Paysans01
Formulaire de demande d'appel a écrit:
Information relative au procès de première instance a écrit:
Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Berry
Nom de la personne poursuivie: Paysans Petit Cours nom IG: Paysans01
Nom de la personne faisant Appel: Paysans01 et à quel titre : condamné
Nom du (des) Procureur(s): Alleaume
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Adilis
Date à laquelle le verdict a été prononcé: 2 Juillet 1459
Duché/Comté ayant prononcé le verdict: Berry
Nom de la personne poursuivie: Paysans Petit Cours nom IG: Paysans01
Nom de la personne faisant Appel: Paysans01 et à quel titre : condamné
Nom du (des) Procureur(s): Alleaume
Nom du Juge ayant prononcé le verdict: Adilis
Date à laquelle le verdict a été prononcé: 2 Juillet 1459
Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
L'accusation suivante était pour le moins cocasse, Alleaume connaissait l'accusé.. Celui ci l'avait moultes fois traité de traitre envers le Duché du Berry et le Duc George, sans jamais prouvé quoi que se soit, et pourtant aujourd'hui, c'est lui qui se trouvait accusé de Haute Trahison devant le Duché. Comme quoi le coupable n'est pas toujours qui on veut qu'il soit.
Il se leva alors du banc de la Procure avec son dossier à la main, puis commença la lecture de l'acte d'accusation qui débuterait le procès du traitre..
Votre Honneur,
J'ouvre en ce 26ème jour de juin, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Messire Paysans01, sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.
Le Procureur prit le Coutumier entre les mains pour lire le texte de Loy qui avait été enfreint par le prévenu, afin que tout le monde puisse savoir ce qu'il en était. L'accusé avait quant même fait fort, quatre révoltes depuis sa récente sortie de prison..
Voici un bref rappel de la loy afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,
Sur la sécurité du Duché.
17.Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
Livre II : Lois Pénales
3) Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)
Une fois qu'il eu finit la lecture du Coutumier, il se retourna en direction de l'accusé, puis le scruta un long moment. Qui avait pu penser qu'une telle chose pouvait se produire ? La Prévôté avait bien du travail à faire encore dans l'espionnage, mais il l'aiderait à ce perfectionner..
Messire Paysans01,
vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry, pour des faits de Haute Trahison ! Ceci n'est pas des moindre ! Vous êtes accusé par le plus haut Chef d'inculpation que le peu notre justice, et pour cause, les services de renseignements du Berry, le Prévôt, et moi même avons déjoué le plus grand complot qui c'est joué en Berry depuis des siècles ! En effet, vous avez fait fort pour le coup.. Des dizaines de personnes ont gangrénés nos villes depuis des jours, afin de vous fondre dans la foule, de nous observer, et surtout d'apporter des renseignements aux personnes qui vous ont envoyés ici... A savoir la Bourgogne et la Touraine !
Vous le dites bien souvent vous même, vous êtes un soldat de Touraine, mais que faites vous donc en Berry ? Comment ce fait-il que la Touraine laisse partir ses soldats de la sorte ? N'avez vous point d'entrainement en garnisons ?!
Il vous est en effet reproché d'être des espions de puissance étrangère venu renseigner sur le Berry, mais pis que cela, vous alliez d'un jour à l'autre commettre l'irréparable ! Vous alliez tenter de vous révolter contre chacune de nos villes afin de semer le chaos ! Pendant que votre grand ami, le Capitaine Namaycush fondrait sur notre capitale, pour raser le Berry, comme vous l'avez si bien tous dit.
Sachez que le Berry ne se laissera pas faire, et il vous en coutera chère pour avoir tenter, - et tenter est déjà trop - de mettre en péril l'unicité du Berry !
Preuves apportés au dossier :
Interrogatoire du Témoins par le Procureur et le Prévôt ( rapport de greffe ) :
Alleaume, Procureur: Bonjour, vous aviez donc quelque chose à me dire comme votre missive me l'indiquer ?
Témoins sous X: oui.. Pour info...
Témoins sous X: Préparez vous à des grosses attaques..
Alleaume, Procureur: Namay ?
Témoins sous X: Bourgogne, Touraine..
Témoins sous X: Et pas mal d'infiltrés comme les Spiritu Sangui, Corleone etc...
Témoins sous X: Ils bossent pour la Bourgogne ceux là
Témoins sous X: Mais Namay aussi hein
Témoins sous X: Le berry doit être rasé, c'est l'idée
Témoins sous X : Mais l'info ne vient pas de moi, bien entendu..
Alleaume, procureur : Bien entendu, cela va de soit, nous vous garantissons la protection des témoins.
Témoins sous X : Les noms, il suffit de regarder dans les rapports de la Prévôté.. Theognis.. Victorine.. miramaz.. ..rodrielle.. Johan. .. Elwenn.. Laell.. Paysans01
Qu'avez vous à dire pour votre défense ?!
Une fois qu'il en eu finit avec l'accusé, il attrapa le Coutumier, afin de lire le passage sur les avocats.. Car même si cet homme était un criminel, il avait quant même le droit d'être représenté dignement..
Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)
La parole est maintenant à la défense, ainsi qu'à notre témoin.
Je vous remercie de votre écoute.
Une fois que son acte d'accusation était terminé de lecture, il s'installa sur son banc et attendit la suite du procès.
Il signa l'acte d'accusation juste en dessous, pour les archives.
Fait par Alleaume de Niraco,
Procureur du Berry, le 26/06/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er
Il se leva alors du banc de la Procure avec son dossier à la main, puis commença la lecture de l'acte d'accusation qui débuterait le procès du traitre..
Votre Honneur,
J'ouvre en ce 26ème jour de juin, de l'an 1459 un procès à l'encontre de Messire Paysans01, sous le chef d'inculpation de Haute Trahison.
Le Procureur prit le Coutumier entre les mains pour lire le texte de Loy qui avait été enfreint par le prévenu, afin que tout le monde puisse savoir ce qu'il en était. L'accusé avait quant même fait fort, quatre révoltes depuis sa récente sortie de prison..
Voici un bref rappel de la loy afin que nul ne puisse contester que les faits qui vous sont reprochés ne vous ont pas été rapportés,
Sur la sécurité du Duché.
17.Constitue un acte de trouble à l ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique (extrait du droit coutumier établi par Volpone et Arnvald en 1451)
Livre II : Lois Pénales
3) Toute personne remettant en cause l'unicité et l'indivisibilité du territoire berrichon sera considérée comme un traître et sera poursuivie devant la justice (civile ou martiale suivant la gravité des faits) pour haute trahison. (Loi d'Unicité faite sous Juliano Di Juliani, le 10 Février 1454)
Une fois qu'il eu finit la lecture du Coutumier, il se retourna en direction de l'accusé, puis le scruta un long moment. Qui avait pu penser qu'une telle chose pouvait se produire ? La Prévôté avait bien du travail à faire encore dans l'espionnage, mais il l'aiderait à ce perfectionner..
Messire Paysans01,
vous comparaissez devant la Cour de Justice du Berry, pour des faits de Haute Trahison ! Ceci n'est pas des moindre ! Vous êtes accusé par le plus haut Chef d'inculpation que le peu notre justice, et pour cause, les services de renseignements du Berry, le Prévôt, et moi même avons déjoué le plus grand complot qui c'est joué en Berry depuis des siècles ! En effet, vous avez fait fort pour le coup.. Des dizaines de personnes ont gangrénés nos villes depuis des jours, afin de vous fondre dans la foule, de nous observer, et surtout d'apporter des renseignements aux personnes qui vous ont envoyés ici... A savoir la Bourgogne et la Touraine !
Vous le dites bien souvent vous même, vous êtes un soldat de Touraine, mais que faites vous donc en Berry ? Comment ce fait-il que la Touraine laisse partir ses soldats de la sorte ? N'avez vous point d'entrainement en garnisons ?!
Il vous est en effet reproché d'être des espions de puissance étrangère venu renseigner sur le Berry, mais pis que cela, vous alliez d'un jour à l'autre commettre l'irréparable ! Vous alliez tenter de vous révolter contre chacune de nos villes afin de semer le chaos ! Pendant que votre grand ami, le Capitaine Namaycush fondrait sur notre capitale, pour raser le Berry, comme vous l'avez si bien tous dit.
Sachez que le Berry ne se laissera pas faire, et il vous en coutera chère pour avoir tenter, - et tenter est déjà trop - de mettre en péril l'unicité du Berry !
Preuves apportés au dossier :
Interrogatoire du Témoins par le Procureur et le Prévôt ( rapport de greffe ) :
Alleaume, Procureur: Bonjour, vous aviez donc quelque chose à me dire comme votre missive me l'indiquer ?
Témoins sous X: oui.. Pour info...
Témoins sous X: Préparez vous à des grosses attaques..
Alleaume, Procureur: Namay ?
Témoins sous X: Bourgogne, Touraine..
Témoins sous X: Et pas mal d'infiltrés comme les Spiritu Sangui, Corleone etc...
Témoins sous X: Ils bossent pour la Bourgogne ceux là
Témoins sous X: Mais Namay aussi hein
Témoins sous X: Le berry doit être rasé, c'est l'idée
Témoins sous X : Mais l'info ne vient pas de moi, bien entendu..
Alleaume, procureur : Bien entendu, cela va de soit, nous vous garantissons la protection des témoins.
Témoins sous X : Les noms, il suffit de regarder dans les rapports de la Prévôté.. Theognis.. Victorine.. miramaz.. ..rodrielle.. Johan. .. Elwenn.. Laell.. Paysans01
Qu'avez vous à dire pour votre défense ?!
Une fois qu'il en eu finit avec l'accusé, il attrapa le Coutumier, afin de lire le passage sur les avocats.. Car même si cet homme était un criminel, il avait quant même le droit d'être représenté dignement..
Conformément à la coutume berrichonne, le prévenu a le droit de se faire représenter par l'avocat de son choix. L'ordre des avocats du dragon propose de représenter à titre gracieux toute personne qui en fera la demande.
(http://admin-berry.forumactif.com/t6462-liste-des-avocats-pouvant-plaider-en-berry#127951)
La parole est maintenant à la défense, ainsi qu'à notre témoin.
Je vous remercie de votre écoute.
Une fois que son acte d'accusation était terminé de lecture, il s'installa sur son banc et attendit la suite du procès.
Il signa l'acte d'accusation juste en dessous, pour les archives.
Fait par Alleaume de Niraco,
Procureur du Berry, le 26/06/1459
Sous le mandat du Duc George le Poilu 1er
Première plaidoirie de la défense a écrit:
Paysans PETIT COURS rentre dans la salle est va a la place des coupable il écoute le procureur Alleaume dire les plus belle conerit con est entendu depuis plusieurs siècle
Bonjours messire le procureur Alleaume et bonjours Votre Honneur,
Je me présente pour s'eux connaisse pas
Je m'appelle Paysans PETIT COURS
Né le 6 avril 1432 a Bazas dans le duché de Guyenne
Boulanger de Tours
Soldat de Touraine
Alors je vais répondre a vos question messire le procureur Alleaume concertent l�armé parque vous avez le droits de savoirs !!!!
Je suis au Berry dans la ville de Châteauroux pour voir des amis.
J�avais des vacances a prendre donc je sais pris il me reste au total 1 mois et quelle jours.
Et pour quoi je ne m'entraine pas parque je me suis entraine pas malle temps contre des briguant qui traine en Touraine.
Je vous remercie de prent Sion des bons militaires tourangeaux messires le procureur Alleaume !!!!
Je vais commence me defender
Je connais point les personne que vous cité si juste une seule Paysans01 comme ses moi et je me connais tout même !!!!!
Je ne suis pas un espion je suis en vacance et je ne connais pas le capitaine de la Bourgogne je lais j'aimais vu comment il pourra être mon grand amis et allier comme je le connais pas
Et vous dit que a moi seul je devais prent les 4 villes du Berry et bien vous voyer en moi une sacrée force ou une motivation je nais jamais u !!!! J'ai u l'idée a prendre les 4 villes mais une seuls je suis tros honnête et pas assai intelligents, Force pour en prent une seul a alors 4 encore moins
Je ne veux pas d'avocat et je n'ai pas bession de témoins
(on peux faires le procé sur grotte berrichonne svp ??)
Bonjours messire le procureur Alleaume et bonjours Votre Honneur,
Je me présente pour s'eux connaisse pas
Je m'appelle Paysans PETIT COURS
Né le 6 avril 1432 a Bazas dans le duché de Guyenne
Boulanger de Tours
Soldat de Touraine
Alors je vais répondre a vos question messire le procureur Alleaume concertent l�armé parque vous avez le droits de savoirs !!!!
Je suis au Berry dans la ville de Châteauroux pour voir des amis.
J�avais des vacances a prendre donc je sais pris il me reste au total 1 mois et quelle jours.
Et pour quoi je ne m'entraine pas parque je me suis entraine pas malle temps contre des briguant qui traine en Touraine.
Je vous remercie de prent Sion des bons militaires tourangeaux messires le procureur Alleaume !!!!
Je vais commence me defender
Je connais point les personne que vous cité si juste une seule Paysans01 comme ses moi et je me connais tout même !!!!!
Je ne suis pas un espion je suis en vacance et je ne connais pas le capitaine de la Bourgogne je lais j'aimais vu comment il pourra être mon grand amis et allier comme je le connais pas
Et vous dit que a moi seul je devais prent les 4 villes du Berry et bien vous voyer en moi une sacrée force ou une motivation je nais jamais u !!!! J'ai u l'idée a prendre les 4 villes mais une seuls je suis tros honnête et pas assai intelligents, Force pour en prent une seul a alors 4 encore moins
Je ne veux pas d'avocat et je n'ai pas bession de témoins
(on peux faires le procé sur grotte berrichonne svp ??)
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
***
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
***
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
***
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
***
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
* Épuisé, oui il l'était, entre les nuits sur les remparts, les journées au tribunal en train de faire des plaidoiries, mais aussi à la garnison pour gérer toute la partie défensive, et puis encore au Château afin de ne pas laisser en plan les affaires courantes. Il entra dans le tribunal un peu en fin de matinée afin de ce charger du réquisitoire de l'affaire Paysans01, une affaire de complot brillamment déjoué par ses services, et il avait eu raison sur toute la ligne, ce crétin de Tourageaux avait finit par entrer dans l'armée !
Il se leva alors afin de prononcer son réquisitoire. *
Intéressant votre fiche d'état civile, mais je dois vous avouer que nous nous en fichons un peu.
Bref, vous êtes au Berry pour voir des amis à Châteauroux ? Pouvez vous alors expliquer à la Cour du Berry ce que vous faites à Bourges depuis plusieurs ? Pouvez vous nous expliquer ce que vous faites dans l'armée qui nous attaque ? Alors que selon vos dires vous n'êtes venu ici que pacifiquement et sois disant en étant en REPOS ! Je vous cite : " J�avais des vacances a prendre donc je sais pris il me reste au total 1 mois et quelle jours. ", comment ce fait-il qu'un militaire en vacance prenne les armes contre le Duché qui lui fait accueil ?
Il vous a été laissé un délais pour partir, cela fait une semaine que le délais est expiré, tous ont prit peur et sont partit, sauf vous messire ! Vous avez marché dessus nos missives, vous n'en avez eu cure, vous avez préféré faire le fier et ainsi venir nous combattre, grave erreur que cela, je vous avez promis la corde, et bien vous l'aurez messire !
Vos amis Castelroussins, ne sont-ils pas eux même ceux qui ne participent pas à la guerre ? Ou encore ceux qui ont demandé à ses armées de se rendre chez nous ? Dans ce cas là, vous allez finir comme eux, pendue au bout d'une corde, face tourné vers les plaines du Berry, afin que le repentir de vos actes s'inscrivent dans le temps.
* Il en avait assez de cet homme qui les prenaient pour des débiles, il avait été grillé en beauté, et il voulait faire croire qu'il n'avait rien vu, rien entend, qu'il était blanc comme neige, et pourtant il montrait tout le contraire.
Votre Honneur !
Cet homme ici présent, se fiche de notre justice, il avait un délais de 24h pour quitter le Duché, se trouvant à Châteauroux au moment de sa mise en accusation, il en avait largement le temps, il nous a simplement menti, vous en avez la preuve devant les yeux, ses soit disant vacances sont de la foutaise. Non content d'avoir été découvert, il a préféré se rendre à Bourges afin de prendre les armes contre notre Duché !
Je le rappel à cette Cour, remettre en cause l'unicité du Berry, ses valeurs et traditions, est passible de Haute Trahison et de peine de mort, il n'y a pire crime que celui de vouloir désunir un peuple, de vouloir monter les Berrichons les uns contre les autres.
Il ne fait aucun doute de sa culpabilité, vous le voyez ici sur les rapports d'embauches :
29/06 20:23 : Armee4830 embauche Paysans01 pour 16,00 écus
Il est bien entré dans cet armée. Quant aux accusations d'espionnage, elles sont plus que sérieuses ! Notre témoins nous a prouvé depuis le début de cette guerre que tout ce qu'il nous disait était vrai !
C'est pourquoi, je vous demande de le reconnaitre coupable de Haute Trahison, de le condamner à la mort. Pendue au bout d'une corde, face au soleil levant dans les plaines Berrichonnes, et qu'on lui inflige 8 jours de prisons au cas où vous ne vouliez pas tuer ce bougre. Mais il le mérite Votre Honneur, il le mérite plus que de raison !
Merci de votre écoute.
* Il souffla grandement, il venait d'en avoir finit avec les réquisitoires, enfin normalement.. Il c'était donné à fond durant ses plaidoiries comme à son habitude afin de trancher la balance toujours en sa faveur, car il fallait que la justice triomphe de ce genre de gens.. *
Il se leva alors afin de prononcer son réquisitoire. *
Intéressant votre fiche d'état civile, mais je dois vous avouer que nous nous en fichons un peu.
Bref, vous êtes au Berry pour voir des amis à Châteauroux ? Pouvez vous alors expliquer à la Cour du Berry ce que vous faites à Bourges depuis plusieurs ? Pouvez vous nous expliquer ce que vous faites dans l'armée qui nous attaque ? Alors que selon vos dires vous n'êtes venu ici que pacifiquement et sois disant en étant en REPOS ! Je vous cite : " J�avais des vacances a prendre donc je sais pris il me reste au total 1 mois et quelle jours. ", comment ce fait-il qu'un militaire en vacance prenne les armes contre le Duché qui lui fait accueil ?
Il vous a été laissé un délais pour partir, cela fait une semaine que le délais est expiré, tous ont prit peur et sont partit, sauf vous messire ! Vous avez marché dessus nos missives, vous n'en avez eu cure, vous avez préféré faire le fier et ainsi venir nous combattre, grave erreur que cela, je vous avez promis la corde, et bien vous l'aurez messire !
Vos amis Castelroussins, ne sont-ils pas eux même ceux qui ne participent pas à la guerre ? Ou encore ceux qui ont demandé à ses armées de se rendre chez nous ? Dans ce cas là, vous allez finir comme eux, pendue au bout d'une corde, face tourné vers les plaines du Berry, afin que le repentir de vos actes s'inscrivent dans le temps.
* Il en avait assez de cet homme qui les prenaient pour des débiles, il avait été grillé en beauté, et il voulait faire croire qu'il n'avait rien vu, rien entend, qu'il était blanc comme neige, et pourtant il montrait tout le contraire.
Votre Honneur !
Cet homme ici présent, se fiche de notre justice, il avait un délais de 24h pour quitter le Duché, se trouvant à Châteauroux au moment de sa mise en accusation, il en avait largement le temps, il nous a simplement menti, vous en avez la preuve devant les yeux, ses soit disant vacances sont de la foutaise. Non content d'avoir été découvert, il a préféré se rendre à Bourges afin de prendre les armes contre notre Duché !
Je le rappel à cette Cour, remettre en cause l'unicité du Berry, ses valeurs et traditions, est passible de Haute Trahison et de peine de mort, il n'y a pire crime que celui de vouloir désunir un peuple, de vouloir monter les Berrichons les uns contre les autres.
Il ne fait aucun doute de sa culpabilité, vous le voyez ici sur les rapports d'embauches :
29/06 20:23 : Armee4830 embauche Paysans01 pour 16,00 écus
Il est bien entré dans cet armée. Quant aux accusations d'espionnage, elles sont plus que sérieuses ! Notre témoins nous a prouvé depuis le début de cette guerre que tout ce qu'il nous disait était vrai !
C'est pourquoi, je vous demande de le reconnaitre coupable de Haute Trahison, de le condamner à la mort. Pendue au bout d'une corde, face au soleil levant dans les plaines Berrichonnes, et qu'on lui inflige 8 jours de prisons au cas où vous ne vouliez pas tuer ce bougre. Mais il le mérite Votre Honneur, il le mérite plus que de raison !
Merci de votre écoute.
* Il souffla grandement, il venait d'en avoir finit avec les réquisitoires, enfin normalement.. Il c'était donné à fond durant ses plaidoiries comme à son habitude afin de trancher la balance toujours en sa faveur, car il fallait que la justice triomphe de ce genre de gens.. *
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
Paysans resta debout écoutas le procureur Alleaume lui parle il ses dit qu’il le plient au font ses qu’un simple petit pion du poilu après tout la Touraine aller gagner comme a chaque fois donc il se dit mon Pauvre petit tu me traite de traitre et de menteurs au temps que tu veux même de crétin les insulte et menace ne vont pas jusqu’a la blanche colombe que je suis
1. Intéressant votre fiche d'état civile, mais je dois vous avouer que nous nous en fichons un peu.
2. a) Bref, vous êtes au Berry pour voir des amis à Châteauroux ?
b) Pouvez vous alors expliquer à la Cour du Berry ce que vous faites à Bourges depuis plusieurs ?
c) Pouvez vous nous expliquer ce que vous faites dans l'armée qui nous attaque ?
d) Alors que selon vos dires vous n'êtes venu ici que pacifiquement et sois disant en étant en REPOS
3. comment ce fait-il qu'un militaire en vacance prenne les armes contre le Duché qui lui fait accueil ?!
1. et bien moi je vous trouve bien mal poli pour un procureur vous me fait venir au tribunal pour m’accuses de fait qui sont faux et je me présente comme il ses doits et vous me dit que vous sent fichier comme de votre premier brai ses honteux
2. a) oui ses exacte je vous lais déjà dis aurais vous des problèmes de mémoires messire le procureur
b) une des serviteurs de mon père qui vis a Bourges je suis à aller le voir ses pas interdit j’espère
c) et bien messire Zebra VAL DE LOIRS ma propose de me ramener en Touraine après mon posée pour évitée de croise des briguant
d) oui mais j’ai mie un terme a mes vacance j’ai du reprend du servies a partir du 01/07/1459
3. j’n’ai pas pris les arme pour la simple raison que j’ai blèses personne et tuer personne alors arêtes votre cinéma
1. a) Il vous a été laissé un délais pour partir, cela fait une semaine que le délais est expiré,
b) tous ont prit peur et sont partit, sauf vous messire !
2. a)Vous avez marché dessus nos missives, vous n'en avez eu cure,
b) vous avez préféré faire le fier et ainsi venir nous combattre, grave erreur que cela,
3. je vous avez promis la corde, et bien vous l'aurez messire !
1. a) oui j’ai ressué votre messie mais moi Paysans PETIT COURS je suis pas une lâches si on me mais en procé je vais me defender comme je suis innocent et au sinon si sautais le contraire donc si j’étais coupable j’aurais avouées parque je suis pas comme tout ses lâches qui peuplent notre cher royaume de France
b) que voler que je vous réponde a sa ??
2. a) je ne nais pas marche sur vos messie sais toujours dans ma besace je sais lu mais je n’ai pas répondu pars manque de temps
b) que vous a paravent je vous attaquer mais jurai pu le faire la reyne nous a autorisé a attaquez votre félons de duc et tout disciple
3. et bien moi je vous promets que je ferais trôner en bourrique et pour corde je pourrai l’emmener en Touraine parque j’ai un mur a monté comme vous parle de corde
1. Vos amis Castelroussins, ne sont-ils pas eux même ceux qui ne participent pas à la guerre ?
2. Ou encore ceux qui ont demandé à ses armées de se rendre chez nous ?
3. Dans ce cas là, vous allez finir comme eux, pendue au bout d'une corde, face tourné vers les plaines du Berry, afin que le repentir de vos actes s'inscrivent dans le temps.
1. mes amis sont des gent qui on d’énorme qualité comme l’agentielles, l’intelligence, le courage, les purs sangs du Royaume De France
2. mes amis on demande à personne de l’aide parque Save se débrouille seul comme des grand
3. moi je vais vous dire une bonne chose mon petit procureur parque grand on peux dire que dans votre tète parque vous comporté comme un enfant de 5 ans qu’on supprimée sont petit jouais et qui était énerve et qui veux veux pendre tout le monde alors si vous toucher a un des chevaux de mes amis je vous mènerez jusqu’a la cours d’appel
Je vais vous dire avent que n’ai fini et que juge donne son verdit
Je nai pas peurs de votre justice elle me fait juste rire parque ses du grand importe quoi
Je nai pas peurs de la mort si je mort pour une bonne raison je ne risque pas grands chose parque j’ai rien a me reproché j’irais sur ment au paradait si Aristote me veux bien
VIVE LE ROYAUME DE FRANCE, LA REYNE DE FRANCE, LA TOURAINE ET SON DUC
Paysans regarde le procureur fessais une drôle de tète on dirai qu’il chaire a manipule le juge et les témoins paysans écouta le procureur demande 8 jours de prison et la corde pour le gentil et beaux soldat de Touraine nommé paysans
Votre Honneur !
Eque je pourrais entendre les témoins qui arrime m’avoirs vu avec le capitaine Namaycush ?
Et moi j’ai change davi j’ai bien d’avoirs 2 témoins qui pourrai prouver que je suis un honnête citoyen français
Le nom de mon témoin est messire Crazypunk65
Et messire Zebra VAL DE LOIRS pours qui témoigne que j’ai tais en vacance et que j’ai repris du servisse depuis le 1/07/1459
1. Intéressant votre fiche d'état civile, mais je dois vous avouer que nous nous en fichons un peu.
2. a) Bref, vous êtes au Berry pour voir des amis à Châteauroux ?
b) Pouvez vous alors expliquer à la Cour du Berry ce que vous faites à Bourges depuis plusieurs ?
c) Pouvez vous nous expliquer ce que vous faites dans l'armée qui nous attaque ?
d) Alors que selon vos dires vous n'êtes venu ici que pacifiquement et sois disant en étant en REPOS
3. comment ce fait-il qu'un militaire en vacance prenne les armes contre le Duché qui lui fait accueil ?!
1. et bien moi je vous trouve bien mal poli pour un procureur vous me fait venir au tribunal pour m’accuses de fait qui sont faux et je me présente comme il ses doits et vous me dit que vous sent fichier comme de votre premier brai ses honteux
2. a) oui ses exacte je vous lais déjà dis aurais vous des problèmes de mémoires messire le procureur
b) une des serviteurs de mon père qui vis a Bourges je suis à aller le voir ses pas interdit j’espère
c) et bien messire Zebra VAL DE LOIRS ma propose de me ramener en Touraine après mon posée pour évitée de croise des briguant
d) oui mais j’ai mie un terme a mes vacance j’ai du reprend du servies a partir du 01/07/1459
3. j’n’ai pas pris les arme pour la simple raison que j’ai blèses personne et tuer personne alors arêtes votre cinéma
1. a) Il vous a été laissé un délais pour partir, cela fait une semaine que le délais est expiré,
b) tous ont prit peur et sont partit, sauf vous messire !
2. a)Vous avez marché dessus nos missives, vous n'en avez eu cure,
b) vous avez préféré faire le fier et ainsi venir nous combattre, grave erreur que cela,
3. je vous avez promis la corde, et bien vous l'aurez messire !
1. a) oui j’ai ressué votre messie mais moi Paysans PETIT COURS je suis pas une lâches si on me mais en procé je vais me defender comme je suis innocent et au sinon si sautais le contraire donc si j’étais coupable j’aurais avouées parque je suis pas comme tout ses lâches qui peuplent notre cher royaume de France
b) que voler que je vous réponde a sa ??
2. a) je ne nais pas marche sur vos messie sais toujours dans ma besace je sais lu mais je n’ai pas répondu pars manque de temps
b) que vous a paravent je vous attaquer mais jurai pu le faire la reyne nous a autorisé a attaquez votre félons de duc et tout disciple
3. et bien moi je vous promets que je ferais trôner en bourrique et pour corde je pourrai l’emmener en Touraine parque j’ai un mur a monté comme vous parle de corde
1. Vos amis Castelroussins, ne sont-ils pas eux même ceux qui ne participent pas à la guerre ?
2. Ou encore ceux qui ont demandé à ses armées de se rendre chez nous ?
3. Dans ce cas là, vous allez finir comme eux, pendue au bout d'une corde, face tourné vers les plaines du Berry, afin que le repentir de vos actes s'inscrivent dans le temps.
1. mes amis sont des gent qui on d’énorme qualité comme l’agentielles, l’intelligence, le courage, les purs sangs du Royaume De France
2. mes amis on demande à personne de l’aide parque Save se débrouille seul comme des grand
3. moi je vais vous dire une bonne chose mon petit procureur parque grand on peux dire que dans votre tète parque vous comporté comme un enfant de 5 ans qu’on supprimée sont petit jouais et qui était énerve et qui veux veux pendre tout le monde alors si vous toucher a un des chevaux de mes amis je vous mènerez jusqu’a la cours d’appel
Je vais vous dire avent que n’ai fini et que juge donne son verdit
Je nai pas peurs de votre justice elle me fait juste rire parque ses du grand importe quoi
Je nai pas peurs de la mort si je mort pour une bonne raison je ne risque pas grands chose parque j’ai rien a me reproché j’irais sur ment au paradait si Aristote me veux bien
VIVE LE ROYAUME DE FRANCE, LA REYNE DE FRANCE, LA TOURAINE ET SON DUC
Paysans regarde le procureur fessais une drôle de tète on dirai qu’il chaire a manipule le juge et les témoins paysans écouta le procureur demande 8 jours de prison et la corde pour le gentil et beaux soldat de Touraine nommé paysans
Votre Honneur !
Eque je pourrais entendre les témoins qui arrime m’avoirs vu avec le capitaine Namaycush ?
Et moi j’ai change davi j’ai bien d’avoirs 2 témoins qui pourrai prouver que je suis un honnête citoyen français
Le nom de mon témoin est messire Crazypunk65
Et messire Zebra VAL DE LOIRS pours qui témoigne que j’ai tais en vacance et que j’ai repris du servisse depuis le 1/07/1459
Enoncé du verdict a écrit:
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Adilis avait écouté avec intérêt les deux parties, ce procès avait duré longtemps ca l'accusation et l'accusé avaient beaucoup à dire apparemment.
Elle réfléchit quelques instants puisse leva, beaucoup de monde suivait ce procès
Bonjour à tous,
Nous avons ici un soldat ennemis dans notre tribunal étant donné que les armées de son duché assiège notre capitale.
L'individu ne nie pas qu'il à reprit le service le 1er de ce mois, il est donc une menace pour notre duché! Je ne vais pas l'amener à la potence, mais toutefois il fera un séjour de 6 jours en prisons avec une amende de 14 écus et une bannissement de 3 mois du Berry a compter du jour ou il quittera la prison!
Dura lex, sed lex!
Adilis tape avec son marteau
Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.
Fait à Bourges, le deuxième jour de juillet de l'an Pâques 1459, par Adilis, Juge du Berry.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et � une amende de 14 écus.
Adilis avait écouté avec intérêt les deux parties, ce procès avait duré longtemps ca l'accusation et l'accusé avaient beaucoup à dire apparemment.
Elle réfléchit quelques instants puisse leva, beaucoup de monde suivait ce procès
Bonjour à tous,
Nous avons ici un soldat ennemis dans notre tribunal étant donné que les armées de son duché assiège notre capitale.
L'individu ne nie pas qu'il à reprit le service le 1er de ce mois, il est donc une menace pour notre duché! Je ne vais pas l'amener à la potence, mais toutefois il fera un séjour de 6 jours en prisons avec une amende de 14 écus et une bannissement de 3 mois du Berry a compter du jour ou il quittera la prison!
Dura lex, sed lex!
Adilis tape avec son marteau
Les parties peuvent, si elles le souhaitent, faire appel de ce jugement devant la Cour d Appel.
Fait à Bourges, le deuxième jour de juillet de l'an Pâques 1459, par Adilis, Juge du Berry.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et � une amende de 14 écus.
Acte d'accusation a écrit:
Première plaidoirie de la défense a écrit:
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
Enoncé du verdict a écrit:
Minutes du procès a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
Première plaidoirie de la défense a écrit:
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
Enoncé du verdict a écrit:
Acte d'accusation a écrit:
Première plaidoirie de la défense a écrit:
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
L'accusation a appelé *** à la barre a écrit:
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
La défense a appelé *** à la barre a écrit:
Réquisitoire de l'accusation a écrit:
Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
Enoncé du verdict a écrit:
Information relative à la demande d'appel a écrit:
Nom du requérant: Paysans01
Statut du requérant lors du procès en première instance: Accusé
Nom de l'avocat du requérant: Kay Lanfeurst
Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:
Résumé des motivations de la demande d'appel:
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Nom du requérant: Paysans01
Statut du requérant lors du procès en première instance: Accusé
Nom de l'avocat du requérant: Kay Lanfeurst
Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience:
Résumé des motivations de la demande d'appel:
- Procès à l'encontre d'un soldat d'une armée ennemie
- Motif d'accusation (Haute Trahison) inadéquat et non-reformulé
- Peine disproportionnée
- Illégitimité du Procureur et du Juge à exercer (conseil félon)
- Atteinte au droit à la circulation au sein du territoire du Royaume de France pour un sujet d'une province vassale de celui-ciLoi fondamentale du Royaume a écrit:[color=black]Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France
Article 2nd : Circuler.
2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu’un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en œuvre cette volonté est d’envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l’alinéa précédent, l’esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).Charte de Bonne Justice a écrit:De la non-rétroactivité des loys :
Les loys ne peuvent être rétroactives qu'au bénéfice de l'accusé, c'est-à-dire uniquement si elle légalise le délit commis, ou réduisent les peines applicables. - Atteinte au droit à la défense (témoins ennemis ne pouvant se rendre au tribunal, conflit oblige), doublé d'une incitation à la fuite le jour-même de la mise en procès, courrier à l'appui :Citation:Expéditeur : Alleaume de Niraco
Date d'envoi : 26/06/1459 - 03:56:43
Titre : Notification de mise en accusation.
Notification de mise en accusation.
Par la présente lettre, je vous informe que :
Vous allez être mis en accusation par le Duché du Berry dans les heures qui viennent pour des faits de Haute Trahison.
En effet, la petite entreprise que vous préparez avec Namaycush, le Duché de Bourgogne et de Touraine est déjoué depuis plusieurs jours ! Vous avez été vendu par vos propres amis qui m'ont donnés en main propre la liste de toute les personnes qui sont infiltrés dans les villes du Berry.. Tout ceci en échange de quoi ? RIEN ! Le simple plaisir de vous voir pendue au bout d'une corde sans aucun doute.
Nous savons que vous avez été mandaté par les deux Duchés ci-dessus afin de vous infiltrer dans les villes du Berry, jusqu'au Jour J où il vous faudrait entrer en action et vous révolter contre les villes respectives dans lesquels vous êtes.
Les accusations qui sont portés contre vous sont très graves, remettre en cause l'unicité du Berry et l'indivisibilité de son territoire vous rend passible de la peine de mort.
C'est pourquoi dans la grande clémence qui est mienne, je vous laisse un délais de 24h pour quitter le Duché du Berry, sans quoi lors de mon réquisitoire de votre procès je ferais demander la peine capitale à votre encontre pour le crime contre le Duché du Berry que vous avez projeté !
24h.. Je dis bien 24h.. Pas une de plus ! Prenez garde, la vengeance du Berry sera terrible pour la faute qui est votre !
En vous transmettant ma sympathie.
Alleaume de Niraco,
Procureur du Duché du Berry.
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Loi fondamentale du Royaume a écrit:
Charte de Bonne Justice a écrit:
Citation:
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