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[Justice] Les amendes municipales

Nessty
Un peu plus loin, on a différentié avec dame Lady les différentes amendes :
- municipales, par le biais des mandats de la police
- comtales, par le biais de la perception automatique du tribunal lors du verdict
- comtales, par le biais de la foire comtale
(abandonnées)

Hommage à l'excellent travail de feu Sancie au sujet des amendes municipales :

Sancie_ a écrit:
Procédure de perception de l'amende

Partie entièrement traitée par le Lieutenant, ou le Sous-lieutenant, doté d'un mandat à cet effet.


-> Mise en place de l'amende :

Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités"

Vous pouvez lire : "Vous êtes actuellement mandaté par la municipalité de Comté du Poitou - Voir"

Sélectionner "Voir"

Mettre en vente une stère de bois du mandat au prix de 6 écus + le montant de l'amende (6 écus est un prix indicatif, le mieux est de choisir un prix qui n'est pas en cours sur le marché pour la stère de bois, afin de pouvoir la repérer facilement lors du rachat)
ex : amende due : 3 écus
Mettre la stère de bois en vente au prix de : 6+3 écus, soit 9 écus

Si le mandat ne contient pas de stère de bois, en acheter une sur le marché (sur le compte du mandat) et suivre la même procédure.

-> Envoyer un message au contrevenant
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Citation:
Date : jj/mm/aaaa
Destinataire : contrevenant
Titre : Embauche à x écus du jj/mm

Bonjour,

Vous vous êtes rendu coupable d'une infraction, conformément au décret du 25 février 1457 fixant le salaire minimum d'embauche des ouvriers agricoles à x écus par journées de travail (pour des caractéristiques non nulles/supérieures à 10), en embauchant (non de la victime) à x écus (pour x points de force/d'intelligence), alors que le minimum est de x écus.

Après différents échanges de courriers, vous me faites savoir le jj/mm que vous acceptez de payer l'amende de x écus. Voilà comment nous allons procéder :

Dans chez moi/Votre inventaire, vérifiez que vous avez suffisamment d'argent sur vous pour vous acquitter de 1x y écus.

Sur Village/Marché/Ventes des joueurs vous trouverez une stère de bois à y écus l'unité.

Dans la case à droite de la marchandise, choisissez "1" en quantité. La marchandise et la quantité apparaissent alors dans votre panier. VALIDEZ.
Tant que l'achat n'est pas validé, l'amende n'est pas payée. Pour vérifier votre achat : Chez moi/Vos ordres d'achats et de ventes : la marchandise achetée et le prix apparaissent. Si non, RECOMMENCEZ.

La marchandise apparaitra dans quelques minutes dans votre inventaire personnel. J'en suis immédiatement notifiée.

Ensuite vous remettrez cette stère de bois en vente au prix de 6 écus que je vous rachèterais.

L'amende est alors payée.

ATTENTION : vous avez jusqu'au jj/mm pour payer votre amende. Au delà de cette date, votre dossier sera automatiquement transmis au procureur et vous serez poursuivi devant la cours de justice.

Cordialement,

(Grade et nom de l'agent), police de (nom du village)

y = 6 + montant de l'amende (ou autre que 6 suivant votre choix)

-> L'amende n'est pas payée :
Si au bout de 3 jours, le contrevenant n'a pas acheté la marchandise : Dossier chez le Prévôt

-> L'amende est payée
Rajouter au dossier : L'amende a été payée
insérer la preuve de l'achat

-> Racheter la stère de bois au contrevenant au prix de 6 écus (ou autre suivant le cas)
Pour racheter la stère avec le mandat :
Aller dans "Chez Moi/Vos charges et vos responsabilités."
Sélectionner "Voir"
Sélectionner "Changer"
Vous achetez maintenant sur le compte du mandat.
Aller sur le marché racheter la stère.
Attention : revenir dans l'interface du mandat après que l'achat soit effectué et sélectionner de nouveau "changer", sinon vous allez continuer à acheter avec le mandat.

-> Penser à mettre à jour les casiers judiciaires et la caisse du mandat au bureau

Classer l'affaire























Ma question est simple, puisque personne n'a daigné me répondre ailleurs.

Où va l'argent de ces amendes municipales ?

Constats à ce jour :
- la victime n'est pas indemnisée
- on ne trouve nul part trace de la gestion de ces amendes et de la somme globale que cela représente
- le dossier de la prévôté n'est pas complété et on ne sait pas si l'amende a été payée ou non.
- les dossiers qui arrivent à la procure sont rares, faute de suivis rigoureux de la part des instigateurs.
- à l'issue de cette procédure si l'accusé a refusé explicitement ou tacitement, il n'y a pas d'autres possibilités que de percevoir l'amende comtale (automatique) lors du verdict. Dommage.

Les fonds de la justice s'éparpillent partout alors qu'ils devraient servir à l'indemnisation des victimes ainsi qu'au paiement des frais de fonctionnement de la police.

D'ailleurs qui paient les policiers ? Les municipalités ou le comté ?

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Icie
Les policiers sont payés par le comté.

Les amendes sont , normalement (enfin c'etait ainsi il y a longtemps) reversees au comté par le biais de la foire comtale: vente par le CAC de steres de bois
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L'insulte HRP ne passera pas!! Qu'on se le dise!!
Daien
C'est le Comté qui perçoit l'argent des amendes municipales.

Citation:
- la victime n'est pas indemnisée


Les indemnisations de brigandages passent, enfin, quand j'étais juge, par le biais de mandat avec un montant d'écus à peu près égal au larcin, que l'on donnait à la victime. Ensuite, celle-ci achetait avec l'argent du mandat ses propres denrées (prix max IG^^) pour pouvoir se "rembourser".

Citation:
- le dossier de la prévôté n'est pas complété et on ne sait pas si l'amende a été payée ou non.


Après, normalement, c'est au juge d'indiquer dans le bureau du juge, au Château, que l'amende a été versé (le mettre à la suite du verdict)

Citation:
- les dossiers qui arrivent à la procure sont rares, faute de suivis rigoureux de la part des instigateurs.
- à l'issue de cette procédure si l'accusé a refusé explicitement ou tacitement, il n'y a pas d'autres possibilités que de percevoir l'amende comtale (automatique) lors du verdict. Dommage.


C'est au juge de faire un courrier personnel à l'accusé, en le mettant devant les faits: menace de payer une lourde amende "comtale" (souvent supérieur au montant du larcin), ou une amende "municipale" allégée (mais qui correspond en réalité au larcin). Souvent, la peur, ça fonctionne...
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Posé, et sans langue de bois...
Letilet
Rhhaaaa, en voilà un sujet des plus interessants!!
Par contre le Juge demande s'il est possible d'attendre lundi pour entamer la discussion car là maintenant tout de suite, le monastere l'appelle et va bientôt fermer ses portes..
On ne fait pas attendre Aristote!

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Nessty
Merci Daien pour tes explications mais j'ai peur que tout cela ait bien changé depuis que tu as été à la justice... D'où le constat que j'ai fait sur le dernier mandat.

Déjà, pour les amendes municipales des délits mineurs (esclavagisme et escroquerie), c'est à l'agent de police de le consigner dans le dossier et pas au juge si l'on se réfère à la procédure... ce n'est pas fait, dans l'ensemble des dossiers que j'ai consulté. En plus le fait de soulever ce point a créé un tollé incroyable auprès de la flicaille... Comme si on touchait à quelque chose de sacré pour chacun d'eux...

Les amendes par la foire comtale, sur demande du juge, c'est surement pas du style du bourru d'la Motte ! On va oublier cette façon d'agir Bien que je pense que cela soit la meilleure solution pour indemniser les brigandages comme tu le dis. Faudrait peut être passer par la police municipale à l'avenir (Foire comtale et V3.... bof).


C'est bien Chou le CàC ? Donc c'est lui qui gère les mandats avec les sous pour les victimes... Sauf qu'on a aucune trace de tout ça sous l'Extra... à moins que quelqu'un me trouve tout cela...

Bon, qui va chercher le Chou pour qu'il vienne ici ? Si je le fais, il va prendre peur ou m'faire un malaise... Daien, aurais tu la gentillesse de le faire ? Le temps qu'il arrive, dame la jugelotte sera de retour...


La gueuse savait être aimable quand elle le voulait et commença même à papillonner des cils pour appuyer sa demande à Daien.
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Daien
Daien la regardant papilloner des cils, faillit s'étrangler...et éclata de rire..Elle avait faillit le faire rougir...
Puis, il s'imagina à travers les bureaux du conseils, frappant délicatement à chaque porte, et demandant de sa douce voix : "Chouchou est là?"
.........
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Posé, et sans langue de bois...
Neferoure
'jour tout l'monde ... Heu pour l'indémnisation des pauv' victimes z'êtes sur d'ça parce que j'veux pas dire mais j'ai rien vu v'nir quand l'sieur Kao a été jugé coupable .... rien du tout même, d'ailleur bien pour ça que je porte plus plainte j'en vois pas la nécessité vu que toute façon ils vont recommencer et qu'en plus moi j'suis même pas rembourser.

R'garde l'sieur Daien ... Hum ... ça fait longtemps qu'vous avez été juge m'ssire ? Parce que ma dernière et seule plainte c'était y a heu ... pfffff au premier mandat de Fayom je crois ou l'dernier de Ventre j'sais plus trop. Mais j'ai pas entendu dire que le Comté indemnisait les victimes ou alors c'était bien avant ma venue en Poitou.
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Daien
Daien se retourna vers Néférouré..

"En fait, le remboursement avait lieu, que si le brigand acceptait l'amende, en passant par la foire, ou par le marché municipal. S'il refusait, ou avait tout dépenser, on ne pouvait guère avoir un retour pécunier pour cause de la charte du Juge (pas le droit de mettre en négatif le perso..)

Et sachez dame, qu'à mon époque^^, j'avais réussis à faire rembourser 50 à 60 % des victimes..."

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Posé, et sans langue de bois...
Neferoure
Bah pourtant le sieur Kao a été jugé et reconnu coupable et a éccopé d'une peine de prison et d'une amende .... Mais moi j'ai rien vu v'nir, pas que j'attendais mais bon j'ai rien vu, d'ailleur bien pour ça que je porte plus plainte vu que ça sert à rien 'fin pour les victimes j'parle hein !

S'doute que l'Comté lui y voit son interêt vu les amendes mais elle n'avait pas encore trouver un quelquonque interêt sinon celui d'perdre son temps au tribunal.
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Icie
Je crois qu'il y a confusion

Les amendes reclamees par le juge (IG) ne vont par au comté mais dans les caisses royales.

Daien parle sans doute des amendes negociees avec l'accusé , et dont le paiement est récupéré par la marechaussée. Celle ci sont rendues au comté ou à la victime et elles seule
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L'insulte HRP ne passera pas!! Qu'on se le dise!!
Neferoure
Ah vous dites négociées ... personne m'a demandé si je voulais être rembourser et d'ailleur j'ai jamais entendu parler d'une vicitme indemnisée aprés le procés du brigand ... avant oui mais aprés ...
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Daien
Demandez à Mordom, s'il n'a pas été remboursé?^^ quand j'ai débuté en tant que juge!^^

Et oui, je parlais des amendes négocié dame Icie, je pensais que c'était clair. Pardon si j'ai été confus^^
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Posé, et sans langue de bois...
Nessty
Demande reformulée au CàC de se bouger le séant jusqu'ici.

N'ayant plus accès aux dossiers de la prévoté, je demanderai au prévot de nous fournir un état sur les dossiers avec amendes municipales.

Nombre de dossiers ouverts et soumis à amende
Nombre de dossiers conclus par la prévoté et ayant donné lieu à un paiement d'amende
Sommes prélevées mensuellement en se basant sur ces dossiers (et non sur les rendus de mandat)
Nombre de dossiers comportant la mention du paiement.

J'insiste sur ce dernier point afin que vous vous rendiez compte que la procédure que j'ai amenée n'est pas respectée voir détournée à des fins personnelles. Au prévot d'approfondir son étude pour connaitre les noms.

Je vous informe également que le but de ma démarche en ce lieux a été dévoilée peu avant les troubles de la maréchaussée... et que le comte en a eu vent... A vous d'en tirer les conclusions.


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Ventreachoux
Il faudrait remettre à jour l'organisation des amendes et des versements des soldes pour les policiers,parce que actuellement tout le monde fait sa petite sauce sans m'en avertir.Je viens d'apprendre à l'instant qu'un maire policier reversait les amendes à sa mairie,il faut arreter tout ça c'est ingérable!!! et du coup l'argent ne rentre pas dans les caisses du comté,comme c'était fait fait auparavant.

Mode de versement des soldes des policiers.
Ce qui se fait à ce jour,le prévost demande au connétable l'argent pour les soldes des policiers qui celui-ci demande au bailli un mandat avec le montant des soldes et je ne reçois aucune infos derrière,je tiens à rappeler que le cac ne peut délivrer des écus sur un mandat seul le bailli est habilité à le faire.De plus je ne reçois aucun compte rendu de qui que ce soit.

Je gére le commerce pas les versements des soldes policières quand aux remboursements aux victimes,je n'ai reçu aucunes demandes à ce jour.
Si vous souhaitez que je le fasse,je vous propose ce mode de fonctionnement:

Versements des soldes de la maréechaussée,versement des amendes.

- Le prévost me donne en détail le montant des soldes pour chaque villes poitevine.
- Je transmet sa demande au bailli qui lui délivre le mandat pour chaque chef de police,je lui remettrais un certain nombres de bois pour que les contrevenants puissent s'acquitter de leurs amendes.
- Le chef de police devra me rendre le mandat en meme temps que les amendes perçues et m'envoyer un rapport détaillé des amendes honorés durant le mois écoulé.
- Le cac se chargera de remettre ce rapport au juge.

Indemnisations des victimes:

- Informer le cac qui se chargera d'indemniser les victimes.
- Le cac informera le juge des victimes indemnisés (hélas que sur sa parole,le cac n'a aucune trace des évements,pas d'interface a ce sujet dans son bureau)

(toutes mes excuses pour ce retard,très gros soucis hrp depuis quelques jours)
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Nessty
C'est bien Chou... quand tu veux tu peux...

ça fait une semaine que j'ai initié ce débat... parce que cela fait 15 jours que j'attends qu'un maire avoue percevoir ces amendes en lieu et en place du comté... tout comme la perception des pénalités au niveau des impôts...

Juste une chose Chou, va falloir que tu prennes connaissance des procédures qui sont déjà en vigueur avant de proposer des idées de génie... et... on parle d'amendes ici, pas de soldes.

Daien a fait un topo de la théorie.
J'ai eu vent de la pratique de l'ancien prévot et Chou, en fouillant ton bureau, tu trouveras surement des choses... Mais je souhaite que tu confirmes officiellement les infos transmises par l'ancien CàC et la réalité au sujet du :
- Contenu initial
- Rendu final
des mandats ouverts pour la perception des amendes. Amende...Début... Fin... Facile non ? Nafoutre de l'encours, nafoutre des salaires, on est pas dans une étude de rentabilité... et c'est pas l'prévôt qui fait les mandats à ce que je sache, sinon je lui aurai demandé...

Quant à l'indemnisation des victimes, j'sais pas avec qui t'en as parlé, mais faudrait également demander à cette personne de prendre connaissance des procédures en vigueur... y a plus simple que de passer par le CàC mais... on est pas encore à ce stade là. Avant de proposer des améliorations, faut savoir ce qui se fait...

STP Chou, fait nous l'état des mandats transmis à la prévoté avec les noms et le contenu initial. Puis l'état des mandats retournés par la prévoté. Sur les derniers mois ? C'est faisable. Merci.


La gueuse est curieuse de voir si des éléments (HRP) qu'elle a transmis à une personne sous couvert du secret (HRP) vont ressurgir ici... comme différentes choses dont elle a eu vent ces derniers jours...
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