[RP] Annonces du Conseil du Comté de Toulouse

Charte du Comté de Toulouse

A tous ceux qui présente charte verront,

nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,

faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, avons, par cette présente charte, statué & arrêté, statuons & arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Titre I - Des principes fondamentaux

Art. I - Que la province de Toulouse du Royaume de France a rang de Comté.
Que le seigneur du Coms de Tolosa est le Roi de France à qui il prête allégeance & engage sa province dans le respect de la Couronne et de l'Etat.
Que la capitale du Comté de Toulouse est Toulouse.
Que les langues parlées y sont la langue d'Oïl & la langue d'Oc.
Que la double dénomination française/occitane est de rigueur pour la devise du Comté de Toulouse, les dénominations de la gargotte toulousaine, des halles des villes, des charges du Conseil & des institutions du Comté de Toulouse.
Que les armoiries du Comté de Toulouse sont « De gueules, à la croix d'or, alaisée, vidée, cléchée & pommetée. ».
Que la devise du Comté de Toulouse est « Partage et grandeur nous meneront à la gloire !/Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria ».
Que la religion officielle est la religion aristotélicienne, mais que la religion cathare y est tolérée.

Art. II - Que la souveraineté provinciale appartient au peuple du Comté de Toulouse qui l'exerce par ses représentants & par voie du suffrage.
Qu'aucune section du peuple toulousain ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Que le suffrage est direct, égal & secret.
Que sont électeurs & éligibles tous les propriétaires toulousains des deux sexes résidant au Comté de Toulouse. Les cas de non-éligibilité sont déterminés par la loi.
Que la souveraineté du Comtat de Tolosa est circonscrite :
- aux villages d'Albi (Albi), de Castelnaudary (Castelnou d'Arri), Castres (Castras), Foix (Foish) & la ville de Toulouse (Tolosa) ;
- à la définition des frontières issues des traités de reconnaissance contractés entre le Comtat de Tolosa et les provinces limitrophes ;
- à la définition des fiefs telle qu'édictée par la marche toulousaine de la Hérauderie.
Que toute capitale, toute mine, toute forêt, tout verger, tout lac, toute route, présent dans le territoire ci-dessus circonscrit, appartient de plein droit au Comtat de Tolosa, et ne saurait en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.
Que nul ne peut aliéner à son profit, individuel ou collectif, tout ou partie du territoire ci-dessus circonscrit.

Art. III - Que les partis & groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils forment & exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse.

Titre II - Du Conseil

Art. IV - Que le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste à la proportionnel.
Que la période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice & la période électorale une semaine avant.
Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire.
Que le Conseil dispose de l'initiative des lois.

Art. V - Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
• sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
• trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Art. VI - Que le Comte - Coms - est élu par les membres du Conseil à la majorité absolue dans un délai de deux jours à compter des résultats des élections. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à de nouvelles élections jusqu'à l'obtention de cette majorité.
Que le comte nomme & révoque aux charges du Conseil. Il dirige & conduit la politique du Comté & préside Conseil.

Art. VII - Qu'un Vice-Comte - Vice-Coms -, nommé par le Comte parmi les conseillers élus, peut suppléer ledit Comte dans tout ou partie de ses prérogatives, en cas d'indisponibilité supérieure à sept jours consécutifs ou de démission.

Art. VIII - Que le Bailli - Baile - est responsable des finances du Comté, fixe les taux d'imposition après approbation du Conseil & détermine les salaires ouvriers.

Art. IX - Que le Commissaire aux Mines - Comissari als Minas - est responsable l'exploitation des mines du Comté. Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement & de leur sécurité.

Art. X - Que le Commissaire au Commerce - Comissari al Comerci - est responsable de la foire comtale & de la circulation des biens extra & intra-comtales (importations & exportations).

Art. XI - Que le Connétable - Conestable - nomme et révoque aux emplois d'officiers & d'agents de la milice sur le Comté.

Art. XII - Que le Capitaine - Capitani - dirige la force armée comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XIII - Que le Porte-Parole - Portaparaula - rend-compte publiquement des activités du Conseil. Il peut nommer des adjoints afin de l'assister.

Art. XIV - Que le Prévôt des Maréchaux - Baile de la Marescalciá - dirige la force de la milice comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XV - Que le Procureur - Atornat - est responsable des enquêtes de judiciaires & représente le Comté en procès.

Art. XVI - Que le Juge - Jutge - est seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois. Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte, où la personne qu'il aura nommé, se substitue alors à lui.

Titre III - De la loi

Art. XVII - Que la loi est votée par le Conseil. La loi fixe les règles concernant :
- les droits du citoyen & du travail ;
- la citoyenneté toulousaine ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- l'assiette, le taux & les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- l'organisation général de la défense provinciale ;
- la diplomatie.

Art. XVIII - Que les procédures de l'élaboration de la loi sont les suivantes :
1. les membres du conseil émettent des projets de loi ;
2. les projets de loi sont formulés puis soumis à examen & délibération du Conseil qui dispose seul du droit d'amendement ;
3. les projets de loi amendés sont examinés par les membres du Conseil ;
4. lesdits membres du Conseil élaborent des textes de loi lisibles & cohérents tant sur la forme que sur le fond ;
5. les textes de loi sont soumis à l'approbation du Comte qui fixe les deux jours de vote. Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage. Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double ;
6. l'ensemble des lois votées par le Conseil forme un recueil de lois nommé Coutumier du Comté de Toulouse.

Art. XIX - Que le Conseil dispose d'un délai deux semaines à compter du dépôt d'un projet ou proposition de loi, pour examiner, délibérer, amender, puis se prononcer par vote sur ledit projet ou ladite proposition.

Art. XX - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.

Art. XXI - Que la présente charte peut faire l'objet d'une révision sur la proposition d'un conseiller. La procédure de révision de la charte est la même que pour l'adoption d'une loi, exceptée qu'elle doit obtenir une majorité de dix voix pour être adoptée.

Que cette charte entrera en vigueur, après discussions, amendements, approbation des membres du Conseil & publication.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote & Christos.

& afin que ce soit ferme chose et stable pour les temps à venir, nous, membres du Conseil, avons fait mettre nos seings à cette présente charte.

Les membres du Conseil ont proposé & amendé,

Les membres du conseil ont adopté à la majorité de 11 voix, & apposés leur seing, par ordre alphabétique,

Alzarus Hauteclaire,
Carles de Castèlmaura,
Delwin de Tabernacle,
Florian de Monlason,
GeoKer de Loxley,
Guilhem de Tréviers,
Laura de Orsenac,
Rekkared de Síarr,
Roland de Plantagenêt,
Russocarine,
Vanilha de Pruma,
Volturno,

Carles de Castèlmaura, Comte-régent de Toulouse, a ratifié,

Seing de Carles de Castèlmaura,

Rekkared de Síarr, Porte-parole, a écrit,

Date en l'enceinte du Conseil, le vendredi VIIe jour de mai de l'an MCDLVI [mercredi 7 mai 2008].

Le Coms-regent a statué ;
Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

Monsenh GeoKer de Loxley, Baile de la Marescalciá, a proposé ;
Le Comte a promulgué ;
Le décret portant application de la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions, dont la teneur suit :

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Vu l'infâme pillage de la Bonne Ville de Cahors, menée pas d'ignobles brigands de l'Armée Nihil Obstat sous les ordres de Nilas, qu'il soit reconnus de tous que, Nous, les hautes autorités de lo Comtat de Tolosa, condamnons cet acte de brigandage sur des populations innocentes, demandons aux groupes armées, lances comme corps, de régulariser leur statut auprès des autorités Toulousaines.

Qu'il soit aussi reconnus de tous que, Nous nous sommes mis en relations avec la Connétablie de France et les Comtes et Ducs des provinces voisines pour mettre en commun les informations, organiser la réponse à cet acte de brigandage pour chasser les brigands qui pullulent dans le Rouergue et menacent les régions alentours.

Longa vida a lo Comtat de Tolosa !

Faict en la ville d'Albi, le Xème du moys de may de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI.

Carles de Castèlmaura
Coms-regent de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Pour le Conseil Comtale de Tolosa

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,

faisons savoir les informations qui s'ensuivent :

Que des armées postées en Rouergue depuis son ouverture au peuplement se sont emparées dans la nuit de jeudi à vendredi de Cahors, dans le Duché de Guyenne. A l'heure actuelle, nous pouvons difficilement évaluer l'ampleur de cette armée, mais nous pensons qu'elle contient plus de cinquante personnes. La menace est donc sérieuse.

Que d'après cette carte, il est possible de voir que notre Comté est menacé. De Villefranche-de-Rouergue, il est posible d'aller en une journée de marche à Albi. Le Conseil est en possession d'autres informations, mais comme vous le savez, dans ce genre de situations, il faut trier les informations sérieuses des rumeurs qui doivent faire diversion. Aussi le Conseil ne se permet point de prendre cela à la légère.

Que le conseil a donc dû se résoudre à interrompre le tour du Comté à l'étape de Castelnaudary. La rencontre de soule continuera, mais le Conseil ne pourra se rendre à Foix avant de disposer d'informations tangibles prouvant que la situation revient à la normale.

Par ailleurs, le Conseil vient d'apprendre que le Duché de Guyenne a décidé de fermer ses frontières. Le Conseil déconseille donc à chacun d'entre vous de se rendre là-bas. Vous risqueriez au mieux un procès, au pire d'être tué.

Le Conseil va également ouvrir une concertation avec les Comtes et Ducs des provinces alentour, afin de centraliser et de partager nos informations. Les élections qui doivent se tenir cette semaine dans les cinq nouvelles provinces rendent difficiles ce dialogue, mais il est nécessaire de l'ouvrir.

Le Conseil tient également à rappeler un principe simple : pour qu'une information soit déclarée tangible, il faut qu'elle émane d'une personne accréditée. Ne cédez pas à la rumeur. Si vous ne tenez pas d'informations de la part du Conseil, du Prévôt, du Capitaine, des Lieutenants d'ordonnance (que je rappelle ici : Kalimalice pour Castelnaudary, Looÿs pour Castres, Zaknafien pour Foix, ou le Capitaine, Guilhem de Tréviers (TT) pour Albi) ou du maire, considérez ces informations comme nulles et non avenues.

Que vous ne devez surtout pas céder à la panique. Cela est inutile. Le Conseil vous tiendra informé au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce Conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

Carles de Castèlmaura, Coms-Regent, a dicté & ratifié,

Rekkared, portaparaula, a écrit.

Fa en lo Castel Narbonés lo tretzen de Mai de l'annada MCDLVI.

Qu'il en soit ainsi, heureusement.

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salutations ;

Par la grâce d'Aristote, et apres accords du Coms-Regent de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France, Carles de Castèlmaura, nous Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa et Secretari d'Estati, nommons les personnes suivantes, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa.

Pour le Comté de Bearn, Monseuh jr59530
Pour le Comté de Gascogne, Monseuh Erig Hôda

Pour le Duché de Normandie et le Comté du Maine, Monsenh Jeod
Pour le Duché d'Alencon et le Duché d'Orleans, Monsenh Modimir
Pour le Duché de Champagne, Monsenh Alzarus Hauteclaire

Cette région du Domaine Royale sera sous la responsabilité directe du Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous nommons aussi en ce jour, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt, comme Vice-Cancelhièr de la Région Centre.

Nous invitons toutes ces personnes à se presenter à la Cancelariá de Tolosa

A tous les autres personnes qui ont offert leur services. Je tiens à preciser que leur candidature est précieusement gardée et sera etudiée avec le plus grand soin pour les recrutements futurs lorsque nous ouvrirons nos Ambassades dans le reste du monde.

Longa vida a lo Comtat de Tolosa !

Faict en la ville d'Albi, le XIIIème du moys de may de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI.

Monsenh Alzarus Hauteclaire,
Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa et Secretari d'Estati

Charte du Comté de Toulouse

A tous ceux qui présente charte verront,
nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,
faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, avons, par cette présente charte, statué & arrêté, statuons & arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Titre I - Des principes fondamentaux

Art. I - Que la province de Toulouse du Royaume de France a rang de Comté.
Que le seigneur du Coms de Tolosa est le Roi de France à qui il prête allégeance & engage sa province dans le respect de la Couronne et de l'Etat.
Que la capitale du Comté de Toulouse est Toulouse.
Que les langues parlées y sont la langue d'Oïl & la langue d'Oc.
Que la double dénomination française/occitane est de rigueur pour la devise du Comté de Toulouse, les dénominations de la gargotte toulousaine, des halles des villes, des charges du Conseil & des institutions du Comté de Toulouse.
Que les armoiries du Comté de Toulouse sont « De gueules, à la croix d'or, alaisée, vidée, cléchée & pommetée. ».
Que la devise du Comté de Toulouse est « Partage et grandeur nous meneront à la gloire !/Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria ».
Que la religion officielle est la religion aristotélicienne, mais que la religion cathare y est tolérée.

Art. II - Que la souveraineté provinciale appartient au peuple du Comté de Toulouse qui l'exerce par ses représentants & par voie du suffrage.
Qu'aucune section du peuple toulousain ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Que le suffrage est direct, égal & secret.
Que sont électeurs & éligibles tous les propriétaires toulousains des deux sexes résidant au Comté de Toulouse. Les cas de non-éligibilité sont déterminés par la loi.
Que la souveraineté du Comtat de Tolosa est circonscrite :
- aux villages d'Albi (Albi), de Castelnaudary (Castelnou d'Arri), Castres (Castras), Foix (Foish) & la ville de Toulouse (Tolosa) ;
- à la définition des frontières issues des traités de reconnaissance contractés entre le Comtat de Tolosa et les provinces limitrophes ;
- à la définition des fiefs telle qu'édictée par la marche toulousaine de la Hérauderie.
Que toute capitale, toute mine, toute forêt, tout verger, tout lac, toute route, présent dans le territoire ci-dessus circonscrit, appartient de plein droit au Comtat de Tolosa, et ne saurait en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.
Que nul ne peut aliéner à son profit, individuel ou collectif, tout ou partie du territoire ci-dessus circonscrit.

Art. III - Que les partis & groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils forment & exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse.

Titre II - Du Conseil

Chapitre I - De la composition du Conseil

Art. IV - Que le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste à la proportionnel.
Que la période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice & la période électorale une semaine avant.
Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire.
Que le Conseil dispose de l'initiative des lois concuremment avec le peuple du Comté de Toulouse.

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
• sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
• trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Art. VI - Que le Comte - Coms - est élu par les membres du Conseil à la majorité absolue dans un délai de deux jours à compter des résultats des élections. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à de nouvelles élections jusqu'à l'obtention de cette majorité.
Que le comte nomme & révoque aux charges du Conseil. Il dirige & conduit la politique du Comté & préside Conseil.

Art. VII - Qu'un Vice-Comte - Vice-Coms -, nommé par le Comte parmi les conseillers élus, peut suppléer ledit Comte dans tout ou partie de ses prérogatives, en cas d'indisponibilité supérieure à sept jours consécutifs ou de démission.

Art. VIII - Que le Bailli - Baile - est responsable des finances du Comté, fixe les taux d'imposition après approbation du Conseil & détermine les salaires ouvriers.

Art. IX - Que le Commissaire aux Mines - Comissari als Minas - est responsable l'exploitation des mines du Comté. Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement & de leur sécurité.

Art. X - Que le Commissaire au Commerce - Comissari al Comerci - est responsable de la foire comtale & de la circulation des biens extra & intra-comtales (importations & exportations).

Art. XI - Que le Connétable - Conestable - nomme et révoque aux emplois d'officiers & d'agents de la milice sur le Comté.

Art. XII - Que le Capitaine - Capitani - dirige la force armée comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XIII - Que le Porte-Parole - Portaparaula - rend-compte publiquement des activités du Conseil. Il peut nommer des adjoints afin de l'assister.

Art. XIV - Que le Prévôt des Maréchaux - Baile de la Marescalciá - dirige la force de la milice comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XV - Que le Procureur - Atornat - est responsable des enquêtes de judiciaires & représente le Comté en procès.

Art. XVI - Que le Juge - Jutge - est seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois. Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte, où la personne qu'il aura nommé, se substitue alors à lui.

Chapitre II - Des modes de révocation, destitution ou de démission du Conseil

Art. XVII - Qu'une motion de censure peut être votée à l’encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire à la présente Charte ou au Coutumier.
Qu'une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de ladite motion.
Qu'une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l’adoption du vote.
Qu'une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Que toute démission non effective du Comte au surlendemain de l’adoption de la motion de censure est l’unique motif légal de révolte pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour haute trahison.

Art. XVIII - Que le Comte peut procéder à des remaniements au sein de son Conseil, sans pouvoir destituer arbitrairement des conseillers du Conseil.
Qu'ainsi le Comte nomme & révoque aux différentes fonctions du Conseil.
Qu'il nomme aux différents postes par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- aptitude ou expérience dans telle ou telle fonction ;
- intérim pour une absence imprévue ou non de plus de trois jours.
Qu'il révoque aux différents postes par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence imprévue ou non de plus de trois jours ;
- incompétence d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée.

Art. XIX - Que le Comte peut initier une procédure de destitution envers un conseiller, procédure identique à celle de la motion de censure envers le Comte, par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse au cinquième jour après la nomination au poste de conseiller ;
- infractions aux lois du coutumier ;
- absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;
- entrave systématique au bon déroulement du Conseil ;
- inactivité d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée ;

Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Titre III- De la loi

Art. XXI - Que la loi prend les diverses normes suivantes :
- la Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte ;
- la Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil, dont les articles forment le Coutumier ;
- le Décret, qui a force de loi de manière temporaire, pris par le comte ;
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.
Que ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, décret ou loi qui ne peut contraindre ou contredite la loi fondamentale.

Art. XXII - Que la loi est votée par le Conseil. La loi fixe les règles concernant :
- les droits du citoyen & du travail ;
- la citoyenneté toulousaine ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- l'assiette, le taux & les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- l'organisation général de la défense provinciale ;
- la diplomatie.

Art. XXIII - Que les procédures de l'élaboration de la loi sont les suivantes :
1. les citoyens du Comté de Toulouse émettent des propositions de loi clairement formulées dans le lieu disposé à cet effet ;
2. les membres du conseil émettent des projets de loi ;
3. les propositions & projets de loi sont (re)formulés puis soumis à examen & délibération du Conseil qui dispose seul du droit d'amendement ;
4. les propositions & projets de loi amendés sont examinés par les membres du Conseil ;
5. lesdits membres du Conseil élaborent des textes de loi lisibles & cohérents tant sur la forme que sur le fond ;
6. les textes de loi sont soumis à l'approbation du Comte qui fixe les deux jours de vote. Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage. Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double ;
7. l'ensemble des lois votées par le Conseil forme un recueil de lois nommé Coutumier du Comté de Toulouse.

Art. XXIV- Que le Conseil dispose d'un délai deux semaines à compter du dépôt d'un projet ou proposition de loi, pour examiner, délibérer, amender, puis se prononcer par vote sur ledit projet ou ladite proposition.

Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.

Art. XXVI - Que la présente charte peut faire l'objet d'une révision sur la proposition d'un conseiller. La procédure de révision de la charte est la même que pour l'adoption d'une loi, exceptée qu'elle doit obtenir une majorité de dix voix pour être adoptée.

Que cette charte entrera en vigueur, après discussions, amendements, approbation des membres du Conseil & publication.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote & Christos.

& afin que ce soit ferme chose et stable pour les temps à venir, nous, membres du Conseil, avons fait mettre nos seings à cette présente charte.

Les membres du Conseil Carles de Castèlmaura, Guilhem de Tréviers, GeoKer de Loxley, Rastero de Castel Volturno, Alzarus Hauteclaire, Rekkared de Síarr, Russocarine de Privas, Vanilha de Pruma, Delwin de Tabernacle & Laura de Orsenac, ont proposé & amendé,

Les citoyens ~Lyle~, Daragan & Mercutio81, ont proposé,

Les membres du conseil ont adopté à l'unanimité, & apposés leur seing, par ordre alphabétique,

Alzarus Hauteclaire,
Carles de Castèlmaura,
Delwin de Tabernacle,
Florian de Monrason,
GeoKer de Loxley,
Guilhem de Tréviers,
Laura de Orsenac,
Rekkared de Síarr,
Roland de Plantagenêt,
Russocarine de Privas,
Vanilha de Pruma,
Rastero de Castel Volturno,

Carles de Castèlmaura, Comte-régent de Toulouse, a ratifié,

Rekkared de Síarr, Porte-parole, a écrit,

Date en l'enceinte du Conseil, le vendredi XIVe jour de mai de l'an MCDLVI [mercredi 14 mai 2008].

Ausissètz, ausissètz,

Nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent de lo Comtat de Tolosa, faisons savoir à tous, présents et à venir, que hyer, dimarç tretze Mai, monsenh GeoKer de Loxely a souhaité mettre fin à ses fonctions de Baile de la Marescalciá ainsi que de conseiller de régence.

Celui-ci évoque un différend avec un conseiller.

Il a été remplacé dans ses fonctions par monsenh Rastero de Castel-Volturno.

Fa dins lo castèl de Tolosa, lo quatòrze Mai de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LES COMTÉS DU BÉARN ET DE TOULOUSE

Nous, les hautes Autorités Comtales du Béarn,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse


Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les comtés du Béarn et de Toulouse

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,

Avons décidé le traité suivant :

Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice des Comtés de Béarn et de Toulouse ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4. a Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.


Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. 1.a. Une missive du Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Comte de l'autre comté signataire.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés liés par ce traité.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au château de Pau,
Le 17 ème jour du mois de mai de l'An de grasce 1456

Pour le Béarn :
Son Altesse Juliano di Juliani, Coms Régent du Béarn



Son Excellence Navigius di Carrenza, Chancellier du Béarn




Pour Toulouse:
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, dict Knightingale, Coms-Regent del Comtat de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France
Monseuh Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa

Ausissètz, ausissètz, Toulousaines et Toulousains, dames et damoiseaux, pucelles et jouvenceaux...

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que le Comté de Toulouse, devant la pénurie de crédits que lui procure l'insuffisance de ses ressources financières, nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que l'état actuel de nos ressources et finances nous permet de réviser à la baisse cette contribution financière.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs au 16 mai 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.


Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 21 mai 1456.

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salutations ;

Par la grâce d'Aristote, et apres accords du Coms de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France, Carles de Castèlmaura, nous Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa et Secretari d'Estati, nommons les personnes suivantes, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa.

Pour le Duché du Berry, Monseuh Ben-Elazar
Pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne, Monseuh Rastero
Pour le Duché de Bourgogne, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt
Pour le Comté du Limousin et de la Marche, Dòna Spix
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné, Monseuh Capoune
Pour le Comté du Périgord et Angoumois, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt
Pour le Comté du Poitou, Monseuh Ben-Elazar
Pour le Duché du Tourraine, Monseuh Capoune

Ces Ambassadeurs seront sous la responsabilité du Vice-Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous nommons aussi en ce jour, Monseuh Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, comme Vice-Cancelhièr de la Région SRING.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous renouvelons ici notre recherche de Diplomates pour les provinces du SRING Francophone.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous nommons aussi en ce jour, Monseuh Natale Adriano Dario di Ibelin, comme Ambassadeur en charge des provinces Italiennes.

Nous invitons toutes ces personnes à se presenter à la Cancelariá de Tolosa

A tous les autres personnes qui ont offert leur services. Je tiens à preciser que leur candidature est précieusement gardée et sera etudiée avec le plus grand soin pour les recrutements futurs lorsque nous ouvrirons nos Ambassades dans le reste du monde.

Longa vida a lo Comtat de Tolosa !

Faict en la ville d'Albi, le XXIVème du moys de may de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI.

Monsenh Alzarus Hauteclaire,
Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa et Secretari d'Estati