[RP] Annonces du Conseil du Comté de Toulouse

Oyez, oyez,

Je vous informe que suite à une erreur de Sa Majesté dans la communication des noms des conseillers aux gardes du château, monsenh Roland de Plantagenêt est maintenu en dehors, sans pouvoir accéder à son bureau de Bailli. J'ai donc nommé Bailli, monsenh Guilhem de Tréviers, dit TT, afin de combler cette vacance.

Roland de Plantagenêt a été provisoirement nommé Capitaine.

Je fais le nécessaire pour que cette situation se résolve au plus vite.

Longa vida al Comtat de Tolosa,

Carles de Castèlmaura

Oyez Oyez

Que tous apprennent que le Comté recrute loctenentes et sergentariá de la marescalciá [*]. Ils seront garant du respect de lois comtales et locales. Ils seront les agents d'une justice équitable.

Toutes les candidatures devront être adressées à GeoKeR de Loxley , Baile de la Marescalciá [**] , comportant raisons et motivations du candidat ainsi qu'un résumé de ses expériences utiles à ce type de poste. Des lettres de référence seraient un atout supplémentaire.

Ausissetz, ausissetz,

Qu'il soit affiché, au vu et su de tous, que le conseil de régence du omat de Tolosa est à présent au complet.

Dòna Russocarine assume désormais la charge de Baile.
Monsenh Alzarus de Hauteclaire assume désormais la charge de Cancelhièr.

Monsenh Roland de Plantagenêt devient Comissari als Minas.
Monsenh Guilhem de Tréviers recouvre sa charge de Capitani.

Scellé pour validation le vint et quatre Abrial de la annada MCDLVI, par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

Nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa, devons dire à tous, présents, et à venir, que préoccupés par le dénuement le plus total du Comtat de Tolosa en matière de droit justiciable, et notamment en matière pénale ;

Que sensibles à la garantie de la sécurité la plus totale de nos chers administrés, tant dans les murs de leurs villes que lors de leurs déplacements de village à village ;

Que désireux de réguler les penchants naturels des hommes à se chercher querelle ou à satisfaire leurs intérêts personnels les plus immédiats au détriment de la communauté, mettant en péril la cohésion et la solidarité d'un peuple ;

En vertu du droit de décret reconnu à nous par Sa Majesté, et conformément à la situation de régence qui nous contraint à légiférer de manière rapide,

Nous avons arrêté et arrêtons des dispositions obligatoires en matière de sécurité, résumées dans le décret publié ci-dessous.





Ces décrets sont de plein droit applicables par les autorités magistrales du Comtat de Tolosa.

Qu'il en soit ainsi, pour la sécurité et la prospérité du Comtat de Tolosa.

Fait en Tolosa, le vint e quatre de Abrial de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa.

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Par la grâce d'Aristote, et après accords du Coms-Regent de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France, Carles de Castèlmaura, nous Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa, nommons les personnes suivantes, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa.

Pour le Comté du Languedoc, Dòna Louza
Pour le Comté de Rouergue Dòna Maxiuszedeus de Montmorency.
Pour le Duché de Guyenne Monsenh Simnick
Pour le Comté d'Armagnac et de Comminges Monsenh Necrobutcher
Pour le Comdado de Barcelona, Monsenh Roger de Montagut

Cette région sera sous la responsabilité de son Excellence Thibaud Von Habsbourg, que nous nommons en ce jour. Vice-Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa, pour la Région Mediterranéo-Atlantique

Nous nommons aussi en ce jour Monsenh Arenberg en charge des affaires economiques qui sera le lien entre la Diplomatie Toulousaine, le CaC de Toulouse et nos partenaires étrangers.

Nous invitons toutes ces personnes à se présenter à la Cancelariá.

A tous les autres personnes qui se ont offert leur services. Je tiens a préciser que notre objectif était de trouver des diplomates pour les régions avoisinantes au Conta de Tolosa. Que leur candidature est précieusement garder et seront étudiées avec le plus grand soins pour les recrutements futurs lorsque nous ouvrirons nos Ambassades dans le reste du monde.

Longa vida a lo Comtat de Tolosa !

Faict en la ville d'Albi, le XXVème du moys d'avril de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI.
Monsenh Alzarus Hauteclaire
Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa

Le Coms-regent a statué ;
Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,

faisons savoir les informations qui s'ensuivent :

Que des armées postées en Rouergue depuis son ouverture au peuplement se sont emparées dans la nuit de jeudi à vendredi de Cahors, dans le Duché de Guyenne. A l'heure actuelle, nous pouvons difficilement évaluer l'ampleur de cette armée, mais nous pensons qu'elle contient plus de cinquante personnes. La menace est donc sérieuse.

Que d'après cette carte, il est possible de voir que notre Comté est menacé. De Villefranche-de-Rouergue, il est posible d'aller en une journée de marche à Albi. Le Conseil est en possession d'autres informations, mais comme vous le savez, dans ce genre de situations, il faut trier les informations sérieuses des rumeurs qui doivent faire diversion. Aussi le Conseil ne se permet point de prendre cela à la légère.

Que le conseil a donc dû se résoudre à interrompre le tour du Comté à l'étape de Castelnaudary. La rencontre de soule continuera, mais le Conseil ne pourra se rendre à Foix avant de disposer d'informations tangibles prouvant que la situation revient à la normale.

Par ailleurs, le Conseil vient d'apprendre que le Duché de Guyenne a décidé de fermer ses frontières. Le Conseil déconseille donc à chacun d'entre vous de se rendre là-bas. Vous risqueriez au mieux un procès, au pire d'être tué.

Le Conseil va également ouvrir une concertation avec les Comtes et Ducs des provinces alentour, afin de centraliser et de partager nos informations. Les élections qui doivent se tenir cette semaine dans les cinq nouvelles provinces rendent difficiles ce dialogue, mais il est nécessaire de l'ouvrir.

Le Conseil tient également à rappeler un principe simple : pour qu'une information soit déclarée tangible, il faut qu'elle émane d'une personne accréditée. Ne cédez pas à la rumeur. Si vous ne tenez pas d'informations de la part du Conseil, du Prévôt, du Capitaine, des Lieutenants d'ordonnance (que je rappelle ici : Kalimalice pour Castelnaudary, Looÿs pour Castres, Zaknafien pour Foix, ou le Capitaine, Guilhem de Tréviers (TT) pour Albi) ou du maire, considérez ces informations comme nulles et non avenues.

Que vous ne devez surtout pas céder à la panique. Cela est inutile. Le Conseil vous tiendra informé au fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote et Christos.

Et afin que ce soit ferme chose et stable pour la durée de ce Conseil, nous avons fait mettre notre sceau à ce présent édit.

Carles de Castèlmaura, Coms-Regent, a dicté & ratifié,

Rekkared, portaparaula, a écrit.

Fa en lo Castel Narbonés lo tretzen de Mai de l'annada MCDLVI.

Qu'il en soit ainsi, heureusement.

Charte du Comté de Toulouse

A tous ceux qui présente charte verront,
nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,
faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, avons, par cette présente charte, statué & arrêté, statuons & arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Titre I - Des principes fondamentaux

Art. I - Que la province de Toulouse du Royaume de France a rang de Comté.
Que le seigneur du Coms de Tolosa est le Roi de France à qui il prête allégeance & engage sa province dans le respect de la Couronne et de l'Etat.
Que la capitale du Comté de Toulouse est Toulouse.
Que les langues parlées y sont la langue d'Oïl & la langue d'Oc.
Que la double dénomination française/occitane est de rigueur pour la devise du Comté de Toulouse, les dénominations de la gargotte toulousaine, des halles des villes, des charges du Conseil & des institutions du Comté de Toulouse.
Que les armoiries du Comté de Toulouse sont « De gueules, à la croix d'or, alaisée, vidée, cléchée & pommetée. ».
Que la devise du Comté de Toulouse est « Partage et grandeur nous meneront à la gloire !/Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria ».
Que la religion officielle est la religion aristotélicienne, mais que la religion cathare y est tolérée.

Art. II - Que la souveraineté provinciale appartient au peuple du Comté de Toulouse qui l'exerce par ses représentants & par voie du suffrage.
Qu'aucune section du peuple toulousain ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Que le suffrage est direct, égal & secret.
Que sont électeurs & éligibles tous les propriétaires toulousains des deux sexes résidant au Comté de Toulouse. Les cas de non-éligibilité sont déterminés par la loi.
Que la souveraineté du Comtat de Tolosa est circonscrite :
- aux villages d'Albi (Albi), de Castelnaudary (Castelnou d'Arri), Castres (Castras), Foix (Foish) & la ville de Toulouse (Tolosa) ;
- à la définition des frontières issues des traités de reconnaissance contractés entre le Comtat de Tolosa et les provinces limitrophes ;
- à la définition des fiefs telle qu'édictée par la marche toulousaine de la Hérauderie.
Que toute capitale, toute mine, toute forêt, tout verger, tout lac, toute route, présent dans le territoire ci-dessus circonscrit, appartient de plein droit au Comtat de Tolosa, et ne saurait en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.
Que nul ne peut aliéner à son profit, individuel ou collectif, tout ou partie du territoire ci-dessus circonscrit.

Art. III - Que les partis & groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils forment & exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse.

Titre II - Du Conseil

Chapitre I - De la composition du Conseil

Art. IV - Que le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste à la proportionnel.
Que la période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice & la période électorale une semaine avant.
Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire.
Que le Conseil dispose de l'initiative des lois concuremment avec le peuple du Comté de Toulouse.

Art. V - Que les conseillers doivent jurer allégeance devant le Comte ainsi que de servir les intérêts généraux du Comté de Toulouse durant leur mandat.
Que les conseillers ont un devoir de réserve qui consiste en l'obligation à la discrétion dans leur opinion et leur comportement.
Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
• sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
• trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Art. VI - Que le Comte - Coms - est élu par les membres du Conseil à la majorité absolue dans un délai de deux jours à compter des résultats des élections. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à de nouvelles élections jusqu'à l'obtention de cette majorité.
Que le comte nomme & révoque aux charges du Conseil. Il dirige & conduit la politique du Comté & préside Conseil.

Art. VII - Qu'un Vice-Comte - Vice-Coms -, nommé par le Comte parmi les conseillers élus, peut suppléer ledit Comte dans tout ou partie de ses prérogatives, en cas d'indisponibilité supérieure à sept jours consécutifs ou de démission.

Art. VIII - Que le Bailli - Baile - est responsable des finances du Comté, fixe les taux d'imposition après approbation du Conseil & détermine les salaires ouvriers.

Art. IX - Que le Commissaire aux Mines - Comissari als Minas - est responsable l'exploitation des mines du Comté. Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement & de leur sécurité.

Art. X - Que le Commissaire au Commerce - Comissari al Comerci - est responsable de la foire comtale & de la circulation des biens extra & intra-comtales (importations & exportations).

Art. XI - Que le Connétable - Conestable - nomme et révoque aux emplois d'officiers & d'agents de la milice sur le Comté.

Art. XII - Que le Capitaine - Capitani - dirige la force armée comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XIII - Que le Porte-Parole - Portaparaula - rend-compte publiquement des activités du Conseil. Il peut nommer des adjoints afin de l'assister.

Art. XIV - Que le Prévôt des Maréchaux - Baile de la Marescalciá - dirige la force de la milice comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XV - Que le Procureur - Atornat - est responsable des enquêtes de judiciaires & représente le Comté en procès.

Art. XVI - Que le Juge - Jutge - est seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois. Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte, où la personne qu'il aura nommé, se substitue alors à lui.

Chapitre II - Des modes de révocation, destitution ou de démission du Conseil

Art. XVII - Qu'une motion de censure peut être votée à l’encontre du Comte en exercice si ce dernier commet un acte contraire à la présente Charte ou au Coutumier.
Qu'une motion de censure est réputée adoptée si une majorité absolue de neuf voix la soutient dans les trois jours après le dépôt de ladite motion.
Qu'une motion de censure adoptée provoque la démission du Comte au plus tard le lendemain de l’adoption du vote.
Qu'une démission provoquée par motion de censure doit être annoncée publiquement.
Que toute démission non effective du Comte au surlendemain de l’adoption de la motion de censure est l’unique motif légal de révolte pour les conseillers en exercice. Le Comte pourra alors être jugé pour haute trahison.

Art. XVIII - Que le Comte peut procéder à des remaniements au sein de son Conseil, sans pouvoir destituer arbitrairement des conseillers du Conseil.
Qu'ainsi le Comte nomme & révoque aux différentes fonctions du Conseil.
Qu'il nomme aux différents postes par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- aptitude ou expérience dans telle ou telle fonction ;
- intérim pour une absence imprévue ou non de plus de trois jours.
Qu'il révoque aux différents postes par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence imprévue ou non de plus de trois jours ;
- incompétence d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée.

Art. XIX - Que le Comte peut initier une procédure de destitution envers un conseiller, procédure identique à celle de la motion de censure envers le Comte, par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- parjure ou défaut d'allégeance au Comte du Comté de Toulouse au cinquième jour après la nomination au poste de conseiller ;
- infractions aux lois du coutumier ;
- absence prévue de plus de sept jours non notifiée auprès du Comte ;
- entrave systématique au bon déroulement du Conseil ;
- inactivité d'un conseiller à une charge à laquelle il aura été désignée ;

Art. XX - Qu'un conseiller doit démissionner de son propre chef par l'invocation d'une des raisons suivantes :
- absence, accident, maladie ou tout autre raison rendant le conseiller indisponible pour le reste de son mandat ;
- désaccord total avec la politique suivie par le Conseil.
Que tout conseiller qui veut démissionner, doit en notifier l'intention par écrit au Comte, deux jours avant sa démission effective, afin que le conseil puisse s'organiser.
Que le Comte ne peut refuser une démission & doit pourvoit alors au remplacement du démissionnaire.

Titre III- De la loi

Art. XXI - Que la loi prend les diverses normes suivantes :
- la Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte ;
- la Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil, dont les articles forment le Coutumier ;
- le Décret, qui a force de loi de manière temporaire, pris par le comte ;
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.
Que ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou la loi, décret ou loi qui ne peut contraindre ou contredite la loi fondamentale.

Art. XXII - Que la loi est votée par le Conseil. La loi fixe les règles concernant :
- les droits du citoyen & du travail ;
- la citoyenneté toulousaine ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- l'assiette, le taux & les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- l'organisation général de la défense provinciale ;
- la diplomatie.

Art. XXIII - Que les procédures de l'élaboration de la loi sont les suivantes :
1. les citoyens du Comté de Toulouse émettent des propositions de loi clairement formulées dans le lieu disposé à cet effet ;
2. les membres du conseil émettent des projets de loi ;
3. les propositions & projets de loi sont (re)formulés puis soumis à examen & délibération du Conseil qui dispose seul du droit d'amendement ;
4. les propositions & projets de loi amendés sont examinés par les membres du Conseil ;
5. lesdits membres du Conseil élaborent des textes de loi lisibles & cohérents tant sur la forme que sur le fond ;
6. les textes de loi sont soumis à l'approbation du Comte qui fixe les deux jours de vote. Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage. Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double ;
7. l'ensemble des lois votées par le Conseil forme un recueil de lois nommé Coutumier du Comté de Toulouse.

Art. XXIV- Que le Conseil dispose d'un délai deux semaines à compter du dépôt d'un projet ou proposition de loi, pour examiner, délibérer, amender, puis se prononcer par vote sur ledit projet ou ladite proposition.

Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.

Art. XXVI - Que la présente charte peut faire l'objet d'une révision sur la proposition d'un conseiller. La procédure de révision de la charte est la même que pour l'adoption d'une loi, exceptée qu'elle doit obtenir une majorité de dix voix pour être adoptée.

Que cette charte entrera en vigueur, après discussions, amendements, approbation des membres du Conseil & publication.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote & Christos.

& afin que ce soit ferme chose et stable pour les temps à venir, nous, membres du Conseil, avons fait mettre nos seings à cette présente charte.

Les membres du Conseil Carles de Castèlmaura, Guilhem de Tréviers, GeoKer de Loxley, Rastero de Castel Volturno, Alzarus Hauteclaire, Rekkared de Síarr, Russocarine de Privas, Vanilha de Pruma, Delwin de Tabernacle & Laura de Orsenac, ont proposé & amendé,

Les citoyens ~Lyle~, Daragan & Mercutio81, ont proposé,

Les membres du conseil ont adopté à l'unanimité, & apposés leur seing, par ordre alphabétique,

Alzarus Hauteclaire,
Carles de Castèlmaura,
Delwin de Tabernacle,
Florian de Monrason,
GeoKer de Loxley,
Guilhem de Tréviers,
Laura de Orsenac,
Rekkared de Síarr,
Roland de Plantagenêt,
Russocarine de Privas,
Vanilha de Pruma,
Rastero de Castel Volturno,

Carles de Castèlmaura, Comte-régent de Toulouse, a ratifié,

Rekkared de Síarr, Porte-parole, a écrit,

Date en l'enceinte du Conseil, le vendredi XIVe jour de mai de l'an MCDLVI [mercredi 14 mai 2008].

Ausissètz, ausissètz, Toulousaines et Toulousains, dames et damoiseaux, pucelles et jouvenceaux...

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que le Comté de Toulouse, devant la pénurie de crédits que lui procure l'insuffisance de ses ressources financières, nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que l'état actuel de nos ressources et finances nous permet de réviser à la baisse cette contribution financière.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs au 16 mai 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.


Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 21 mai 1456.

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salutations ;

Par la grâce d'Aristote, et apres accords du Coms de Tolosa, Duc de Nevers et Pair de France, Carles de Castèlmaura, nous Alzarus Hauteclaire, Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa et Secretari d'Estati, nommons les personnes suivantes, Ambassadeur de lo Comtat de Tolosa.

Pour le Duché du Berry, Monseuh Ben-Elazar
Pour le Duché du Bourbonnais-Auvergne, Monseuh Rastero
Pour le Duché de Bourgogne, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt
Pour le Comté du Limousin et de la Marche, Dòna Spix
Pour le Duché du Lyonnais-Dauphiné, Monseuh Capoune
Pour le Comté du Périgord et Angoumois, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt
Pour le Comté du Poitou, Monseuh Ben-Elazar
Pour le Duché du Tourraine, Monseuh Capoune

Ces Ambassadeurs seront sous la responsabilité du Vice-Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa, Chevalier Dame Katou de Bellcastell de Plantagenêt.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous nommons aussi en ce jour, Monseuh Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, comme Vice-Cancelhièr de la Région SRING.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous renouvelons ici notre recherche de Diplomates pour les provinces du SRING Francophone.

Qu'il soit aussi reconnu que Nous nommons aussi en ce jour, Monseuh Natale Adriano Dario di Ibelin, comme Ambassadeur en charge des provinces Italiennes.

Nous invitons toutes ces personnes à se presenter à la Cancelariá de Tolosa

A tous les autres personnes qui ont offert leur services. Je tiens à preciser que leur candidature est précieusement gardée et sera etudiée avec le plus grand soin pour les recrutements futurs lorsque nous ouvrirons nos Ambassades dans le reste du monde.

Longa vida a lo Comtat de Tolosa !

Faict en la ville d'Albi, le XXIVème du moys de may de l'an de grâce de Nostre Seigneur MCDLVI.

Monsenh Alzarus Hauteclaire,
Cancelhièr de lo Comtat de Tolosa et Secretari d'Estati

Ausissètz, ausissètz,

Qu'il soit dit à tous, présents et à venir, qu'en ce jour nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, regrettant la malencontreuse démission de Dòna Vanilha de Pruma, Comisari al Comerci, et afin de maintenir le conseil en ordre de marche, procédons aux modifications suivantes :

a) Par le jeu des démissions, monsenh Roland de Plantagenêt entre au conseil. Il restera sans office.

b) Monsenh Ben-elazar devient Comisari al Comerci, et cumule cette charge avec celle de Portaparaula.

c) Dòna Vanilha de Pruma est nommée Conseillère économique du Comtat de Tolosa. Elle a pour charge de seconder monsenh Ben-elazar dans sa charge.

Longa vida al Comtat de Tolosa !

Fa dins lo castèl de Tolosa, lo vint e sièis de Mai de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa

STATUTS DU CAPITOULAT



Le Comté de Toulouse, soucieux de donner à ses institutions une solidité gage de prospérité,

Soucieux de nouer un dialogue permanent entre ses conseillers et ses édiles, de sorte à dresser une politique commune concertée et librement consentie par toutes les autorités du Comté,

Soucieux de perpétuer les anciennes traditions de gouvernance, qui faisaient cohabiter ensemble le pouvoir comtal et le pouvoir municipal, sans que chacun cherchât à prévaloir sur l’autre,

A statué, par une loi votée à l’unanimité des voix exprimées, de se doter des institutions suivantes :



Titre 1 – Définition


Art.1-1 – Del Capitolat – Du Capitoulat
Le Capitoulat désigne le système politique auquel participent les notables toulousains élusou désignés ainsi que la charge de celui qui l’exerce.

Art. 1-2 – Del Capitol – Du Capitoul
Est nommé Capitoul tout édile élu ou désigné dans sa municipalité selon les modalités définies à l’article 22-2 des présents statuts.

Art. 1-3 – Du Siège
Le Grand Consistoire des Capitouls ainsi que les Chambres municipales des Capitouls sont sises sur le Capitole, dans la ville comtale de Tolosa.



Titre 2 – Composition


Chapitre I – Les Institutions

Art. 21-1 – Del Grand Consistòri dels Capitoles – Du Grand Consistoire des Capitouls
Le Grand Consistoire des Capitouls est le lieu de réunion du conseil Comtal et des délégations de Capitouls.

En sont membres de droit les douze conseillers du château.

Peuvent y être invités des fonctionnaires ne siégeant pas au Conseil, sur ordre discrétionnaire du Coms.

Y siègent le temps de leur mandat les Capitouls élus ou désignés dans leur municipalité.


Art. 21-2 – De la Cambre dels Capitoles – De la Chambre des Capitouls
La Chambre des Capitouls est le lieu de réunion des Capitouls.

Chaque municipalité dispose au Capitole de sa propre Chambre, à laquelle nul autre que les Capitouls élus ou désignés ne peut accéder.


Art. 21-3 – Dels Capitolates – Des Capitoulats
Le Comtat de Tolosa reconnaît quatre capitoulats :
a) Le capitoulat d’Albi (Albi)
b) Le capitoulat de Castelnou d’Arri (Castelnaudary)
c) Le capitoulat de Castras (Castres)
d) Le capitoulat de Foish (Foix)

Le Comtat de Tolosa attribue à chaque municipalité une oriflamme de couleur, distribuées comme suit :
a) Le capitoulat d’Albi porte l’oriflamme amarante.
b) Le capitoulat de Castelnou d’Arri porte l’oriflamme ventre-de-biche.
c) Le capitoulat de Castras porte l’oriflamme tilleul.
d) Le capitoulat de Foish porte l’oriflamme orpiment.


Chapitre II – La fonction de Capitoul

Art. 22-1 – Des critères d’éligibilité du Capitoul
Sont déclarés éligibles au Capitoulat tous les individus répondant aux critères d’éligibilité à l’édilité tel que défini en contraste de l’article XXX-XXX relatif aux critères d’éligibilité à la charge de conseiller comtal.

Art. 22-2 – Du mode de désignation des Capitouls
Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.

Sont déclarés Capitouls les consòles mageres (maires) de chaque commune, ainsi que les tribuns.

Trois Capitouls sont désignés par le maire, parmi les membres du conseil municipal.



Art. 22-3 – Du mandat de Capitoul
Le mandat de Capitoul dure quatre semaines. Il démarre sitôt les cinq Capitouls désignés.

En cas de retard dû à une révolte ou à un second tour, les Capitouls siégeant poursuivent leur mandat jusqu’à la prise de fonction du prochain Capitoulat.

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l’infini. Seules la défiance des habitants ou la démission volontaire peuvent y mettre fin. Pour être effective, toute démission doit être signifiée par courrier officiel adressé au Coms portant mention de l’intention de démission, et scellée des armes de la municipalité.


Art. 22-4 – Des incompatibilités mandataires
Nul conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.

Si un Capitoul en exercice accède à la charge comtale à la faveur d'élections ou de démission d'un conseiller comtal, il est réputé devoir remettre immédiatement sa charge de Capitoul par un courrier adressé au Coms.

En cas de vacance constatée par incompatibilité mandataire, il peut être procédé par le consòl à une nomination discrétionnaire si et seulement si la durée du mandat en cours à effectuer est égale ou supérieure à dix jours. A défaut, la charge est réputée vacante jusqu'à renouvellement du mandat de Capitoul.



Titre 3 – Compétences et Fonctionnement


Chapitre I – Du Siège

Art. 31-1 – Du Siège à la Chambre des Capitouls
Le consòl peut décider de convoquer les Capitouls et le conseil municipal en séance plénière autant de fois qu’il le désire.

La convocation de séance n’est pas comminatoire. Peuvent se déclarer absents les Capitouls et les conseillers municipaux retenus pour affaires.


Art. 31-2 – Du Siège au Grand Consistoire des Capitouls
La séance au Grand Consistoire est quotidienne. Sont appelés à siéger les douze conseillers ainsi que les quatre délégations de Capitouls.

A chaque première séance du mandat en cours, le Coms remet solennellement aux consòles mageres leur oriflamme respective, gage d’intronisation. Ces oriflammes peuvent au choix être placées dans les Chambres des Capitouls ou sur les frontons des mairies.

A chaque dernière séance, les consòles mageres doivent remettre au Coms leur oriflamme, afin d’échoir symboliquement leur mandat.

La convocation de séance n’est pas comminatoire. Peuvent se déclarer absents les Capitouls retenus pour affaires.


Chapitre II – Des Compétences des Capitouls

Première partie : La Chambre des Capitouls

Art. 32-1-1 – De l’ordre du jour à la Chambre des Capitouls
Le maire fixe l’ordre du jour.
Il anime et modère les débats.


Art. 32-1-2 – Des compétences de la Chambre des Capitouls
Les Capitouls et les conseillers municipaux peuvent délibérer et statuer librement sur tout domaine d’administration de leur municipalité.


Art. 32-1-3 – Des prises de décision
Le consòl fixe les modalités des prises de décision du conseil municipal.

Le conseil municipal peut prendre, par ordre décroissant de contrainte :
a) Un arrêté municipal
b) Une recommandation
c) Une orientation de politique générale


Deuxième partie : Le Grand Consistoire des Capitouls

Art. 32-2-1 – De l’ordre du jour au Grand Consistoire des Capitouls
Le Coms fixe l’ordre du jour.
Il anime et modère les débats.

Art. 32-2-2 – Des compétences du Grand Consistoire des Capitouls
Le Grand Consistoire traitedes sujets impliquant directement les municipalités, principalement la fiscalité et la sûreté.


Art. 32-2-3 – Des prises de décision
Le Conseil comtal peut recourir à deux types de décision
a) Un avis consultatif sur toute loi, tout projet, ou toute orientation de politique générale.
b) Un vote sur toute loi, tout projet, ou toute orientation de politique générale.

Tout projet ou loi tendant à modifier les dispositions de la Charte du Comtat de Tolosa doit être soumise au vote des Capitouls, et être ratifiée à la majorité pour être déclaré valide et applicable.

En cas d’égalité, le Coms est habilité à trancher.


Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Conseil lors d’une séance au Grand Consistoire.

Le Conseil comtal peut accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.



Faict le XXVIII Mai MCDLVI à Tolosa

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a proposé,

Le conseil comtal, par 6 voix pour, 3 voix contre et 4 suffrages non exprimés a validé,

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a ratifié




Ben Elazar portaparaula, a écrit,

Mon travail dans ce premier Conseil de Toulouse élu par le peuple a été en premier lieu le Portaparaula, donc de faire les diverses annonces du Conseil Comtal dès ma prise de fonction.

J'ai également travaillé sur les divers dossiers du conseil en donnant mon avis et participant aux débats, tant sur l'armée, la maréchaussée, la diplomatie, la justice, et les diverse propositions de lois en cours, et sur le gros projet de banque Comtale.

En complément de mon travail de Portaparaula del Comtat j'ai été nommé Cac en remplacement de Dame Vanyel qui nous à fait une mauvaise chute, sans grande gravité fort heureusement elle est d'ailleurs devenu la conseillère économique du Comtat, et gentillement est venue m'épauler dans ma tâche... j'ai donc pris ma nouvelle tâche avec sérieux et j'ai travaillé en bonne entente avec les mairies et leurs maires pour le rachat et l'échange de denrées.
J'ai également travaillé en accord parfait avec Dame Russocarine pour la mise en place de mandat pour nos MA.
Nous arrivons a négocier avec certaines contrées proches et d'autres plus éloignées des échanges de marchandises avec leurs Cac respectifs.


Ma tâche confiée en tant qu'élu
Me plait et me ravie depuis le début
Je me sens au service des habitants de Tolosa
Et de notre beau et jeune Comtat de Tolosa
Et rien ne me plait plus que vous servir
Et peut importe mon.... devenir

"Rapport du Capitani" Messire TT

Au début de ce mandat l'armée s'est doté d'un Code Militaire, qui reste à compléter, mais qui jette déjà les bases du fonctionnement de l'armée et l'officialise.
Un texte concernant la création d'une Ecole Spéciale Militaire visant à former efficacement l'élite de nos soldats à également été proposé au conseil.
En sus de cela, je m'occupe des travaux de renseignement, de planification des missions et de gestion de l'armée qui commence à prendre forme.

Je profite de plus de ce rapport afin de lancer un appel au recrutement, le Comtat a besoin de vous pour le défendre et protéger sa population, son territoire et ses intérêts.
Si toutefois vous ne vouliez vous engager pour quelconque raison personnelle mais souhaiteriez tout de même pouvoir protéger vostre ville, je vous invite à rejoindre les Vigilants, corps constitué de civils acceptant de grossir les rangs de la défense de leur ville en cas de menace.
Pour vous engager ou notifier votre souhait de faire partie des vigilants, rendez vous dans la salle des conscrits du château Narbonnais.

"Rapport du Baile " Dame roussocarine

Le bailli passe esentiellement son temps à compter les sous, le blé, les mineurs, les majeurs, le bétail, encore les sous.

Pour les deux semaines passées:
Finances: Nous maintenons notre trésorerie à un niveau stable, bien que modeste.
Les 4000 écus par semaine de gaspillage et frais de bouche absorbent une partie significative de nos gains.
La situation agricole du Comté nous conduit à importer des céréales, des produits alimentaires et du fer. Ceci est compensé par des exportations, mais immobilise notre trésorerie.
Les impots levés nous procurent les écus nécessaires au financement de ces opérations, sans être dédiés à un achat spécifique. C'est de l'argent qui tourne, et qui est réinvesti en permanence dans le circuit.


Bétail:
Le manque de céréales a limité la production du bétail, ce qui a fortement indisposé les éleveurs, surtout les éleveurs de moutons qui sont les premiers touchés en cas de restriction.
Néanmoins, ont été produits sur les 7 derniers jours: 68 vaches, 165 moutons, 124 cochons, pour une consommation de 710 sacs de blé et 388 sacs de maïs.
Face au manque local de céréales, nous importons du blé. Cela réduit nos gains sur la vente de bétail, et nous rend dépendants des déplacements des marchands pour notre chaine alimentaire.

Il est donc important de privilégier la culture des céréales, de bien arroser les champs, de les récolter à l'heure, et de vendre les céréales à la mairie, qui les fait ensuite parvenir aux élevages comtaux.

Depuis mon arrivée, la fréquentation des mines est en constante évolution, avec, notamment une nette amélioration pour les mines d'or et de fer.
La mine de pierre reste quotidiennement remplie alors que les deux autres le sont à environ 70% pour l'or et 90% pour le fer.
Les rendements sont les suivants:
Or: 50.4 écus par travailleur
Pierre: 2 quintaux par travailleur
Fer: 1kg 52 par travailleur

La mine de fer a subi des dégats qui ont du être réparés pour que le niveau optimum de production soit maintenu.
Malheureusement, un terrible éboulement m'a laissé presque morte mais j'ai finalement réussi à m'extirper et reprendre tant bien que mal mes fonctions.

J'ai été chargé de la mise en place d'une banque comtale dès les premiers jours. J'avais proposé cette idée, n'ayant qu'une parole avec l'aval du comte, j'en ai pris la responsabilité.
J'ai mis en place une équipe de 4 banquiers, un dans chaque ville. Nous travaillons donc de concert à l'élaboration du texte juridique qui est quasiment achevé.

J'espère donc pouvoir mettre en place cette institution rapidement pour le développement du comté et principalement le vôtre, cher Toulousains.

Avec les finances disponibles, j'ai mis sur pied 4 types d'emprunts sur pied à des taux d'intérêt de 0,5%. J'espère donc avec les banquiers pouvoir aider au mieux les Toulousains dans leur essor.

Le bonjour aux toulousains et aux toulousaines,
La prise de fonction en tant que juge a commencé sur les chapeaux de roue. Dès les premiers jours, j'entrais en contact avec le procureur pour le suivi des affaires et pour la mise en place d'une véritable coordination. J'entrais enuite en contact avec notre prévôt pour finaliser la coopération au sein du pôle justice.
Plusieurs jours ont été nécessaires pour remettre en route un bureau assez désorganisé et connaitre le fonctionnement d'archives sous responsabilités du juge. En effet, la tâche de juge n'est pas seulement de clore les procès avec un jugement mais aussi d'archiver toutes les affaires pour la constitution de casiers judiciaires, travail plus administratif.
Rapidement, je commençais à rendre des jugements, dans ces 15 jours, j'ai eu à rendre 15 jugements qui s'échelonne sur ce pourcentage:
Escroquerie: 6
Trahison: 4
Trouble à l'ordre public: 5

Aucune ville n'a été épargnée par les contrevenants, même si certaines villes ont été plus épargnées que d'autres. Je tiens d'ailleurs à féliciter les habitants de Castelnaudary pour leur respect de la loi, seule 2 personnes ont été en procès dans cette ville. Par contre, pour les villes de Castres et de Foix, c'est moins glorieux, 4 personnes ont été en procès dans chacune de ces deux villes.

Pour le projets, je me focalise surtout sur le projet de barreau toulousain lancé par le procureur et sur la rédaction du livre des lois de Toulouse. Mais je n'en néglige pas moins les autres projets, primordiaux qui établiront d'autres bases à notre comté.

Enfin, petite annonce avant de clore ce rapport: le pôle justice recherche un greffier, candidatures à adresser au juge, donc à moi.

Que le Très Haut vous garde et n'oubliez pas: force reste à la loi!

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que le Comté de Toulouse, devant la pénurie de crédits que lui procure l'insuffisance structurelle de ses ressources financières, nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs au 3 juin 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.


Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 5 juin 1456.

STATUTS DE LA BANQUE COMTALE TOULOUSAINE

Le Comté, par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, déclare se donner, en vue de disposer d'un fonds destiné au prêt de sommes d'argent
aux sujets du Coms de Tolosa, des statuts fondateurs de la Banque Comtale Toulousaine.


Titre I — De la Banque Comtale


Article 1-1 — Du statut de la Banque Comtale
La Banque comtale est un établissement financier public, subventionné par des fonds émanant du Comté de Tolosa.

Elle ne peut poursuivre d'autres intérêts que la satisfaction de l'intérêt public.


Article 1-2 — De la composition de la Banque Comtale
La Banque Comtale est coordonné par un Directeur, nommé par le Comte.

Le Bailli et le Commissaire au Commerce font partie de la Banque comtale, et disposent pour cela de prérogatives propres.

Un ou plusieurs banquiers sont nommés dans les comptoirs locaux par le conseil, sur proposition du Directeur de la Banque.

Nul banquier privé ne peut intégrer le dispositif de la Banque Comtale.


Article 1-3 — Des critères de recrutement
Tout banquier doit résider dans la ville où se trouve le comptoir qu'il administre.

Tout banquier, y compris le Directeur, doit disposer d'un casier judiciaire vierge, notamment en ce qui concerne le brigandage, le trouble à l'ordre public, et l'escroquerie.


Titre II — Des prêts

Chapitre 1 — De l'établissement prêteur


Article 21-1 — De la dotation des fonds
Le montant de la subvention allouée au prêt est avancée par la trésorerie du Comtat de Tolosa.

A ce titre, le Bailli ou le Commissaire au Commerce peuvent opposer à tout moment un veto au transfert des fonds.


Article 21-2 — Du montant des prêts
Tout sujet du Coms de Tolosa désirant diposer du fonds nécessaire à son inscription à l'Université peut effectuer la demande pour l'allocation d'un montant de mille (1 000) écus maximum.

Tout sujet du Coms de Tolosa désirant se porter acquéreur d'une échoppe d'artisan peut effectuer la demande d'allocation d'un montant de trois cents (300) écus maximum.

Tout sujet du Coms de Tolosa désirant se porter acquéreur d'un second champ peut effectuer la demande d'allocation d'un montant de deux cents (200) écus maximum.

Tout sujet du Coms de Tolosa désirant réaliser un projet de vie peut effectuer la demande d'allocation d'un montant de cent (100 écus maximum).

Nul prêt ne sera accordé pour jouer au ramponneau.


Article 21-3 — Des conditions d'allocation des ressources
L'allocation d'un prêt est subordonné à la satisfaction par le requérant des conditions suivantes :

a) Pour l'universitaire : le requérant doit avoir au moins en fonds immédiats le complément financier nécessaire à l'inscription à l'Université à savoir 600 écus, s’il a déjà changé d’échoppe, ou 1 500 à défaut
b) Pour l'artisan : le requérant doit avoir en fonds immédiats, lors de la demande, la somme de 200 écus et les moyens financiers ou matériels pour débuter la production
c) Pour le paysan : le requérant doit avoir en fonds immédiats, lors de la demande de prêt, la somme de 200 écus et posséder les biens nécessaires à une première production

En outre, le banquier veillera à informer l'emprunteur des besoins en champs et en échoppe de la ville dans laquelle il vit.


Article 21-4 — Du remboursement
Le taux d'intérêt est fixé à 5% du montant emprunté.

Les modalités de remboursement sont définies ci-dessous :

a) Pour les universitaires : le remboursement s'effectue le lendemain du prêt, par l'acquittement par le requérant des intérêts.

b) Pour tous les autres cas, l'échéance de remboursement est de vingt (20) jours maximum. Les jours de retard, les intérêts passeront de 0,25% à 5% et un procès sera ouvert pour escroquerie.

Il peut y avoir un assouplissement, via accords spéciaux, des modalités pour les personnes ayant des fonctions qui impliquent des déplacements (ex : soldats).


Chapitre 2 — De l'emprunteur

Article 22-1 — Des qualités requises de l'emprunteur
L'emprunteur doit habiter dans la ville où il désire obtenir son prêt.

L'emprunteur doit être actif et participer à la vie en société.

Le casier judiciaire doit être vierge. Si cela n'est pas le cas le banquier, après enquête sur le casier judiciaire, se réserve le droit d'accorder ou non la création du dossier.

L'emprunteur potentiel devra convaincre des ses facultés et de sa bonne santé.
[HRP] avoir au minimum pour les prêts d’échoppe 20 en intelligence, force, charisme et 35 points de réputation ; avoir au minimum pour les prêts réservés aux érudits I : 60/120, C : 60/120 et F : 60 ainsi que 100 points de réputation

Remarque : pour les soldats, ils devront également donner leurs caractéristiques. Les caractéristiques de manière générale seront des données personnelles et donc ne seront en aucun cas divulguées. Elles resteront dans l'enceinte de la banque tenues secrètes.[/HRP]


Article 22-2 — Des engagements de l'emprunteur
L'emprunteur s'engage à ne pas quitter le comté le temps de la durée du prêt, sauf dérogation accordée par le conseil.

L’emprunteur s’engage à fournir dans un délai de sept (7) jours, à réception des fonds, la preuve de leur utilisation telle que définie dans l’offre préalable.

Si l'emprunteur ne parvient pas à fournir la preuve de l'utilisation convenable de la somme empruntée, ladite somme majorée de 1% pour frais financiers doit être restituée dans les trois (3) jours suivant la date butoir d’utilisation prévue lors de la remise des fonds.

Si le remboursement n'a pas lieu dans les délais définis, l'emprunteur pourra être poursuivi en justice pour escroquerie.


Chapitre 3 — Du contrat de prêt


Article 23-1 — De l'offre préalable



Article 23-2 — De l'attribution du prêt
La Banque Comtale dispose de 7 jours à compter de l’acceptation de l’Offre préalable de prêt par l’Emprunteur pour accepter ou refuser le prêt.

L’Attribution du prêt se fait dans les termes suivants :




Chapitre 4 — Des recours de la banque


Article 24-1 — La mise en procès
A l'attribution du prêt, la banque s'octroie le droit de mettre en procès l'emprunteur. Si celui-ci rembourse la somme perçue en deçà de l'échéance, il sera automatiquement relaxé.


Faict le XIV juin MCDLVI à Tolosa



Le conseil comtal, à la majorité a validé,

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a ratifié

A compter de ce jour, XIV du mois de junh de la annada MCDLVI, le Comtat de Tolosa déclare par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, adopter, en vue de maintenir hors du dispositif étatique du Comtat de Tolosa les individus, sujets du Coms de Tolosa ou étrangers, ayant attenté aux intérêts du Comtat de Tolosa, afin que leurs viles manœuvres ne puissent jamais trouver cadre légal, les dispositions suivantes rassemblées en loi :



Le Coms, Carles de Castèlmaura a proposé,
Le conseil a ratifié à la majorité,
Le Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgué.

Fa dins lo Castèl de Tolosa lo XIV junh de la annada MCDLVI.




Locus sigilli

Ausissètz, ausissètz,

Qu'il soit affiché, au vu et su de tous, que nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, déclarons nommer les dénommés ci-après :

Monsenh Roland de Plantagenêt au poste de Conseiller aux Festivités.
Monsenh Durango comme Adjoint aux Festivités.

Ajoutons en sus que, par décret, nous instaurons le Comité des Fêtes, institution ouverte à tous les sujets du Coms de Tolosa désireux de s'investir dans la politique culturelle et ludique du Comtat de Tolosa.

Ce comité des fêtes, qui se réunit ici a vocation à être un lieu d'échanges, de propositions, et de débat, pour organiser les festivités qui réjouiront notre Comtat. Pour vous inscrire, veuillez contacter monsenh Roland de Plantagenêt ou monsenh Durango.

Vous voulez contribuer à faire de ce Comté un comté joyeux ? La soule vous plaît ? Les joutes vous plaisent ? Vous avez d'autres projets d'animations ? Alors rejoignez-nous !

Scellé pour validation le quinze junh de la annada MCDLVI, par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa

Ausissètz, ausissètz,

Considérant le déplorable spectacle qui s'impose à nous depuis deux semaines dans la région occitane, qui ont porté des provinces, nommément citées la province du Périgord-Angoumois et la province de l'Armagnac-Comminges, poussées par l'appât du gain, à démembrer la province de Guyenne, au bord de la faillite, et ne disposant pas des forces suffisantes, pour se défendre,

Considérant que les revendications armagnacoises sur la route menant de Toulouse à Montauban n'étaient qu'un paravent masquant de plus sombres visées, comme en témoigne la prise d'Agen,

Considérant que les méthodes diplomatiques du comte Fauville de Chéroy, s'en allant négocier avec une armée sur pied, ne sauraient trouver grâce à nos yeux,

Considérant que l'alliance spontanée du Périgord-Angoumois avec la Guyenne n'était qu'un moyen détourné de lui donner le baiser de la mort en retournant l'alliance spontanée en mouvement d'expansion par la prise de Cahors justifiée comme une nécessité,

Considérant la récente annonce du Grand Maître de France, Armoria de Mortain, appelant à cesser l'extension du conflit, annonce à laquelle nous nous rendons de bonne grâce,

Considérant avec satisfaction le départ du comte de Périgord, Perturabo de Louvelle, de la ville de Cahors déclarée ville franche, afin de la rendre aux autorités guyennaises, et considérant à l'inverse comme intolérable le maintien des troupes armagnacoises dans la ville d'Agen,

Considérant avec inquiétude l'extension du conflit à d'autres provinces, et notamment le retrait des troupes périgourdines du front breton pour renforcer l'armée du comte Perturabo de Louvelle sur le front guyennais, pour faire face à une éventuelle riposte venue de l'est, ce qui, au vu de la dure bataille que mène l'Ost royal pour mettre à terre la rébellion bretonne, ne ferait que plonger le Royaume dans les abîmes les plus noirs,

Considérant avec la plus grande inquiétude pour le retour à la stabilité de la région occitane, que le projet d'annexion de la Gascogne par le Béarn au sein d'un grand Comté du Béarn Gasconnais ou d'un Royaume basque, qui serait une étape préalable à une sécession avec la Couronne de France, loin d'être un facteur d'apaisement dans ce conflit, en constitue une ramification dangereuse, le Béarn profitant, comme l'Armagnac et le Périgord-Angoumois avec la Guyenne, d'une gestion catastrophique de la cassette ducale par le conseil de régence et le premier conseil élu du Duché de Gascogne, et considérant que ces informations, à présent étayées, nous permettent de ne plus les évoquer au conditionnel,

Considérant enfin avec la plus grande surprise que les rumeurs initiées par le Comte de Béarn, Juliano du Juliani, répétant inlassablement à l'envi, et suivi par d'autres après lui, et ce dans toutes les provinces du Sud-Ouest, que le Comtat de Tolosa entretiendrait de mauvaises relations diplomatiques avec son voisin rouergat et chercherait à l'annexer,



Le Comtat de Tolosa, par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, Pair de France comme le sont messieurs Juliani et Chéroy, et après avis conforme du conseil comtal du Comtat de Tolosa, déclare solennellement rappeler les quelques principes suivants :



Que les cavaliers menés par monsenh Guilhem de Tréviers, Capitani du Comtat de Tolosa, ont effectué la reconnaissance des routes dès avant la constitution du conseil de régence, et ont rendu un rapport formel : la route menant de Toulouse à Montauban portait bien trace des oriflammes guyennais ;

Qu'il n'a jamais été donné de voir à qui Comte s'est fait inculquer des rudiments d'histoire diplomatique qu'il ait jamais été possible de mener des négociations sereines et fructueuses dès lors que l'on y vient accompagné d'une escouade dont le but affiché est de faire pression sur ses homologues ;

Qu'il est peu glorieux de faire accroire à une province et à ses dirigeants que l'on dépêche des hommes pour les protéger lors qu'il ne s'agit que de se placer en sauveurs pour pouvoir en accaparer les richesses, sachant pertinemment que ceux-ci devront accepter bon gré, mal gré, une telle aide militaire, et ce d'autant plus que ces menées ont été préalablement décidées de concert avec l'Armagnac ;

Qu'il n'est pas souhaitable que le conflit prenne de telles proportions pour un conflit nodal sur des sentiers pédestres, et que les hommes, prompts à envenimer les choses par hybris, devraient s'astreindre à la modération et à la prudence, vertus qui font les grands princes, et que lors, retirer ses troupes du front breton aurait de graves conséquences pour la sécurité et la stabilité de la région occitane ;

Que nous mettons en garde le comte Fauville de Chéroy contre la tentation d'outrepasser un avis royal en termes intelligibles formulé, et lui rappelons que son statut de Pair, pour peu qu'il l'ait pu prendre à sa juste valeur, le doit rendre au fait des quelques principes de droit dont nous disposons, à tout le moins des rapports de hiérarchie auquel tout dirigeant d'une province doit se rendre ;

Que nous demandons expressément au Béarn de ne point tenter d'actions propres à remettre en cause les frontières tracées par Sa Majesté au soir de son éclatante victoire contre les armées aragonaises, au principe qu'il faut recouvrer le plus immédiatement la stabilité de la province, et que le jeu des revanches et des représailles, loin de garantir cette stabilité, ne ferait qu'attiser les tensions déjà palpables.

Que nous n'avons aucun projet d'annexion de la province du Rouergue, et que nous entretenons des relations fort cordiales avec son comte, Etienne Scout, et son Chambella, Daresha de Margny-Riddermark, à qui tous deux nous avons à plusieurs reprises manifesté notre sympathie et évoqué plus avant quelles pourraient être les liens diplomatiques qui pourraient agréer nos deux provinces voisines ;



En conséquence, le Comtat de Tolosa, par la voix de son Coms, Carles de Castèlmaura, déclare solennellement adopter la position diplomatique suivante, résumée ci-dessous :

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse s'amméliore lentement mais sûrement, grâce aux efforts de tous, mais que cette convelescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échopppes au 19 juin 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.


Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,



Date en l'enceinte du Conseil, le 20 juin 1456.

Charte du Barreau Toulousain

Préambule

Afin de permettre la défense des résidents du comté de Toulouse, le conseil comtal reconnait, à travers le barreau toulousain et son représentant le Bâtonnier de Toulouse, le droit d’exercer la profession d’Avocat et la capacité d'apporter assistance Juridique aux personnes et uniquement aux personnes qui rempliront et accepteront les conditions citées ci après par le comté de Toulouse.

De la profession d’avocat

Art - 1 : De la mission de l’Avocat

- 1 - L’Avocat a pour mission de prêter assistance juridique à toute personne en faisant la demande. Un avocat peut refuser un client, dans ce cas, le justiciable peut se retourner vers le Bâtonnier qui lui en commettra un d’office. Un Avocat ne peut se dessaisir d’un dossier commis d’office que sous certaines conditions, l’indisponibilité (qu’il faut de préférence signaler 5 jours avant qu’elle ne soit effective) et l’incompétence (l’Avocat ne se juge pas apte à remplir son devoir en toute impartialité), dans ce dernier cas il s’auto-récuse.

- 2 - L’Avocat doit à son client le secret absolu sur le contenu des entretiens avec son client et de toutes les informations qu’il a obtenu pendant l’instruction du dossier de son client. Il doit aussi respect aux institutions judiciaires du comté ainsi qu’à leurs représentants. Une personne se prétendant officiellement avocat et témoignant dans un procès en se désignant comme avocat d'untel est passible de poursuite judiciaire sous le motif de trouble à l'ordre public.

- 3 - Toute demande ou suggestion de rémunération par l’Avocat est illégale. Toutefois si un client satisfait tient à remercier son défenseur par un présent, ce dernier peut l’accepter mais doit le déclarer au Bâtonnier.

- 4 - Le manquement à ses devoirs peut conduire l’Avocat à la suspension de son droit d’exercer voire à la radiation du barreau, selon la gravité des actes et la volonté du Bâtonnier ou de la Commission de discipline.

Art - 2 : De l’admission au barreau de Toulouse

- 1 - Tout candidat au barreau de Toulouse doit se présenter au Bâtonnier du barreau de Toulouse.
- 2 - Pour être admis au sein de l’ordre des Avocats du barreau de Toulouse, tout postulant devra passer avec succès l’examen du Barreau, dont le référentiel (Codex, Lois, Arrêtés ) sera fourni par les institutions compétentes du Comté de Toulouse. Cet examen se constituera d’une épreuve théorique de connaissance des lois en cours dans le comté, et d’une épreuve pratique de plaidoirie sur un cas définit.
- 3 - Une personne ne résident pas depuis 3 mois sur le territoire Toulousain ( HRP : non appliqué les 3 premiers mois du comté), disposant d'un casier judiciaire dont la dernière peine remonte à moins de six mois, ou n’ayant pas obtenu de résultat satisfaisant ne pourra être admis au sein du barreau et ne pourra plaider devant la cour, ni se prévaloir du titre d’avocat que se soit en tant que tel, en partie, ou intégré dans une quelconque dénomination. Il ne pourra non plus offrir une assistance un conseil juridique sous ce nom.
- 4 - Le Coms de Toulouse possède un droit de véto sur toute candidature qui ne lui semblerait pas opportune.

Art - 3 : Du serment d’assistance Juridique

Chaque avocat du Barreau Toulousain se devra de prêter serment d'assitance juridique afin de donner la possibilité à tout accusé d'être défendu correctement. Le serment sera le suivant :

" Moi XXX, je jure, sur mon honneur et mon âme, en ma qualité de sujet du Roy sous l’autorité du Comte de Toulouse, devant Dieu et les prophètes Aristote et Christos, de servir et de prêter assistance, au mieux de mes capacités et de mes connaissances des lois régissant le royaume de France et le comté de Toulouse, à tout homme et femme se trouvant dans le besoin et la nécessité de recourir à une aide juridique, pour la compréhension des dites lois et la défense de ses droits, et cela en toute impartialité. "

Art - 4 : Des fautes et des sanctions

- 1 - Un avocat qui ne mettrait pas tout en œuvre, que ce soit par incompétence, par inadvertance, ou par manque de sens du devoir, se verrait immédiatement suspendu de son droit d’exercice jusqu'au jugement de son dossier par la commission de discipline du barreau de Toulouse.
- 2 - Un Avocat qui manquerait de respect envers un Procureur, un Juge, un Coms, ou un client, se verrait suspendu par le Bâtonnier, dont la durée serait soumise à sa discrétion et proportionnelle à l’étendue de l’outrage.

Art – 5 : De l’immunité

Un Avocat ne peut être poursuivi pour une infraction commise dans l’exercice de sa fonction d’avocat. Toute personne ayant subit un préjudice devra se tourner vers le Bâtonnier qui prendra alors les mesures nécessaires.

Art – 6 : Du Cumul

Un Avocat venant d'être élu au conseil comtal et siégeant comme Coms, Juge ou procureur ne pourra prétendre à la défense d'un client et sera automatiquement placé en indisponibilité le temps de son mandat comtal,

De l’organisation du barreau de Toulouse

Art - 7: Du Bâtonnier

- 1 - Il représente le barreau et en garantit le bon fonctionnement. Il doit être avocat du barreau et présenter sa candidature auprès du conseil comtal. Après délibération le conseil vote comme dans le cadre d’une loi, à savoir que la voie du coms compte double, et nomme le Bâtonnier, pour un mandat de deux mois.
- 2- Dans le cadre de sa fonction le Bâtonnier peut proposer au conseil comtal le vote d’un amendement aux statuts du barreau destiné à faciliter l’organisation de l’ordre et uniquement à usage interne au barreau. Un tel texte n’aura de valeur qu’après ratification du conseil et publication auprès des membres du barreau.
- 3 - Le Bâtonnier peut aussi prendre toutes les décisions disciplinaires qui lui sembleront adaptés à un cas, excepté pour la faute (Art-4) ou la demande de radiation. Ses décisions peuvent faire l’objet d’un appel auprès de la commission de discipline.
- 4 – Le Bâtonnier ne peut prétendre aux fonctions de Coms, Juge ou de Procureur, Il devra démissionner pour accéder aux fonctions susnommées.

Art - 8 : De la commission de discipline

- 1 - Elle est constituée du Bâtonnier, du Procureur, du Juge, et de deux membres du barreau, volontaires et acceptés par le procureur et le prévenu. Si aucun ne convient aux deux il sera procédé à un tirage aléatoire effectué par le Bâtonnier. La Commission de discipline statuera sur les cas de faute, de demande de radiation, d’appel et de tout autre cas lui étant présenté et dont elle se jugera compétente.
- 2 - La commission ne peut être saisie que par le Coms ou le Bâtonnier, ces derniers pourront la saisir de leur propre initiative ou après une plainte d'un tiers qu'ils jugeront fondée,

Art - 9 : Du rôle du Conseil Comtale

Le Conseil Comtal détermine le référentiel d’admission au barreau. Il nomme, après le vote du conseil, le Bâtonnier du barreau de Toulouse.


Faict le XXV juin MCDLVI à Tolosa

Messire Lamis de Mélian, Baron de Tallard, Seigneur de Pommier en Beaurepaire, procureur a proposé,

Le conseil comtal, a voté a la majorité

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a ratifié

Ausissètz, ausissètz,

Qu'il soit connu de tous que nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, afin de soutenir le labeur quotidien du Prévôt des Maréchaux et du Connétable, nommons pour chacun un adjoint qui aura pour charge de les seconder, après cependant plusieurs semaines de services sans avoir eu l'honneur d'être officiellement porteurs desdites charges.

Monsenh Castelreng devient adjoint au Prévôt.
Monseng Jgotheboss devient adjoint au Connétable.

Fa dins lo castèl de Tolosa, lo primièr julhet de la annada MCDLVI.

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse se consolide peu à peu. Preuve en est l'augmentation du nombre de champs et élevages, qui permet de baisser de 5% la taxe sur les échoppes sans que la somme totale perçue par le Comté ne soit changée.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échopppes au 3 juillet 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Que les sommes prélevées dans la bonne ville de Castres lors de la levée d'impots du 20 juin, au vu de la situation économique de la ville après le pillage de ses coffres, ont servi à renflouer les caisses de la mairie, afin de permettre à la ville de repartir sur des bases saines.

Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,



Date en l'enceinte du Conseil, le 4 juillet 1456.

Ausissètz, ausissètz,

Sous les auspices du Très-Haut tout puissant, nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa,

A l'adresse de ceux sujets du Coms de Tolosa qui la présente annonce liront ou ooÿront,

Prévoyance.

La vertu d'un Prince étant de ne point se laisser emparer par le cours des événements, mais d'avoir sur lui parfaite maîtrise qui permet d'anticiper & de contourner les obstacles, & lors d'en effacer dès le berceau les désagréables effets, cette vertu étant mise en nous, Coms de Tolosa, faisons savoir ;

Qu'une affection du dos, nous empêchant de nous mouvoir convenablement, nous contraint à rester en le castèl de Castèlmaura, en sortie de Tolosa, & d'y garder lit pendant .III. jours ;

Qu'en l'état actuel de notre affection, & guidé par notre sagesse, il nous paraît devoir nommer un Vice-Coms, conformément aux dispositions sises à l'article VII de la Charte du Comtat de Tolosa ;

Qu'en vertu de ces principes, nous déclarons nommer dòna Vanilha de Pruma Vice-Comtesse, avec pour mission de nous seconder lors de notre malencontreuse absence.

Sachent tous, présents & à venir, que jamais nos pensées ne quittent le Comtat de Tolosa, dont nous, Coms de Tolosa, édifions chaque jour la majestueuse grandeur, & que notre affection ne nous prive point d'œuvrer pour lui.

Afin de sceller le présent décret de nomination, y apposons notre sceel, que nul ne nous y puisse objecter.

Fa dins lo castèl de Tolosa, lo vint e quatre julhet de la annada MCDLVI, par nous, Carles de Castèlmaura, .I. et .II. Coms de Tolosa.

Nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa par la grâce du Très-Haut, à tous ceux qui la présente liront,

Aménité ;

Les récents événements ayant vu les cellas monacales se remplir rapidement au gré des démissions des conseillers comtaux, les devoirs de précision et d'information qui nous incombent, ainsi que les nécessaires décrets de nominations qui doivent être publiés, nous font préciser :

Que monsenh Durango, de la liste TOULOUSE a démissionné, et a été remplacé par monsenh Crategos ;

Que monsenh Crategos, de la liste TOULOUSE, déclaré inéligible, a immédiatement démissionné afin de se mettre en conformité avec la loi ;

Que monsenh Hiro2lao, de la liste TOULOUSE, a démissionné ;

Que monsenh Ben-Elazar Kamps, de la liste UT, s'est vu malheureusement contraint de démissionner de sa charge de Commissaire au Commerce ainsi que de son poste de conseiller, pour raisons personnelles. Que grâce lui soit rendue pour tous les loyaux services effectués pour la prospérité du Comtat de Tolosa, et que son nom soit associé aux vertus de l'effort désintéressé, et de la constance ;

Qu'en conséquence, monsenh Atlonos remplace monsenh Hiro2lao comme conseiller comtal de la liste TOULOUSE, et dòna Maïlys, de la liste AT, monsenh Ben-elazar ;

Que dòna Maïlys occupera le poste de Commissaire au Commerce.

Et pour ce que cela soit valide, nous y apposons notre sceel de cire jaune, afin que nul n'y puisse opposer.

Fa dins lo Castèl de Tolosa, lo primièr agost de la annada MCDLVI

TRAITÉ SUR LE STATUT DIPLOMATIQUE ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET LE COMTÉ DE FRANCHE-COMTÉ

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales de Franche-Comté

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Comtés du Toulouse et de Franche-Comté

Conscients de la nécessité de protéger nos Diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier : Immunité Diplomatique

L'Ambassade du Comté de Toulouse au Comté de Franche-Comté est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comtés de Toulouse . Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Franche-Comté.

L'Ambassade du Comté de Franche-Comté au Comté de Toulouse est considérée comme faisant partie intégrale du territoire du Comté de Franche-Comté. Le personnel diplomatique dispose d'une immunité diplomatique qui empêche tout jugement sur le territoire du Comté de Toulouse.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Toulouse des diplomates de l'ambassade du Comté de Franche-Comté.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire du Comté des diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse.

Article Troisième : Protection et Assistance aux Ambassadeurs Étrangers

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Franche-Comté.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates de l'ambassade du Comté de Toulouse en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté s'engagent à fournir un escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement du personnel diplomatique du Comté de Toulouse

Article Quatrième : Levés de l'Immunité Diplomatique et Renvois de Diplomate

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Toulouse pourra être levée par le Comte de Toulouse. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Comte de Toulouse. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Franche-Comté, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Toulouse.

En cas de faute grave, l'immunité diplomatique des Diplomates du Comté de Franche-Comté pourra être levée par le Franc-Comte de Franche-Comté. Dans ce cas ci, la notion de faute grave reste l'apanage du Franc-Comte de Franche-Comté. En cas de levée de l'immunité diplomatique d'un Diplomate du Comté de Toulouse, celui ci sera poursuivi par la justice du Comté de Franche-Comté.


Le Comte de Toulouse peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Franche-Comté.
Le Franc-Comte de Franche-Comté peut exiger, en cas d'urgence, le départ de l'Ambassadeur de Toulouse.

En cas de renvoi du diplomate, celui-ci aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du Comté en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Chaque Comté, s'engage à ne pas mettre le Diplomate renvoyé en zone de guerre ou tout autre situation ou sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Diplomate sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.

Article Cinquième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Toulouse ainsi que le conseil du Comté de Toulouse s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Franche-Comté. Le Franc-Comte de Franche-Comté peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Comte de Toulouse.

Le Franc-Comte de Franche-Comté ainsi que le conseil du Comté de Franche-Comté s'engagent à établir une liste exhaustive de ses diplomates se trouvant sur le territoire du Comté de Toulouse. Le Comte de Toulouse peut refuser l'immunité diplomatique aux personnes proposées par le Franc-Comte de Franche-Comté.

Ces deux listes seront mises à jour régulièrement et seront affichées clairement dans les bureaux des deux ambassades, de Toulouse en Franche-Comté et de Franche-Comté en Toulouse. Ces deux listes définissent ce qui est considéré dans ce traité comme étant le «personnel diplomatique» ou «diplomate» des deux ambassades couverts pas cette immunité diplomatique.

Ce traité ne s'applique en aucune façon à l'escorte personnelle ou au personnel de maison accompagnant le diplomate sur les territoires respectifs.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château de Narbonnais, Toulouse
Le 8ème jour du mois d'Aout de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse
Messire Lamis de Mélian, Baron de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Vice-Cancelhièr du Comté de Toulouse
Donà Alwenna, Ambassadeur de Toulouse en Franche-Comté



Signé au Château de Dole, Franche-Comté
Le 20ème jour du mois de Juillet de l'An de grasce 1456

Pour le Comté de Franche-Comté,
Sa Grandeur Jontas, Franc-Comte


Messire Rougail, Chancelier de Franche-Comté

TRAITE DE NON AGRESSION ENTRE LE COMTÉ DE TOULOUSE ET DU COMTÉ DU LANGUEDOC
ACCORDAMENT PERTOCANT NON AGARIMENT ENFRA COMTATS DE TOLOSA E DE LENGADOC

Nous, les hautes Autorités Comtales de Toulouse,
Nous, les hautes Autorités Comtales du Languedoc

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant le comté du Toulouse et le comté du Languedoc.

Conscients de la nécessité d'avoir des relations paisibles, placées sous le signe de l'entente et de la collaboration, pour le bien de nos terres et de leurs sujets respectifs,

Avons décidé le traité suivant :

Article Premier :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leur conseils respectifs s'engagent à ne pas faire pénétrer de troupes sur leurs territoires respectifs sans autorisation expresse et préalable.

Article Deuxième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que se soit. (pillage de mairie, fomentation de révolte, etc...)

Article Troisième :

Les deux Hautes Autorités des Provinces liées par ce Traité ainsi que les membres de leurs Conseils respectifs acceptent que la signature de ce Traité ne crée aucune obligation de défense mutuelle.

Article Quatrième :

Une annulation unilatérale de ce présent traité doit respecter la procédure suivante :
- Une missive de la Haute Autorité de la province dénonçant ce Traité sera adressée à la Haute Autorité de l'autre province signataire.
- Une déclaration officielle et formelle, mentionnant clairement la date effective de l'annulation de ce Traité, sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Signé au Château Narbonnais, Toulouse
Le XIX ème jour du mois d'agost de l'An d'Horace 1456

Pour le Comté de Toulouse :
Sa Grandeur Carles de Castèlmaura, Comte du Comté de Toulouse
Messire Alzarus Hauteclaire, Chancelier du Comté de Toulouse



Pour le Comté du Languedoc:

Signé au Château de Montpellier, Languedoc
Le 8ème jour du mois d'août de l'An d'Horace 1456

Sa Grandeur Phelipe de Saunhac, Comte du Languedoc
Son Excellence Marguerite de Volpilhat, Grand Chambellan du Languedoc

Monsenh Castelreng, Jutge de Tolosa a proposé,

Le conseil a approuvé

Le décret portant application de la procédure de règlement par amende forfaitaire des délits et contraventions, dont la teneur suit