'Empire.
A partir de maintenant et pour toujours, la ville de Genève appartient au territoire de l'Empire romain.
A partir de maintenant et pour toujours, la mine d'or ainsi que les terres entourant la ville sont intégrées au territoire impérial.
Article 2 - La ville de Genève et sa mine sont incorporées au Duché de Savoie.
Le Duc de Savoie est souverain sur ces terres.
Article 3 - Les citoyens de Genève sont des sujets de la Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae et du duché de Savoie, avec les droits et devoirs qui en découlent.
Article 4 - Le duché de Savoie est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour pacifier la ville de Genève et poursuivre les criminels ayant commis un crime contre l'Empire ou ses sujets.
Article 5 - Les lois de l'Empire et du Duché de Savoie sont désormais valables pour chaque sujet genevois.
Il appartiendra au Duché de Savoie de décider s'il soumet ou non la ville de Genève à des taxes.
Article 6 - Le port de Genève ainsi que les autres quartiers et composantes de la ville sont placés sous l'administration et la juridiction du Duché de Savoie.
Afin qui nul ne puisse jamais contester la validité du président édit, pris en notre âme et conscience, nous apposons notre signature et notre sceau.
Signé et scellé au Palais Impérial de Strasbourg, le Dimanche 12 Mai de l'an d'Horace 1461.
A compter de ce jour du Dimanche 12 Mai 1461, le présent décret s'applique à la ville de Genève et à ses citoyens :
Article 1 - La ville de Genève est annexée à l'Empire.
A partir de maintenant et pour toujours, la ville de Genève appartient au territoire de l'Empire romain.
A partir de maintenant et pour toujours, la mine d'or ainsi que les terres entourant la ville sont intégrées au territoire impérial.
Article 2 - La ville de Genève et sa mine sont incorporées au Duché de Savoie.
Le Duc de Savoie est souverain sur ces terres.
Article 3 - Les citoyens de Genève sont des sujets de la Sacrum Imperium Romanorum Nationis Germanicae et du duché de Savoie, avec les droits et devoirs qui en découlent.
Article 4 - Le duché de Savoie est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires pour pacifier la ville de Genève et poursuivre les criminels ayant commis un crime contre l'Empire ou ses sujets.
Article 5 - Les lois de l'Empire et du Duché de Savoie sont désormais valables pour chaque sujet genevois.
Il appartiendra au Duché de Savoie de décider s'il soumet ou non la ville de Genève à des taxes.
Article 6 - Le port de Genève ainsi que les autres quartiers et composantes de la ville sont placés sous l'administration et la juridiction du Duché de Savoie.
Afin qui nul ne puisse jamais contester la validité du président édit, pris en notre âme et conscience, nous apposons notre signature et notre sceau.
Signé et scellé au Palais Impérial de Strasbourg, le Dimanche 12 Mai de l'an d'Horace 1461.
la liste Genève a le droit d'être candidat à l'élection!