Afficher le menu
Information and comments (0)
<<   1, 2, 3   >   >>

Info:
Unfortunately no additional information has been added for this RP.

[Haute trahison] Comté contre Miladyw

Ladoce
Bonsoir

je viens déposer une plainte contre Dame Miladyw pour entrave à la justice par la production de faux documents et déstabilisation du pouvoir comtal pour l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal.

En date du 14 juillet, elle a transmis un faux document à messire santiago Riccardo dont voici la teneur:
Spoiler:
 
Citation:
Nous Ladoce, prévôt des maréchaux, déclarons autoriser le sieur Miroslavvladskovitch, alias Santiago Riccardo à séjourner et habiter en Provence peu importe le nom qu'il prendra.

Cette décision prise au sein de l'Etat Major de Provence prend effet dès réception de cette lettre.

Que cela soit su !

Fait le 14 juillet de l'an 1458

Ladoce de Lorso, prevost dei marescai




Ce document est un faux signé en mon nom et scellé avec un faux sceau. Il a permis à ce messire d'emménager en Provence alors qu'il avait obtenu un refus du CSTP, entrainant ainsi une mise en danger du territoire.

De plus, elle continue à utiliser ces faux sceaux de la prévôté, en atteste ce courrier qu'elle avait transmis au pôle justice dans une précédente affaire


Spoiler:
 
Citation:
Montluçon, le 22 juillet 1458

Au pôle justice du comté de Provence,

J'apprends que vous avez mis en procès le sieur Santiago Riccardo alias, Miroslav Vladskovitch et qu'est considéré comme refus de coopérer de sa part le fait qu'il n'a pas suivi les instructions du Prévôt qui lui demandaient de quitter le comté.

A la date du 14 juillet 1458, sachant que le comté lui refusait l'accès à ses terres j'ai pensé l'aider en lui envoyant une déclaration "officielle" signée du Prévôt dont, je crois il vous a remis un exemplaire et l'autorisant à vivre en Provence.

Quelques jours après, il m'a contacté en me disant que par ma faute il était en procès... Je fus assez surprise, je l'admets, d'apprendre qu'il avait cru que le document que je lui avait remis était un vrai... Il me croyait encore douanière et lieutenant d'Arles... et pensait que je lui avais transmis une lettre de mon prévôt.

C'est pourquoi, en toute sincérité il semble qu'il n'ait pas quitté la Provence croyant que le conseil ou du moins le pôle sécurité lui autorisait de rester.

La responsabilité de sa présence me revient et ce procès devrait donc m'être fait.

Par ailleurs, j'en profite pour avouer qu'en quittant la Provence durant mon mandat de Prévôt, j'ai subtilisé les sceaux qui était alors dans la salle de travail du pôle sureté pour les remplacer par des faux. Aussi, toutes les déclarations faites depuis par Funnyjok ou Ladoce avec le sceaux placé là bas ne sont pas valables....

Si un procès doit m'être fait je m'arrangerai pour venir en Provence est l'assumer bien que je vous demanderai d'attendre un peu je ne peux m'y rendre pour le moment.

Pour le procès de Santiago Riccardo, j'espère que vous prendrez en compte ce témoignage et ne lui ferait pas payer une faute qui est mienne.

J'ai cru qu'il saurait qu'il s'agissait d'une usurpation d'identité, il a cru que j'étais encore membre de la police provençale.

L'intitulé de ma missive était, je dois l'admettre, peu précise. J'avais écrit "Et comme ça c'est mieux ?" et joint la lettre signée du Prévôt sans autre commentaires... Il y a répondu par un simple "merci beaucoup"... le quiproquos était là, nous ne l'avions pas vu.

Cordialement

Miladyw



J'ignore jusqu'à quel point elle a utilisé ces faux sceaux et quelles peuvent en être les conséquences pour la Provence.

En ce qui concerne ses allégations concernant un éventuel vol des anciens sceaux de la prévôté, j'ai demandé à des anciens prévôts, à sa voir Guirre et Luth_de_la_vega d'authentifier ceux en ma possession. Et j'ai eu confirmation qu'il s'agissait des originaux.


RdH
Je prends note.

Je vous ferais réponse après l'examen du dossier par mes soins.

_________________
Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

[nouvelle bannière en cours de confection ]
Santiago Riccardo
Avec quelle autorisation me nomme-t-on dans cette affaire ? Si je vous dis que jamais je n'ai reçu un courrier de Miladyw ?
Et puis, ce courrier, d'où vient-il ?
Jusqu'à preuve du contraire, j'en avais donné une copie à Agadir, une seule, qui fait partie des archives du tribunal, désormais. Alors d'où sort celle-ci ? Un autre faux du CSTP ?

_________________
Membre de la Section d'Extermination des SAY.
RdH
Messire Santiagoriccardo merci de ne plus intervenir dans ce dossier jusqu'à nouvel ordre.
Vous savez ce que vous risquez s'il en était autrement.

_________________
Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

[nouvelle bannière en cours de confection ]
RdH
Prévôt, c'est de la Haute Trahison, vous êtes sûr ?

J'aimerais que vos dossiers soient un minimum montés correctement. Si vous avez besoin d'aide, le barreau de Provence est en capacité de vous apporter son concours, comme beaucoup de policiers dont vous vous dîtes le conseil. Même les plaintes de messire Santiagoriccardo sont plus rigoureuses.

_________________
Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

[nouvelle bannière en cours de confection ]
Ladoce
Ah mais je vais être plus explicite pour vous ....

Citation:
Article II-4.1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux temoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, les représentants du système judiciaire, Barreau de Provence compris, et policiers, pourront demander ouverture d'un procès pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité du cas


Voilà en ce qui concerne l'entrave à la justice et qui aurait été passible tout au plus de trahison.

Citation:
Article I-2.1 : Mairies et Conseil comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le conseil comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance de la Provence Libre, le complot, l'espionnage, l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le conseil comtal et son siège, sis à Aix.


Citation:
Article I-2.3 : Poursuites.
Toute tentative de révolte non autorisée, aboutie ou pas, est passible de poursuites pour trahison si le pouvoir visé est une mairie.

Tout acte de déstabilisation contre le pouvoir comtal peut entraîner à l'encontre du ou des protagonistes un procès pour haute trahison.
Devant le caractère exceptionnel des actes concernés, particulièrement l'atteinte à l'indépendance de la Provence Libre, le Procureur est à même d'ouvrir un procès sans enquête préalable du Prévot suite à la plainte de n'importe quel résident provençal.


Voilà pour justifier de la haute trahison.

Le rapport entre les deux, je le répète: Cette personne fait de faux documents scellés de la prévôté. De un, elle a permis à une personne d'emménager en Provence alors que le CSTP avait refusé sa demande, entre autre de part son lourd passé de brigand et son récent bannissement de Provence.

De deux, en utilisant ces sceaux de manière aussi libre, nul n'est à l'abri qu'elle fabrique d'autres faux documents et que cela préjudiciable au Comté [

De trois, elle laisse entendre un soit disant vol de nos sceaux et de fait une caducité des documents émis par ses deux successeurs, alors que cela est totalement faux, et cela aussi peut être préjudiciable
RdH
Dans quel procès a t-elle présenté des faux documents, rappelez moi ?
D'ailleurs, je serais libre d'apprécier si cela relève d'un TOP ou dune trahison.

L'intégrité du territoire menacé ?
Mais, ignorerais-je une tentative de révolte ? une tentative de complot ?

_________________
Ramon de Habsbourg-Carnoux,
Bailli de Provence.

Légiste, Mirliflore et Dyptérosodomite à ses heures perdues (prière aux intéressées de se faire connaître par missive privée)

"Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre." [Voltaire]

[nouvelle bannière en cours de confection ]
yueel
Tiens une vengeance avec abus de pouvoir.suite à témoignage défavorable à sa personne?

Pourquoi avoir tant attendu pour lancer une affaire d'une importance aussi capitale? C'est le trop plein de travail illustré surement les rapports chez les maires présentés systématiquement en retard voire absent qui en sont la cause? C'est votre avocate qui vous a conseillé ce moyen pour tenter que ma cliente, par intimidation, se rétracte dans son témoignage pour votre affaire, et ce pour sauver vos miches? Je rappelle au procureur que le témoignage de Miladyw est capital pour le procès déposé pour violences sur la personne de Santiago Riccardo dont l'auteur se trouve être le Prévôt actuel, Ladoce.

Ne serait ce plutôt pour tenter de mettre en péril la légitimité d'une personne trop dérangeante pour vous et vos amis? Qui, qui plus est se présente au Conseil Comtal.

Non parce que vous aviez des tas d'occasions pour sortir cette affaire,

D'ailleurs je conteste aussi la validité des lettres ... Vous avez peut être eu des pièces originales mais ce que vous apportez ici, ce n'est pas le cas. Il va vraiment falloir apprendre à faire un procès demandez conseil à votre avocat.

[Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [courrier IG], ainsi que les textes publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.]

Ainsi qu'un autre joli vice de forme comme d'habitude ... Où est l'article de loys incriminant Mila? Votre supériorité par rapport aux avocats chez les maires vous empêcherait elle de savoir déposer une plainte correctement quand il s'agit d'affaire comtale.

Je demande donc l'abandon des poursuites, bien sur le Procureur pourra apprécier par contre ceci :

Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux temoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, les représentants du système judiciaire, Barreau de Provence compris, et policiers, pourront demander ouverture d'un procès pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité du cas, qui pourra entraîner une peine maximale de 150 écus, huit jours de travaux d'intérêt général et deux jours de prison.

Si cela le tente de rajouter à la violente Prévôt une petit procès pour plainte abusive ... D'autant que là les griefs sont nombreux, par contre qu'il demande l'avis du CC avant puisque là c'est clairement lié à ses charges de conseiller comtal. Je recommande Trahison, ne serait que pour l'exemple, d'autant plus que sérieusement les erreurs quand à la formulation, on se croirait à un cours pour être auxiliaire de Police, pas très douée, la fonction qu'elle occupe d'ailleurs à Forcalquier.

Lourd passé de brigand? bannissement? Diffamation! Je demande instamment l'annulation de la plainte, la Prévôt semble prendre ses rêves pour la réalité. Elle ne doit pas être la seule d'ailleurs.

Agadir
J'aimerais Dame Prévôt avoir confirmation que vos Sceaux sont bien les vrais et ce de Miladyw les faux, et sens inverse .. donc si vous aviez des témoins pour le comfirmer, par exemple des anciens Prévôt sinon je ne peux pas faire grand chose ..

_________________
Agadir D'auciello

Avocat du Barreau de Provence Libre
Ladoce
Oui Luth_de_la_vega et Guirre peuvent venir vous confirmer de l'authenticité des sceaux en notre possession.

_________________
Comtesse de Provence
Agadir
Si possible J'aimerais bien les entendres, je vais faire appeler les deux Messire ...

_________________
Agadir D'auciello

Avocat du Barreau de Provence Libre
Mila
Mila entre avertie de la plainte par son avocat.

J'aimerai que le Prévôt m'explique quelque chose, parce que, bien que je sois assez ignorante du Codex, et que je ne prétende pas être membre du pôle justice, il y a quand même un truc qui me chiffonne.

Il y a ici deux faits délictueux bien distincts, mais qui font l'objet d'une seule et unique plainte. Pourquoi ? Ce sont deux dossiers distincts qui auraient du être déposés, les chefs d'accusation sont radicalement différents, je le rappelle.

Pour la première "affaire" s'appuyant sur cet article de loi


Citation:
Article II-4.1 :
Les plaintes abusives ou infondées, les interventions non autorisées en salle des plaintes, l'entrave à la bonne exécution des peines, et la publication de faux documents ou faux temoignages sera considéré comme entrave à la justice.
Devant une affaire d'entrave à la justice, les représentants du système judiciaire, Barreau de Provence compris, et policiers, pourront demander ouverture d'un procès pour trouble à l'ordre public ou trahison selon la gravité du cas


Il y a interprétation bien originale de la loi et de la notion d'entrave à la justice de la part du Prévôt. Si j'étais arrivée en salle des plaintes pour présenter un faux document comme étant un vrai, il y aurait eu entrave à la Justice mais dans le cas précis de l'emménagement de Santiago Riccardo, je n'ai jamais présenté cela comme étant un vrai en salle des plaintes bien au contraire. Et même, je n'ai pas présenté le dit document c'est Santiago Riccardo lui même qui en a fait part.
Pas d'entrave à la Justice donc, monsieur le Procureur vous étiez en charge de l'affaire vous vous en souviendrez surement.

Mais passons à l'autre "affaire", qui s'appuie sur les textes suivant (issus du codex):


Citation:
Article I-2.1 : Mairies et Conseil comtal de Provence.
Le pouvoir en Provence est détenu par les maires et le conseil comtal de Provence.
La déstabilisation du pouvoir municipal se traduit par la tentative, aboutie ou non, et sans accord préalable du Conseil comtal, de prendre d'assaut une mairie.
Toute volonté indépendantiste, ou visant à s'approprier une prérogative comtale sur ses terres sera considérée comme relevant de la haute trahison.
La déstabilisation du pouvoir comtal se traduit par la diffusion de thèses anti-provençales, notamment la remise en cause de l'indépendance de la Provence Libre, le complot, l'espionnage, l'atteinte à l'intégrité du territoire provençal et la révolte contre le conseil comtal et son siège, sis à Aix.


Citation:
Article I-2.3 : Poursuites.
Toute tentative de révolte non autorisée, aboutie ou pas, est passible de poursuites pour trahison si le pouvoir visé est une mairie.

Tout acte de déstabilisation contre le pouvoir comtalpeut entraîner à l'encontre du ou des protagonistes un procès pour haute trahison.
Devant le caractère exceptionnel des actes concernés, particulièrement l'atteinte à l'indépendance de la Provence Libre, le Procureur est à même d'ouvrir un procès sans enquête préalable du Prévot suite à la plainte de n'importe quel résident provençal.



En quoi un courrier mettrai à mal le comté de Provence ? Est-il à l'origine d'une révolte ?

D'ailleurs, il faudrait définir l'intégrité du territoire qui évoque le droit et devoir inaliénable d'un comté souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. Je ne crois pas que l'on puisse parler de Haute Trahison. La lettre n'a en aucun cas permis de voler un morceau du territoire de la Provence.
L'intégrité du territoire, c'est une notion qui est à la limite de la géographie ! Ai-je soustrait, ou eu l'intention de soustraire au comté une partie de son territoire ? Nullement. Une telle accusation est absurde.

Et si l'Intégrité est atteinte par la présence de Santiago Riccardo en Provence et son autorisation d'emménager suite au soit disant courrier reçu de moi, je rappelle qu'il a eu un procès à l'issu duquel, il a non seulement été relaxé mais été autorisé à emménager. Est-ce de la part du juge une atteinte à l'intégrité du territoire de lui avoir donné une telle autorisation ?

_________________
Alex0159
Alex informé de cette plainte fit irruption dans la pièce :

- Je sais que je n'ai pas été appelé à témoigné toutefois j'ai constaté une irrégularité dans cette procédure et ne voulant pas être poursuivi... Je ne peux me taire.


Alors je viens dire que les soit disant preuve déposés par nostre presvost sont illégales:



Citation:
Afin que l'origine ne puisse en être contestée, seuls les missives transmises par un coursier assermenté par le comté [courrier IG], ainsi que les textes publiés en affichage public des gargotes ou des halles pourront être considérés comme preuves.



Estimez vous heureuse que Dame Mila ne vous poursuive pas pour trahison car je vous le rappelle la publication de preuve frauduleuse est passible de trahison et rien ne prouve qui est l'auteur de ses missives.



yueel
Et bah justement, c'était ma prochaine intervention à ce sujet ... Tu me coupes l'herbe sous le pied, là!

Mais bon content de voir qu'il n'y a pas que moi qui ai vu le souci.
Guirre
Guilhem, convoqué, arriva en catimini, en salua avec une demie révérence et un sourire bienveillant les personnes présentes, puis resta attentif au déroulement du dossier.

_________________
See the RP information <<   1, 2, 3   >   >>
Copyright © JDWorks, Corbeaunoir & Elissa Ka | Update notes | Support us | 2008 - 2024
Special thanks to our amazing translators : Dunpeal (EN, PT), Eriti (IT), Azureus (FI)