De la Corporation des cueilleurs de fruitsCe jour, le 28e du mois de septembre 1458, faisons crier dans et hors les murs que, eu égard à sa longévité et au dévouement exemplaire de la Corporation des cueilleurs de fruits de Chambéry, nous, Isabeau de Paré, Dame de Versonnex et Bourgmestresse en la Maison commune de ladite Cité, sous les auspices et la bienveillante attention de la Maison de Savoie ce jour d'huy représentée par Sa Grâce Valzan de Louvois, reconnaissons et accordons liberté et franchise à ladite Corporation.
Par le présent acte, la Maison commune fait dire que:
Item – Accordons au responsable de la Corporation élu entre ses pairs, et qui en fera la demande, mandat pour la gestion des biens de la Corporation et uniquement pour ce fait. Ledit mandat ne sera chargé d'aucun avoir, bien, ou denrée quelconque issu du Trésor ou des greniers de la Cité. Il servira à la Corporation pour engranger les fruits tirés du verger communal par les Compagnons-cueilleurs repris au rôle de ses membres, et à eux seuls, ainsi que le matériel commun que ladite Corporation jugerait utile à son Métier.
Item – Arrêtons, par ce fait, que le prix de 9 écus et 25 deniers (9,25) pour les fruits est réservé à l'usage de la Corporation qui, à la demande de la Maison commune, les lui revendra à ce prix.
Item – Recevons en échange que ladite Corporation renonce pour ses Compagnons, présents et à venir, à l'exemption de guet et de milice accordée par la Coutume chambérienne à ses Métiers depuis le temps des pères de nos pères. Le mestre et ses adjoints auront de ce fait l'obligation de fournir à chaque semaine pour un jour et une nuit, trois gens issus de ses rangs pour assurer le guet et garnir les murs de notre Cité sans qu'il soit exigé quelconque rétribution en retour. En outre, le Mestre et ses adjoints promettent par serment de foi jurée sur le Livre des Vertus et les très saintes reliques de Nitouche et Léger de sortir bannière et sous elle assembler leurs Compagnons armés au mieux de l'état et de la condition de chacun, et de les tous mettre au service de la Cité en cas de besoin.
Item – Ajoutons que, pour palier aux dépenses administratives et scripturales que le mandat cy-avant décrit engendrera, la Corporation veillera à donner en argent, en nature ou en travail gratis pro Deo pour la Maison commune les sommes dues à l'entretien dudit mandat. Le Mestre, ses adjoints, ou tout représentant par eux élu pour représenter les intérêts du verger et de ceux qui y œuvrent, fussent-ils Compagnons ou non, tiendra un registre en la Maison commune avec les comptes et inventaires, ainsi que le détail des sommes dues à ladite Maison commune pour l'entretien du mandat.
Item – Statuons par cet acte que les paiements dus pour ce faire seront effectués à terme échu par quatre fois dans l'année, c'est assavoir au jour Saint-Glycérius (21e de décembre), au jour Saint-Lupicin (21e de mars), au jour Saint-Raoul et Pelade (21e de juin) et au jour Saint-Castor (21e de septembre) si tant aimé des Boulangers et Charpentiers de la Cité.
Item – Reconnaissons et acceptons la Justice savoyarde souveraine pour arbitrer tout litige qui surviendrait entre la Maison commune et la cy-devant dite Corporation des cueilleurs de fruits.
Item – Donnons à la Maison de Savoie, pour le Verbe et la Science de celui ou celle que la grâce des urnes et la bienveillance du Très-Haut auront placé sur le trône ducal, le pouvoir de conseil et, in fine, le dernier mot en la matière.
Tout manquement à cet arrêté sera passible de poursuites.
Si fait en ce 28e jour de septembre 1458, sous le Haut-patronage de Sa Grâce le Duc de Savoie et par devant les témoins probes et gens de bien que sont les conseillers de la Maison commune, nous, Isabeau de Paré, Dame de Versonnex, Bourgmestresse de Chambéry, apposons le scel communal et notre seing.
Isabeau de Paré
Dame de Versonnex
Bourgmestresse de Chambéry
Valzan de Louvois
Duc de Savoie
