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[RP]Est il possible d'avoir un Concordat au Comtat de Tolosa

--Lejournaleux
Le journaliste était arrivé en gargotte, toujours impeccable, ses lorgnons brillant sur son nez droit. La tête haute, tenant fermement sa valisette de parchemins. Il l'ouvrit, en sortir un document qu'il garda à la main et entama la discussion.
Un concordat a été proposé en Armagnac et Comminges, pouvant aussi toucher les comtés de Toulouse et du Béarn puisque l'Eglise est représentée en Armagnac par l'Archevêque d'Auch, l'Archevêque de toulouse et l'Evêque de Tarbes. Le voici :
Proposition de concordat a écrit:
Concordat entre le Comté d'Armagnac et de Comminges et la Trés Sainte Eglise Aristotélicienne Romaine

C'est conscients de la nécessité d'un rapprochement entre le Comté d'Armagnac et de Comminges et l'Eglise Aristotélicienne; afin d'établir une amitié durable; afin de travailler ensemble au salut du peuple armagnacais, qu'il puisse vivre en paix et en tout quiétude sur les terres Armagnacaises; et afin que l'Armagnac Comminges soit un modèle de foi pour le reste des royaumes; que le Comté d'Armagnac et de Comminges et l'Eglise Aristotélicienne promulguent, sous les auspices du Trés-Haut, des prophètes Aristote et Christos et de tout les saints, le présent concordat.

Partie I : Le rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté d'Armagnac et de Comminges.
I.1. Le Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion d'Etat du Comté d'Armagnac et Comminges.
Religion d'Etat définissant la couronne comtale comme légitimée par l'Eglise, la charge de conseiller comtal étant considérée comme aristotélicienne et les ecclésiastiques armagnacais devant se revendiquer comme tels.

I.2. Ce statut dote l'Eglise Aristotélicienne d'une légitimité dont ne disposent pas les autres cultes. Toutefois, le Comte reste le garant de la liberté de foi des Armagnacais hors laquelle il ne saurait y avoir de foi sincère. Le Comte prend acte de l'accord de l'église aristotélicienne pour l'exercice des cultes Spinoziste et Averroïstes selon des conditions définies ci-après.

I.3. Le Comté lié à l'Eglise Aristotélicienne reconnaît au nombre des privilèges afférents au statut de religion officielle tous ceux découlant du prosélythisme religieux : par contre, l'exercice des cultes spinoziste et averroïste sera confiné à l'espace privé. Il leur sera également permis d'édifier un temple et d'établir un cimetière dans les villes et villages où l'une de leur communauté sera présente. Les mariages célébrés dans leurs temples ne seront authentifiés et ne seront valides qu'à leurs yeux.
En dehors de ce temple et de ce cimetière, seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public (Gargote, Halle, Taverne), et faire acte de prosélytisme sur le territoire Amagnacais, sous le contrôle du Comte et des Bourgmestres, garants de la paix publique.

I.4. Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie, et poursuivie dans les conditions énumérées par le corpus des règles du droit canon. Si cette violation intervenait du fait des représentants de l'Eglise Aristotélicienne en Armagnac et Comminges, elle serait passible du tribunal civil et jugée selon les lois royales et armagnacaises. En ce cas, la protection clericale, expliquée dans la partie III du présent concordat ne s'appliquerait pas.

I.5. Le corpus des règles du droit canon a validité sur les terres administrées par le comte, comte par la Grâce de Dieu et la volonté du peuple. Ces règles ne concernent toutefois que la gestion du domaine spirituel ; la gestion du domaine temporel continue de ressortir au Comte et à son Conseil.
S'il advenait que les règles énoncées par le corpus iuris canonici soient modifiées significativement en tout ou partie, et que ces modifications entraînent des répercussions directes sur les relations entre le Comté d'Armagnac et comminges et le clergé armagnacais, un conseil restreint composé du Comte d'Armagnac, du juge d'Armagnac et des deux évêques des diocèses armagnacais, ou de leurs représentants, serait tenu de se réunir.
Dans le cas où les représentants du pouvoir temporel seraient également ecclésiastiques, un ou deux autres conseillers devraient alors les remplacer.

Afin de statuer sur l'abrogation, totale ou partielle, ou encore sur la modification du présent concordat, le pouvoir temporel et l'autorité spirituelle devront trouver un compromis satisfaisant les deux parties.

I.6. Le domaine spirituel est à la charge unique de l'Eglise Aristotélicienne. Par conséquent l'Eglise a une compétence juridique concernant les affaires spirituelles, qui sera relayée par l'Eglise Nationale de France à travers les différents diocèses du Comté d'Armagnac, et qui sera appuyée, autant que faire se peut, par les juridictions de l'ordre temporel.
A ce titre, il est reconnu aux officialités des Diocèses d'Auch, de Tarbes et de Narbonne dont relève Muret, le pouvoir de juger les crimes et délits spirituels suivant le corpus iuris canonici en Armagnac; puis de livrer les comdamnés aux autorités temporelles afin que le châtiment leur soit appliqué.
Néanmoins, lorsqu'il s'agit d'un conseiller, la mise en procès sera effective mais le verdict ne sera appliqué qu'à la fin du mandat afin de laisser une gestion optimale du Conseil, mais cela reste à la seule appréciation du Comte et du Juge d'Armagnac.

Partie II : Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté d'Armagnac et de Comminges.
II.1. Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes fonctions de l'ordre temporel hormis Comte pour les prélâts, pour éviter les surcharges de travail ainsi que Prévôt et Capitaine qui ont attrait aux armes.

II.2. Le Comte d'Armagnac et son conseil, quelle que soit leur religion en privé, représentent en public le Comté d'Amagnac et de Comminges, à ce titre, ne peuvent se comporter contre l'aristotélicisme en publique et contre le présent concordat.
Le Comte d'Armagnac et de Comminges est couronné par l'Eglise aristotélicienne suivant un Ordo défini dans une loi annexe; ce rite montre que la seigneurerie temporelle sur l'Armagnac est accordée divinement, par l'intermédiaire du vote populaire.
Les prélats disposent d'une liberté de parole totale. Cependant, ils sont tenus de respecter le pouvoir en place. En aucun cas ils ne pourront lancer en public des discussions allant contre le pouvoir temporel sans avoir débattu en privé avec celui-ci. Si le pouvoir temporel ne répond pas et ne participe pas aux discussions, celles-ci pourront être lancées en public. Politesse, retenue et vertu doivent inspirer leurs discours. Si abus il y a, le conseil devra en référer à l'instance suprême de l'Eglise, à savoir la Curie.

Partie III: De la protection clericale.
III.1. Les cardinaux, archevêques et évêques demeurant ou se déplaçant sur le sol armagnacais bénéficient du privilège de clergie, et ne sont donc justiciables que des tribunaux d’Eglise ou de la Haute Cour de Justice (HCJ), tant que le présent Concordat est respecté. Libre au comte d'Armagnac de choisir le tribunal qui instruira le procès.

III.2. Néanmoins, avec accord préalable de l'Archevêque d'Auch et de l'Evêque de Tarbes et après demande du Conseil d'Armagnac, certains dossiers peuvent être traités par la Justice armagnacaise et le(s) prélât(s) concerné(s) peut/peuvent alors y être mis en procès, annulant l'article III.1.. Lancer un tel procès sans l'accord requis sera considéré comme une infraction au présent concordat.

III.3. La protection clericale ne peut être relevée que par décision exceptionnelle de la Haute Cour de Justice du Royaume de France, ou par une décision exceptionnelle de la Congrégation de l'Inquisition.

III.4. Exception est faite, en cas de mise en accusation d'un prélat à propos d'un crime de sang qu'il aurait perpétré, la justice armagnacaise est apte à juger de sa culpabilité ou de son innocence. La protection clericale ne s'applique donc pas. Les autorités temporelles d'Armagnac doivent cependant tenir informées les autorités écclesiastiques romaines de la mise en procés du dit prélat.

Partie IV : Du rôle de l’Eglise dans la vie civile.
IV.1. Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides. ("mariages" païens, cf I.3)

IV.2. L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

IV.3. L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple. Ainsi toute personne le souhaitant pourra être aidée par ceux-ci.

IV.4. L'Eglise se donne pour mission d'enterrer les corps des de cujus en leur donnant les derniers sacrements. Les membres des cultes averroïste ou spinoziste sont autorisés à enterrer leurs morts dans les lieux qui leurs ont été donnés (forum annexe). Cependant les personnes qui ont souhaité ne pas recevoir de rites religieux avant leur décès pourront partir comme bon leur semble.

Partie V : Du fonctionnement interne de l’Eglise en Armagnac et Comminges.
V.1. L’Eglise aristotélicienne est représentée par sa Sainteté le Pape. La Curie romaine est, après le souverain pontife, l'autorité suprême de l'Eglise.

V.2. L'Eglise est représentée en Armagnac par l'Archevêque d'Auch, l'Archevêque de toulouse et l'Evêque de Tarbes.

En êtes vous informé ? En Armagnac, le sujet a été posé en discussion à la population.
Certains, comme Philipaurus Mattéi de Dénéré, dit le Lude, s'oppose fermement à ce texte : il dit que
"Ce texte est une remise en cause du droit inaliénable de tous de penser, d’être éligible ou de décider". Son intervention est très forte "J’accuse ce concordat de remettre en cause la paix civile sur nos terres.
J’accuse ce concordat de remettre en cause le pouvoir temporelle de tous".

Puis il reprend chaque article pour en donner les raisons de son opposition :
Art I.1 :
"Je suis un élu du peuple et pas en état de charge aristotélicienne, tout habitant d’Armagnac peut être élu même si n’est pas Aristotélicien.

Nous avons supprimé sous Clémence (Note de moi même : Clémence de Chéroy, Comtesse d'Armagnac il y a 4 mois) l’inégibilité . Pas de raison de la réintroduire sous ce couvert. Aucun conseiller n’a à être obligé de se revendiquer comme aristotélicien.
Je dénonce la volonté d’imposer à un élu de se revendique Aristotélicien s’il ne l’est pas. Je dénonce cette tentative d’hypocrisie indigne d’un élu. Je dénonce la volonté de limiter les postes de conseillers ce poste à ceux qui s’en revendique."

Art I.3 : "Les maires sont les élus des habitants d’une ville, aucun conseil n’a le droit d’obliger les maires ou leurs officiers de police à devenir les inquisiteurs de leurs mandants."

Art I.5 : "Le conseil d’Armagnac est autonome dans son droit à décider. Pas de conseil restreint où les représentants de l’’EA prendraient place pour 50%.
L’EA n’a pas à imposer sa volonté de « compromis satisfaisant » au conseil représentant le peuple d’Armagnac. Celui-ci est libre de ses décisions. Aucune limitation à ce principe. Pas de remise en cause du pouvoir temporel."

Art I.6 : "Le pouvoir temporel judiciaire passe de fait et autant que faire se peut sous administration de l’EA. En plus le pouvoir temporel serait tenu d’exécuter leurs jugements."

Art II.2 : "Pas acceptable, les élus du peuple ont tous les droits. On nous demande de voter un concordat disant que l’on à pas le droit d’être contre .
Mais de qui se moque-t-on ?
Le vote populaire est libre pas non un intermédiaire aux ordres. Le comte est élu par le peuple et est comte dès qu’il est élu."

Partie III : "la justice d’Armagnac choisit par le peuple est souveraine sur ses terres."
...
Le Duc du Lude veut combattre ce texte. Il l'exprime avec vigueur "Un tel concordat ne se discute pas il se combat. J’appelle tous les habitants d’armagnac à prendre connaissance de cette proposition de l'EA. Je les appelle a s’opposer à la mise en place d’une telle remise en cause de leur droit.
A l’heure ou l’EA réclame également au conseil le droit de faire circuler sous sa seule volonté ses armées sur notre sol sans contrôle, je dénonce un réel danger de remise de cause de nos droits, de nos pensées et de la paix civile.
Un tel concordat entièrement tourné contre le pouvoir de peuple d’Armagnac sur son sol ne se négocie pas au conseil en secret il se combat publiquement.
C’est le sens de cette publication."

La discussion est engagée en Armagnac et Comminges. Certains maires des villes du Comté sont intervenus. Le Comte d'Armagnac lui même est venu expliquer que le texte était nul et non avenu. La princesse de Montmorency, Clémence de Chéroy, rejointe par l'épouse du Duc du Lude, Paquerette Mattei de Dénéré, propose aux armagnacais de reprendre le débat au départ "Ce qui m‘amène à vous poser des questions précises :
Vous dites ne pas vouloir de ce concordat, mais Est-ce que vous êtes contre toute forme de concordat ?
Ou êtes vous d‘accord pour qu‘il y en ait un de fait, mais moins exigeant ?
Et en ce cas, que modifierez vous et surtout que mettriez vous à la place ?"

Une question reste posée par le Duc du Lude et sans réponse à ce jour : Des textes équivalent existent ils à Toulouse ou au Béarn ?
Ryan_
Mais nous en avons un en Toulouse mon ami

http://rome.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=237379#237379




Citation:
Concordat entre la Sainte Eglise Romaine et le Comté de Tolosa



CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES.


ARTICLE 1er. Objet.



La présente loi a pour objet de fixer les conditions et règles d’exercice des cultes par le Comté de Tolosa. Cette loy est réputée inviolable et connue de tous en tous lieux.

Le présent concordat ne peut-être modifié ou abrogé sans l'accord des deux parties, soit du Comté de Tolosa et des représentants diocésains et diplomatiques de la Sainte Eglise.




ARTICLE 2. Garantie du principe de respect des cultes.


Le Comté de Tolosa, dont la religion est l'aristotélisme de la Sainte Eglise de Rome, garantit le franc exercice des autres cultes tolérés dans le cadre du strict respect du Corpus Législatif toulousain. Le Comté de Tolosa garantit également la tolérance et le respect entre les différentes religions. L'Aristotélisme n'est donc pas une religion tolérée, mais bien officielle, dont tous les sacrements sont reconnus.



ARTICLE 3. L'aristotélisme et son Eglise.


Alinéa 1 :

De part la grâce de Dieu, il est réaffirmé et reconnu que le Comté de Tolosa a pour religion officielle l'aristotélisme à travers sa Sainte Mère l'Eglise Aristotélicienne de Rome, et reconnait chacun de ses représentants.


Alinéa 2 :

L'Eglise Aristotélicienne de Tolosa sera libre et jouira de tous ses droits, franchises et libéralités sans qu'on puisse les amoindrir dans le respect intégral de la Grande Charte de Tolosa, de la Charte des capitouls, des Lois du Comté et de l'entièreté de son Droit Canon.


Alinéa 3 :

L'Église aristotélicienne dispose du droit inaliénable de posséder et d’entretenir une église par village et une cathédrale par diocèse et du droit de répandre publiquement la parole d'Aristote, de Christos et l'entièreté de son dogme sans restriction.


Alinéa 4 :


En cas d'infraction par ses membres de l'al. 2 du présent article :

* Toutes les infractions relevant de son Droit Canon sera à l'instruction et au jugement des institutions judiciaires de l'Eglise aristotéliciennes de Toulouse et plus particulièrement des officialités épiscopales de Narbonne et de Bourges,
* Toutes les autres infractions relèveront des tribunaux temporels de Toulouse y compris, à titre exceptionnel, celles qui seront expressément remises à la charge des tribunaux temporels de Toulouse par écrits officiels de l'Eglise aristotélicienne.




Alinéa 5 :

Le Comté de Tolosa reconnaît donc par la présente l'Officialité épiscopale des diocèses de Rodez et de Toulouse.



ARTICLE 4. Principes de tolérance des cultes non-aristotéliciens sur le sol du Comté de Toulouse.


Alinéa 1 :

La franchise de l'exercice public d'un culte est un droit mais n'est pas un privilège, elle fait donc l'objet d'une réglementation.


Alinéa 2 :

Les cultes ou groupements à vocation spirituelle non-aristotéliciens, même s'ils reconnaissent les prophètes Aristote et Christos, sont ceux qui ne sont pas reconnus par l'Eglise aristotélicienne de Rome, ni par Sa Majesté Levan le troisième.


Alinéa 3 :

* Les cultes non-aristotéliciens traditionnels de Tolosa tolérés de facto et de juris par le Comté de Toulouse sont : Le culte cathare tel que édicté dans la Grande Charte de Tolosa en date du mercredi 7 mai 1456 que la religion cathare y est tolérée.
* Les deux courants modérés, dits de la religion du Livre, le spinozisme et l'averroïsme tels que définis par sa Sainteté le Pape et sa Majesté le Roy de France parce que bien qu’hétérodoxes, ils ne sombrent pas dans l'hérésie, le Spinozisme et l’Averroïsme, sont dites religions infidèles et seront protégées comme religions amies du Royaume.




CHAPITRE II - DROITS ET DEVOIRS DES CULTES TOLERES

ARTICLE 5. Les Institutions des cultes tolérés.


Alinéa 1 :

L’exercice collectif du culte est organisé par des Institutions à caractère religieux dont la création, la franchise et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de la présente loi.


Alinéa 2 : Définition.

L'Institution des cultes est une entité ou un groupement titulaire de droits et d'obligations ayant en commun d'avoir un ensemble de pratiques d'hommage ou de vénération en référence à un principe divin. Seuls des cultes monothéistes et ne portant pas préjudice à la Sainte Eglise Romaine pourront être tolérés.


Alinéa 3 :

Les représentants de ces institutions devront se faire connaitre auprès du Comté de Tolosa et seront responsables devant lui en prêtant serment de parfaite loyauté et fidélité au service des intérêts militaires, politiques, économiques et culturels du Comté de Tolosa.


Alinéa 4 :

Le serment prévu à l'al.3 de l'article 5 se devra d'être écrit et signé par le représentant de l'institution du culte reconnu valable à perpétuité.

Alinéa 5 :

Les représentants des Institutions des cultes tolérés pourront une fois par trimestre organiser une fête religieuse après information du Conseil.




ARTICLE 6. Mariage dans le rituel des cultes tolérés.



Alinéa 1 :

Les rituels de mariage pour les cultes tolérés auront incidence civile.


Alinéa 2 :

o A cet effet, trois conditions devront être respectées : Qu'ils aient été déclarés publiquement auprès du Procureur du Comté de Tolosa par le représentant du culte 3 jours à l'avance,

o Que les futurs époux appartiennent à l'un des cultes reconnus en apportant la preuve qu'ils ont accompli tous les deux le baptême, le rituel ou la procédure nécessaire à l'entrée dans l'un des cultes reconnus,

o Que deux témoins au moins se porte garants par écrit auprès du Procureur du Comté de Tolosa de la réalisation de la cérémonie.



ARTICLE 7. Incidence sur les membres des cultes tolérés.


Alinéa 1 :

Les fidèles croyants de l’Eglise d’Aristote et des cultes tolérés sont sans exception sujets du Comté de Tolosa ayant dans leur entièreté et sans autres restrictions les mêmes droits et les mêmes devoirs, les mêmes capacités et les mêmes restrictions coutumières et juridiques, en application du Corpus législatif toulousain.



Alinéa 2 :

Sans préjudicier sur l'article 3 du présent concordat, les droits des membres des cultes tolérés sont :

o Liberté de port d’un signe distinctif s’ils le désirent, dans le respect des règles de la société,

o Possibilité de discuter ouvertement de religion dans un lieu d’échanges œcuméniques,

o Reconnaissance des mariages et des actes y déférents (héritage, noms, cela ne saurait concerner la transmission de titre de noblesse),

o Possibilité de participer aux élections comtales et municipales et d'être élu maire ou conseiller comtal,

o Possibilité d'être anobli.



ARTICLE 8. Obligation de réserve des membres des cultes tolérés.


Alinéa 1 :

Les institutions des cultes tolérés ne peuvent en aucun cas constituer un contre pouvoir concurrent des institutions politiques élues du Comté de Tolosa et sont astreints à une obligation de réserve.


Alinéa 2 :

Cette obligation de réserve consiste :

o A ne pas faire prévaloir les intérêts de l'institution de son culte sur l'intérêt général comtal prenant en compte toute la population toulousaine dans sa diversité.

o A ne jamais insulter ou blasphémer publiquement (gargote, halle, château ou autres lieux institutionnels) un autre culte ou la religion officielle du Comté de Tolosa.

o A ne pas chercher à convertir à son culte hors des lieux prévus à cet effet dans le chapitre IV de cette présente loi, sauf exception prévu à l'article 3 de cette présente loi.


Alinéa 3 :

De plus et en coordination avec les dispositions prévues dans le Corpus Législatif de Tolosa, lorsqu'un membre appartenant à un culte reconnu toléré détient une charge politique élue, mais aussi une fonction militaire ou une fonction administrative, ce membre devra faire preuve de modération dans l'expression des valeurs de son culte tandis que l'alinéa 2 de ce présent article s'appliquera strictement et à la lettre. Il n’aura aucun droit à exercer un quelconque prosélytisme hors des lieux réservés.



CHAPITRE IV - LIEUX RESERVES AUX CULTES.


ARTICLE 9. Edifices des cultes tolérés.


Alinéa 1 :

L’exercice du culte a lieu exclusivement dans des édifices des villages destinés à cet effet. Toutes activités contraires à leur nature et aux objectifs pour lesquels ces édifices sont destinés sont interdites.

Alinéa 2 :

Les trois cultes traditionnels toulousains : cathare, spinoziste et averroïste, pourront disposer chacun de 2 édifices maximum dans le Comté de Tolosa, situés en halle.




ARTICLE 14. Administration des édifices des cultes tolérés.


Alinéa 1 :

L'affectation d'un bâtiment à l’exercice du culte est soumis à autorisation préalable du Comte de Tolosa, garantie prévue à l’article 1 de la présente loi.


Alinéa 2 :

A ce titre, les édifices destinés à l’exercice du culte sont soumis au recensement au nom du Comte et de son Conseil qui en assure la protection.


Alinéa 3 :

Ces édifices sont ouverts au public et identifiables de l’extérieur.


Alinéa 4 :

La Garde Episcopale des archevêchés, ayant pour mission la protection des biens de l'Eglise et de Ses représentants, est reconnue par le Comté de Tolosa, et peut circuler en armes comme elle l'entend, à la condition qu'elle respecte les disposition des loys en vigeur au sein du Comté de Toulouse.


ARTICLE 15. Autres lieux.

Alinéa 1 :

Attribution du fief d'Avignonet pour l'évêque de Toulouse et du fief de Réalmont pour l'évêque de Rodez et ceci par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège.


Alinéa 2 :

Par l'intermédiaire d'une Charte d'octroi de privilège, un quartier spinoziste ouvert en la ville de Toulouse.

Alinéa 3 :

Une place forte pour les représentants du culte cathare



Fait en le castel Narbonnais, le 10 du mois d'avril 1457, validé par le Conseil Comtal par 8 voix pour, 3 voix contre, 0 sans avis, 1 abstention.



AUTORITES RELIGIEUSES

Son Excellence Monseigneur Aymé Von Frayner-Embussy, évêque de Toulon, recteur de l'ordre Grégorien, protonotaire Apostolique




Natale Adriano Dario d'Ibelin, Cinquième Coms de Toulouse


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Ambassadeur pour Toulouse en Guyenne
Geoker
Et il est affiché où ce concordat ?
supposé signé le 10 avril.. on est le premier juin, toujours pas affiché en place publique...
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In virtute decor, in labore quies
Ryan_
moi je le trouve très bien ce concordat, mais il ne m'étonne point que certains se plaisent a le rejetter juste pour se faire mousser le coquillard... c'est d'ailleurs toujours les mêmes.... Même dame Ladypassion qui ne doit pas avoir le courage de ses paroles m'envoit un mp afin que personne ne lise, pour me dire que nous pouvons, je cite:

Citation:
vous pouvez vous en servir pour .. allumer le feu dans votre chaumière ^^


Quel respect pour le travail effectuer, mais normal le travail de gens consciencieux ça ne se respecte pas pour eux !!!!!
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Ambassadeur pour Toulouse en Guyenne
Ladypassion
Lady qui passait et repassait par là, entendit Ryan. Elle s'arrêta net et s'approcha de lui.

Messire

tout d'abord, on ne publie pas les messages privés sans en demander l'accord de l'auteur. et à tant qu'à faire, à le publier, publiez le entier :

Citation:
bonjour messire

le concordat que vous avez affiché n'est pas valable

l'avez vous trouvé parmi les annonces du conseil comtal ? c'est le seul endroit où il aurait du être affiché et où il ne l'a jamais été pour être valable.. et dans les temps ! pas 3 semaines après..
donc ce papier n'a plus aucune valeur..vous pouvez vous en servir pour .. allumer le feu dans votre chaumière ^^


Ainsi on comprend mieux le sens de ma phrase. Ce document n'a aucune valeur légale dans le comté vu que la Grande Charte du Comté n'a pas été respecté pour le rendre applicable .

Grande Charte du comté a écrit:
Titre III - De la loi

Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.

Mes paroles, que vous déformez à votre guise, ne voulaient pas dire que je ne respectais pas le travail accompli. Juste que ce document n'a aucune valeur dans notre Comté.

Elle le regarda et se dit que pour le frère de feu Ben, il était loin de lui arriver à la cheville, lui au moins respectait les autres et savait ce que voulait dire une missive privée
_________________
Archiviste pour la Librairie du Roy
Saradhinatra
Sara trouva cette façon très cavalière et le dit :

Moi, je vous trouve très délicat de votre part, Monsenh, de lire en public un courrier qu'une Donà vous envoie, même si ce n'est qu'un petit bout.

Pour en revenir au sujet, le Concordat a été signé mais les toulousains ont-il donné leur avis ?

Il est tout à fait normal qu'en tant que toulousain, nous nous exprimons quand nous prenons connaissance d'un texte qui va influencer notre vie à ce point.
Devenons-nous nous taire ? Pourquoi moi, ou n'importe qui d'autres, exprime une critique, voire même une remarque ou un questionnement, il se fait taxer de râleur et s'entend dire ces propos que vous venez de tenir, monsenh.

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--Lejournaleux
Messire Ryan, je vous remercie fort d'avoir porté ici ce document et de l'avoir fait si rapidement. Je trouve fort dommageable l'attitude de certains, comme Ladypassion, qui disent ce texte non valable car non affiché dans les temps.

Mais ceci est votre loi et n'étant ici que journaliste de passage, je ne peux ni savoir exactement, ni intervenir avec justesse dans ce débat.

Ce concordat que vous avez, de ma première lecture rapide, me semble très juste, modéré et respectable autant pour le Comté que pour l'Eglise. Je vais le rapporter avec moi en Armagnac et Comminges pour présenter ce que peut être un bon Concordat.

J'espère ne pas avoir semé de zizanie entre tulousains avec mes questions mais vous me comprenez, j'en suis sur. Je ne peux écrire sur celui de l'Armagnac sans savoir ce qui se passe en Toulouse et au Béarn.
Oeildelynx
Dame Lady,le concordat a été affiché à Rome, en Rodez, et dans ma paroisse, depuis fort longtemps, il est fort possible que l'affichage se soit perdu, en route, pour ce qui est relatif à Toulouse.

D'autre part, ce texte n'est pas ici seulement de la volonté du Coms, mais vient d'instances plus hautes, le défaut des instances temporelles ici-lieu ne seraient remettre en cause un texte dûment publié en haut lieu.

Dame Prévôt, sachant que ce texte a été vu avec l'ancien Conseil Comtal, sachez donc que les représentants du peuple de Toulouse ont été consultés et de ce fait la vision des Toulousains pris en compte.

_________________
Ladypassion
Oeildelynx a écrit:
Dame Lady,le concordat a été affiché à Rome, et dans ma paroisse, depuis fort longtemps, il est fort possible que l'affichage se soit perdu, en route, pour ce qui est relatif à Toulouse.


Padre, que ce concordat ait été affiché à Rome par votre évêque, c'est son problème si elle pense que le pouvoir intemporel peut dicter sa loi à un comté. Quant à votre paroisse, vous affichez un texte qui engage le Comté sans attendre que le conseil comtal l'annonce lui même ? ...

Ici, dans le comté de Toulouse, nous avons une Grande Charte, et chacun se doit de la respecter, surtout les conseillers comtaux non ?

Ce texte a peut être été adopté au vote par l'ancien conseil, mais dans ce cas seulement 12 .. 11 personnes même étaient au courant vu qu'il n'a jamais été publié dans le délai imparti par la Grande Charte. Et non, rassurez vous, le vent ne l'a pas arraché du panneau des annonces comtales, l'affichage n'a pas été perdu comme vous essayez de nous le faire croire.

Résultat ? le texte a été de facto rendu caduque et devra repasser au vote.

_________________
Archiviste pour la Librairie du Roy
Oeildelynx
Je ne pense pas Dame Lady, si le texte a été perdu pour on ne sait quelle raison, ou retenu peut-être dans l'attente de l'attribution des fiefs qui semble à mon grand regret le point non évoqué ici et qui parait être celui qui soulève les contestations, il a été approuvé en Rome, le 10 mai 1457, le Coms a signé à cette date (HRP le 10 avril, c'est une coquille)

Et vous vous trompez, ce n'est pas l'évêque qui l'a mis à Rome, mais bien son Excellence Monseigneur Aymé Von Frayner-Embussy, évêque de Toulon, recteur de l'ordre Grégorien, protonotaire Apostolique.

L'évêque de Rodez l'a mis dans le diocèse de Rodez, et je l'ai affiché en mon Presbytère. Comme tout curé doit le faire, lorsque son évêque lui donne un ordre.
Pour ma part, ce qui se passe dans l'autre diocèse et qui est navrant, ne concerne pas le diocèse de Rodez, referez en à votre évêque, Monseigneur Hardouin.

Ce texte n'est pas non plus une loi telle que le sous entend la charte de Toulouse, cela vient d'autorités bien plus hautes, il s'agit d'un concordat.
D'autre part, à partir du moment où l'une des parties l'a affiché et dans le délai inférieur à 48h, si cela n'a pas été le cas à Toulouse qui était en pleines élections comtales et que des désordres administratifs ont conduit à en oublier l'affichage, cela n'annule aucunement ce texte, et le fait qu'il ait été voté.

Vous êtes au Conseil Comtal, faites en sorte de ne pas oubliez plutôt de publier les textes chez vous lorsqu'ils ont été votés, plutôt que de dire, il n'est pas valable car il n'a pas été affiché !!!

Ce genre de comportement, le déni de l'accepter, prouve qu'il est facile lorsqu'un texte concerne deux parties, que l'une des parties ne l'affichant pas, alors on dit il est caduque.

Dans ce cas, il est facile de bloquer les textes gente Dame, mais là ce ne sera pas le cas. Votre texte de loi, n'est nullement applicable ici, et rendu caduque car affiché par son Excellence Monseigneur Aymé Von Frayner-Embussy, évêque de Toulon, recteur de l'ordre Grégorien, protonotaire Apostolique, en temps et heures.

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Lily-jane
Lily qui passait par là ne put s'empecher d'intervenir

Citation:
« Concordat : convention passée entre l'Église et le Conseil pour régler l'organisation de leurs rapports et à laquelle chacun est tenu de se conformer »

« Loi: règle édictée par le conseil et à laquelle chacun est tenu de se conformer »



Voilà, on veut jouer sur les mots on peut sans problème; je vois donc dans la grande charte:

Citation:
Titre III - De la loi

Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.


On parle de Loi qui signifie règle, pas de concordat, ni convention…Car ce concordat n’a pas été édictée par le conseil seul, mais aussi par des membres de l’Eglise Artistotélicienne, des représentants spinozistes puis voté par le conseil.

Se dit qu'elle cherche loin quand même là

Ensuite, même si cela ne vous convient pas, rendre publique signifie quoi?

Citation:
« Qui a lieu devant une assistance plus ou moins nombreuse ou qui s'adresse à tous »


Heum…. Rome? C’est un lieu fermé où la personne qui a annoncé ce concordat parlait à un mur? Non?

De plus notre ancien Coms Natale a déposé son sceau alors qu’il était encore Coms, donc à la tête du Comté.

Alors je ne vois pas de problème.


Se dit que de toute façon, eux, les problèmes, ils les verraient toujours…. Et en ajouteraient même certainement par la même occasion pour montrer à quel point ils sont forts et qu’il ne faut surtout pas les contredire…. Elle sourit alors à Ryan, s'avança vers lui puis lui prit la main et l'embrassa tendrement afin de le saluer
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Ryan_
Ryan vit arriver sa Lily vers lui, elle lui prit la main et lui fit un tendre baiser.

Ryan lui sourit amoureusement....


Citation:

Résultat ? le texte a été de facto rendu caduque et devra repasser au vote.



Se qui vous permettra a n'en point douter, de vous dorer le blason et de vous en attribuer le mérite trop forte!!!

Citation:


tout d'abord, on ne publie pas les messages privés sans en demander l'accord de l'auteur. et à tant qu'à faire, à le publier, publiez le entier :


Citation:
bonjour messire

le concordat que vous avez affiché n'est pas valable

l'avez vous trouvé parmi les annonces du conseil comtal ? c'est le seul endroit où il aurait du être affiché et où il ne l'a jamais été pour être valable.. et dans les temps ! pas 3 semaines après..
donc ce papier n'a plus aucune valeur..vous pouvez vous en servir pour .. allumer le feu dans votre chaumière ^^

Ainsi on comprend mieux le sens de ma phrase. Ce document n'a aucune valeur légale dans le comté vu que la Grande Charte du Comté n'a pas été respecté pour le rendre applicable .






Mouhahahaha déjà donà, je n'ai pas publié votre message qui pourtant le meritait, par votre manque de franchise a le mettre directement icilieux... mais il est vrai, qu'il y a en Toulouse beaucoup de spécialistes des mp et des discutions privées par MeSaNge, de façon a ne pas se causer de tord en place publique.... moi ce que j'ai a dire je le dis haut et fort aux yeux de tous, c'est plus franc!!!!

Mais nous comprenions déjà le sens de votre phrase comme tel donà.... et nul besoin de nous sortir votre texte, de l'énorme multitudes de lois écrites en ce comté, cela ne la rend pas juste même si elle est écrite







Citation:

Mes paroles, que vous déformez à votre guise, ne voulaient pas dire que je ne respectais pas le travail accompli. Juste que ce document n'a aucune valeur dans notre Comté.




ha je ne savais pas que cela : "vous pouvez vous en servir pour .. allumer le feu dans votre chaumière ^^" se voulait être respectueux.... drôle de façon de respecter un travail accompli!!!!


Citation:

Moi, je vous trouve très délicat de votre part, Monsenh, de lire en public un courrier qu'une Donà vous envoie, même si ce n'est qu'un petit bout.



Donà le seul courrier que je ne lirais pas en publique c'est celui de ma douce aimée... les autres surtout quand ils sont fourbe, il ne me derangerais pas de le faire.



Citation:
Oeildelynx a dit:
D'autre part, à partir du moment où l'une des parties l'a affiché et dans le délai inférieur à 48h, si cela n'a pas été le cas à Toulouse qui était en pleines élections comtales et que des désordres administratifs ont conduit à en oublier l'affichage, cela n'annule aucunement ce texte, et le fait qu'il ait été voté.

Vous êtes au Conseil Comtal, faites en sorte de ne pas oubliez plutôt de publier les textes chez vous lorsqu'ils ont été votés, plutôt que de dire, il n'est pas valable car il n'a pas été affiché !!!

Ce genre de comportement, le déni de l'accepter, prouve qu'il est facile lorsqu'un texte concerne deux parties, que l'une des parties ne l'affichant pas, alors on dit il est caduque.


Mon père vous avez touché et pointé du doigt au bon endroit, nous en revenons à dire : Trop facile de ne pas respecter les paroles données par le précédant conseil et par le vote officiel effectuer.... cela aussi c'est du non respect et c'est indéniable. c'est aussi une belle façon par la suite de s'attribuer le travail des autres. .



Bon tout cela pour dire en effet que ce concordat ne peut être que valide, car de toute façon même si il n'est pas encore publié, l'ancien coms y a déposé son sceau a une date où il gérait Toulouse l'église également. Le concordat est donc déjà valide a vitam eternam à Rome et partout en Toulouse et ne peut être modifié sur un caprice comme stipulé sur le dit concordat!



Citation:


Le présent concordat ne peut-être modifié ou abrogé sans l'accord des deux parties, soit du Comté de Tolosa et des représentants diocésains et diplomatiques de la Sainte Eglise.

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Ambassadeur pour Toulouse en Guyenne
Saradhinatra
Un galant homme, monsenh, ne divulgue pas les écrits d'une Donà, quelqu'elle soit, de la petite soubrette à la donà de sang bleu, sans lui en avoir au préalable demandé son autorisation.

Pour ce concordat, je voudrais savoir le pourquoi comment de cette précipitation.
Pourquoi ne pas avoir attendu la réponse de la hérauderie à propos de cette histoire de fief avant d'apposer les signatures ?

Car dans le cas où la hérauderie refuse les demandes, car cela concerne quand même deux fiefs dits de mérite et qu'elle a le dernier mot, que se passera-t-il ?
La non exécution d'un point de ce concordat amènera-t-il d'office son annulation ?

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Excelsior
Ladypassion a écrit:
Ladypassion a écrit:

le concordat que vous avez affiché n'est pas valable

l'avez vous trouvé parmi les annonces du conseil comtal ? c'est le seul endroit où il aurait du être affiché et où il ne l'a jamais été pour être valable.. et dans les temps ! pas 3 semaines après..
donc ce papier n'a plus aucune valeur..vous pouvez vous en servir pour .. allumer le feu dans votre chaumière ^^


Ainsi on comprend mieux le sens de ma phrase. Ce document n'a aucune valeur légale dans le comté vu que la Grande Charte du Comté n'a pas été respecté pour le rendre applicable .

Grande Charte du comté a écrit:
Titre III - De la loi

Art. XXV - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.

Mes paroles, que vous déformez à votre guise, ne voulaient pas dire que je ne respectais pas le travail accompli. Juste que ce document n'a aucune valeur dans notre Comté.






Premièrement, il faut savoir de quoi on parle. Qu'est-ce donc qu'un Concordat. Je vous cite un article de la Grande Charte de Tolosa qui définit la loi, or il n'y a nullement compris sous le terme de loi, les traités !
Citation:
Art. XXI - Que la loi prend les diverses normes suivantes :
- la Loi fondamentale que constituent les articles de la présente Charte ;
- la Loi émanant de l'initiative populaire ou du Conseil, votée par le Conseil, dont les articles forment le Coutumier ;
- le Décret, qui a force de loi de manière temporaire, pris par le comte ;
- l'Arrêté, pris par le maire, qui a force de loi après validation par le conseil.
Que ces normes sont hiérarchiques. Ainsi, l'arrêté précise le décret ou
la loi, décret ou loi qui ne peut contraindre ou contredire la loi
fondamentale.


Bien ! Le Concordat n'est donc pas un texte de loi, DONC il n'est aucunement astreint à la règle de publication dans les deux jours qui suit le vote du conseil. Le Concordat est un traité entre l'Eglise Romaine et le Comté de Tolosa soumis à une procédure de ratification bilatérale avec signature du Comté et de la Nonciature romaine.

Le Juge du Comté de Toulouse reprit son souffle et poursuivit...

Ensuite, concernant l'attribution des fiefs aux deux archevêques qui se partagent les paroisses du Comté de Toulouse, il est dit qu'ils ne sont attribués que par Chartes d'Octroi séparés dudit Concordat. Si la héraulderie nous dit que de tels fiefs ne peuvent être attribués à des prélâts, alors il suffit de ne pas faire les Chartes d'Octroi en question. Cela ne touche nullement la légitimité du Concordat en soi.

Le Juge qui n'en était pas moins spinoziste et inquiet par tant d'ardeur à vouloir remettre en cause un texte qui avait donné tellement de mal et de difficulté et, surtout, qui avait pu permettre de donner une poignet de main entre les cultes... ou du moins qui avait permis que les personnes de cultes différents puissent aussi s'apprécier en tant que personne...

Enfin je rappelle que ce Concordat est sans aucun doute l'un des plus ouverts et plus tolérants qui soit dans le Royaume de France, qu'il a nécessité 10 mois de négociation difficile, âpre et ardue, qu'à l'origine le concordat était hautement intégriste, intolérant, empiétant sur de nombreuses prérogatives du temporel aussi bien concernant les domaines de la justice, de l'économie, de la diplomatie que de la sécurité.

Aujourd'hui, que veut-on ? Que veulent ces politiciens jusqu'au boutistes qui cherchent tous les moyens pour annuler un tel concordat au risque un jour de revenir en arrière et de se retrouver avec un Concordat de nouveau infâme qui empêchera par exemple des toulousains de se présenter comme maire ou conseiller parce qu'ils ne sont points baptisés aristotélicien !!!

C'est grand naïveté ou perversité selon.. que de jouer ainsi avec la liberté des toulousains ! c'est irresponsabilité que de risquer ainsi la sécurité et la tranquillité de ceux qui ont œuvré pour un SAVOIR VIVRE ENSEMBLE entre cathares, spinozistes et l'Eglise de Rome, religion officielle du Comté.

En fait, jamais nous n'aurons mieux, et en un temps où les cultes fondent la vie des humains, à quoi sert-il de ne point vouloir leur donner leur place dans un esprit de tolérance et d'ouverture.

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> Grande Ecole-Havre Spinoza de France & du SERG francophone
> UnionSpinoza>Forum2>Religion
Ryan_
Citation:
C'est grand naïveté ou perversité selon.. que de jouer ainsi avec la liberté des toulousains ! c'est irresponsabilité que de risquer ainsi la sécurité et la tranquillité de ceux qui ont œuvré pour un SAVOIR VIVRE ENSEMBLE entre cathares, spinozistes et l'Eglise de Rome, religion officielle du Comté.


Je suis parfaitement en accord avec vous Messire de puycalvel, là que cherche ces politiciens "verreux" uniquement a supprimer sans respect du très gros travail accompli un concordat comme il n'y en a jamais été vu en ce royaume.... que réussirons t'ils a faire, et bien juste a faire marche arrière et a obtenir un concordat qui comme tant d'autre supprimera a une grande parti du peuple, le droit de s'exprimer et de s'épanouir pleinement.


Par contre ils auront satisfait leur égo, fait briller leurs ongles sur leur beau menteau en tissu, et seront très fier d'avoir fait un concordat qui ne serais qu'une gajure du précédant.... les gens vaniteux sont près a n'importe quoi pour être au devant de la scène c'est bien connu, même à détruire un concordat exeptionel.

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Ambassadeur pour Toulouse en Guyenne
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