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[RP] Tribunal du Maine - Affaire Leha

Karyaan
La Comtesse était partie, mais on la fit rappeler sur le chemin qui menait au Palais. Haussant un sourcil, elle fit demi-tour.
Étrange, In Gratibus, il n'y avait pas d'ordre réel d'appel. Ici apparemment si.
Soit, elle entra dans la salle au moment où le Juge martelait à tout va.
Pour toute réponse, elle leva les mains au ciel et prit place où elle devait apparemment siéger.
Croisant les bras et les jambes, elle attendit donc que l'autre face sa parade, s'imaginant déjà qu'elle allait distribuer macaron et mépris à tout va. Elle fut surprise de l'entendre si pondérée. Est-ce parce que le Lego a su la calmer ?
Va falloir qu'il donne son secret lui, ça sera utile à pas mal de gens en ce bas monde.

Elle l'écouta donc, en silence mais ne pu s'empêcher de sourire quand elle se mit à jouer sur les mots. Voilà bien une défense bancale s'il en est. Jouer sur les mots quand on a rien d'autre.
En effet, il n'était pas écrit "Tout Conseiller Comtale ne pouvant pas... ".
Mais bien, "Tout Conseiller Comtale n'assumant pas..."
Et assumer sa charge de Conseiller ce n'est pas seulement faire acte de présence ou de débattre.
Mais bien aussi de faire en sorte que le travail se fasse sans l'entraver perpétuellement par des joutes verbales stériles, sans queue ni tête, et qui finissent par faire perdre une énergie folle à tout le monde.

Et les mots de la Curia s'imposèrent à elle...

"Enfin tenons à ajouter et à rappeler à chacun que les conseillers comtaux ont dans l'obligation d’œuvrer pour le bien de la province, et que les différents personnels doivent être laissés de côté pour pouvoir œuvrer de concert et en bonne intelligence pour le peuple qui a placé sa confiance en eux. "

Voilà exactement ce qu'est la responsabilité d'un Conseiller Comtale, son obligation d'oeuvrer pour le bien de la province sans se soucier des différents personnels et surtout oeuvrer de concert en bonne intelligence avec ses collègues.

Voilà en quoi elle n'avait pas assumer sa charge de Conseillère.
Voilà pourquoi la Comtesse avait fini par lui claquer la porte au nez par trop de bassesses au sein d'un Conseil fatigué de devoir supporter ses caprices.

Voilà bien les faits et rien que les faits.
Assumer sa charge Comtale n'est pas uniquement un fait physique mais bien aussi moral et c'est en ça qu'elle a dérogé, en ça qu'elle a fauté et sur ça qu'elle a été jugé par l'ensemble du Conseil qui a voté à la grande majorité pour l'évincer.

Jouer sur les mots... est le propre de ceux qui n'ont rien d'autre à dire.
Léger sourire en coin, toujours silencieuse, elle attend la Comtesse, elle attend son tour.
Sereine et tranquille.

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"La parole est l'arme du faible, l'épée l'arme du sot, j'ai choisi d'être faible et de m'entourer de sots."
--Les.potineuses.


Huuuu il tape bien du marteau l’juge hein m’ame Ermengarde ? L’as geste élégant.

Du maillet

De quoi du maillet ?

C’est un maillet m’ame clotilde, pas un marteau. R’gardez bien son engin il y a deux têtes mais une seule est utilisée pour réclamer l'ordre, c'est aussi équilibré qu’ les plateaux de la balance.
Le maillet est au juge ce que la balance est à la justice M’ame clotilde


Ah ben ça alors ! z’êtes instructionnée vous.

Oh z’avez vu m’ame ermengarde y ‘a M’ame Feuille la diaconesse. J’aime bien ces cérémonies.


Un p'tit signe de la main vers l'Archidiaconesse, les deux oreilles en alerte

Ben voilà la p’tiote pouvait pas travailler. Fallait pas lui fermer la porte. C’est pas d’sa faute alors.


Ouais mais l’as pas voulu signer la charte. Pas d’signature pas d’clé M’ame clotilde. L’on dit t’a l’heure. C'est comme si vous signez pas la promesse de vente d'un logis, ben vous rentrez pas dans l'logis. C'est pas plus bête.


Ah ben voui. Ben pourquoi qu’elle as pas signé à c’mandat ci alors ?

Allez donc lui d’mander. Elle as pas l’air d’vouloir en parler là.

Ah ben non alors. Et il est où le grand prévôt ? à Paris ?

Sûrement qu’oui

Il présente bien hein l’avocat ? j’comprends pas tout c’qui cause mais il parle bien.
Elendillefin
Len saisit le parchemin que Leha lui tendait. Il s'agissait d'une annonce officielle du comté dans laquelle la comtesse avait exprimé les raisons du retrait des clés du conseil à l'accusée.

Damoiselle, si je lis bien le document que vous produisez, il semble que vous vous soyez mise vous-même dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions au sein du conseil en ne signant pas la charte du conseil. Mais soit, nous en reparlerons sans doute.

Pouvez-vous me dire quelles fonctions vous exerciez au conseil? Enfin, entre le moment où le résultat des élections a été proclamé et celui où vos clés vous ont été retirées?
Je voudrais aussi que vous précisiez à chacun ici présent ce que vous avez fait pour exercer cette fonction.

_________________

RITM - Respect - Intégrité - Tolérance - Maine
Leha
Ah les traitres ! Ils avaient pas prévenu qu'il y avait des questions !

Votre honneur, il n'est écrit nul part que j'avais l'obligation de signer cette charte, et même la Curia a été d'accord avec moi : on ne peut pas me retirer mes accès sur ce motif. Peut être que les mots "abus de pouvoir" ne sont pas assez éloquents pour certains, mais il s'agit bien d'une dénonciation des actes, lorsque la réponse à la saisine me conseille de déposer plainte pour ce motif.

Au conseil, je n'avais pas de poste, bien que j'aie au début du conseil fait part de ma disponibilité. Enfin, devrais-je dire "je n'ai", puisque je suis toujours conseillère comtale. Mais cette absence de poste ne m'empêchait nullement de prendre part aux débats, comme les conseillers ont pu le voir. C'était d'ailleurs au cours du débat sur le prix de la laine sur le marché de la capitale que je me suis soigneusement fait "jeter" du conseil.

Pour exercer cette fonction, j'ai été élue, par les mainois. Et c'est parce que j'ai été légitimement élue par le peuple que je ne tolère pas que l'on me retire mes accès comme si j'avais, en un claquement de doigts, décidé de siéger au conseil. J'ai été candidate sur une liste, cette liste a mené une campagne, a recueillit la moitié des voix. J'ai un siège, et donc une partie de la population qui a placé sa confiance en moi.
Que je décide de ne pas signer cette charte est mon droit, travailler au conseil est mon devoir. Et je me bats pour que l'on me laisse mes droits, et que l'on me laisse accomplir mes devoirs.

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Arnaud_giboint
Arnaud entendant la question du juge s'en posa une lui même à savoir quelle orientation le juge essayait de faire prendre à ce procès, peut importait en fait que Léha ait eu une charge comtale particulière ou qu'elle ne fut que simple conseillère sans poste, il ne faudrait pas que lon s'écarte du sujet, et des circonstance réelles ayant amené ce procès.
il allait falloir être vigilant et être prompt à recentrer le débat, sa qualité d'Avocat pouvant lui permettre de soliciter la parole à tous moment pour aider sa cliente il décida d'intervenir afin de faire valoir un premier argument.


Votre honneur, puis je me permettre de faire une remarque à propos de la teneur de la notification présentée par Damoiselle Léha afin de préciser notre position vis à vis de ce document ?
_________________
Elendillefin
Len écouta la réponse de Leha et il n'eut pas le temps d'ouvrir la bouche que Lego se projetait déjà devant elle.

Ahem, maître, j'allais justement vous passer la parole, afin que vous puissiez questionner l'accusée. Je voulais juste éclaircir certains points. Non pas que je ne connaisse pas les réponses, car vous savez que je fais partie du conseil, mais justement dans le but d'éclairer la lanterne de ceux qui n'y sont pas.

Lorsque vous aurez terminé, je passerai la parole au procureur qui représente le comté, c'est-à-dire l'accusation, afin qu'il interroge également la demoiselle.

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RITM - Respect - Intégrité - Tolérance - Maine
Akane
Un jour comme un autre, et une arrivée en Maine.
A peine un pied dans le comté que les rumeurs vont bon train, un procès... Oui enfin, jusque là, rien de plus normal, chaque région ayant sa cour de justice... Sa nièce... Oui, sa nièce résidait en Maine, deuxième chose logique...Mais quand on apprend que la dite nièce se trouve en procès, non là vraisemblablement, rien ne va plus, et la brune de hausser un sourcil.

Elle qui restait en retrait depuis quelques temps, ressentant le besoin d'être seule pour "renaitre " une fois encore après un deuil qui l'avait marqué, se dirigeait maintenant vers le tribunal, ne prenant pas le temps de se renseigner sur les tenants et les aboutissants de l'affaire. Pas le temps du coup d'aller signaler à son frangin qu'elle se trouvait là, cela attendrait.

Elle fonçait alors au galop, se présentait avec calme aux gardes, puis entra avec discrétion, se plaçant non loin de la" petiote" qui n'en était plus une réellement, et visiblement de l'avocat qui la défendrait.

Restait plus qu'à écouter le déroulement du procès : Une charte non signée, un remerciement mal venu... Bref, elle était là, et suivait avec attention, reflexe d'ancien procureur, ce qu'il se disait. Droite, digne, et toujours avec son apparence de froide beauté, ses azurs se portèrent sur chacun des protagonistes du jour.

_________________

Semper Paratus Servio
En deuil de son époux...
Arnaud_giboint
Je vous remercie votre honneur
En fait plus que de poser question, ce que vous venez de faire, je préférerais faire part de la position de la défense par rapport à ce procès.

Comme vous avez pu le constater, votre Honneur, Damoiselle Léha ne nie nullement le bien fondé du présent procès, puisque résultant en fait de la non exécution des clauses de l’article 5.5 de la charte du conseil Mainois, comme l’a justement précisé sir le Procureur dans son acte d’accusation.

En fait ce qui est à prendre en considération ce sont les circonstances causales ayant fait que nous comparaissions aujourd’hui devant cette cour, car si l’une des causes ayant entrainé la mise en procès apparaissaient pouvoir être frappée de nullité alors le présent procès n’aurais plus lieu d’être.

Concernant l’acte que fait valoir Damoiselle Léha relatif à son retrait des accès aux salles du conseil, et qui semble être à la base de la présente affaire, il y a lieu de s’interroger sur la légalité d’une telle action de la part de la Comtesse.

En effet votre Honneur nul article du codex juridique Mainois ou de la Charte du Conseil, validée d'ailleurs par la Comtesse du Maine et son conseil en date du 2 septembre de notre année,que je dèpose ici comme preuve à décharge,


Citation:
A vous, mainois et mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Respect et amitié

Que dans un souci de clarté et de respect des lois applicables, nous, Karyaan Lómàlas, Comtesse du Maine et le Conseil élu, nous abrogeons la Charte du Conseil daté du 12 mai 1459 pour la remplacer par celle-ci.
Qu'il soit su également que le Conseil travail sur la réécriture du Codex et du Coutumier pour que ceux-ci soient en accord avec les lois et qu'aucune mauvaise interprétation ne soit possible.
Citation:
Charte du Conseil Comtal Mainois
Citation:
Article 1 : Du complément du Coutumier mainois

Article 1.1 :
La présente charte complète les dispositions régies par le coutumier
mainois. Elle ne peut s'y substituer, ni le remplacer, dans le cadre des
dispositions prises pour son fonctionnement interne.

Article 1.2 :
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le
peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont
désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".


Citation:
Article 2 : De la composition

Le conseil comprend douze membres, dont font partie le comte, le
connétable, le commissaire au commerce, le commissaire aux mines, le
bailli, le prévôt, le procureur, le juge et le porte-parole.

Article 2.1 : Du Comte

• 2.1.1 : Le Comte et, ]en cas d'absence de celui-ci, le Vice-Comte sont les
représentants du Maine auprès des instances royales et des provinces et
contrées extérieures.
• 2.1.2 : Le Comte et,] en cas d'absence de celui-ci, le Vice-Comte ont autorité
pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine,
ainsi que l'expulsion des étrangers.
• 2.1.3 : Les droits et devoirs du Comte sont définis conformément à la section III du Chapitre III : Des institutions du Maine.
Article 2.2 : Du Vice-Comte
Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il remplace celui-ci en cas d'absence.

Article 2.3 : Du Connétable
Le Connétable est le responsable du recrutement des troupes du Comté. Il
participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli
et le Prévôt.

Article 2.4 : Du Bailli
Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les
nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon
fonctionnement et de la sécurité des dits sites. Il s'occupe de gérer le
bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès
des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

Article 2.5 : Du Commissaire au Commerce (CAC)
Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique
économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté,
selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des
importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des
contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du
Bailli avec lequel il collabore.

Article 2.6 : Du Commissaire aux Mines (CAM)
Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Comté.

Article 2.7 : Du Juge

• 2.7.1: Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à
examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la
constitution mainoise et la charte du juge.
• 2.7.2: Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération
judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
• 2.7.3: Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou
royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération
judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits
sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la
condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de
celui à qui est faite ladite délégation.
Article 2.8 : Du Procureur

• 2.8.1: Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit
les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite.
Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux ;
• 2.8.2 : Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de
coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la
juridiction demanderesse ;
• 2.8.3 : Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté
ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire,
afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des
contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers
se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite
délégation.
Article 2.9 : Du Prévôt des Maréchaux

• 2.9.1: Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la
supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et
nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police
municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes
comtaux et municipaux.
• 2.9.2 : Le Prévôt veille au respect de la charte de la maréchaussée.
Article 2.10 : Du Porte Parole
Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

Article 2.11 : Des Conseillers supplémentaires
Le Comte en sus de ces conseillers peut nommer s'il le désire un capitaine
royal, un recteur, un conseiller aux affaires religieuses, un
chambellan/chancelier ou autres personnes expertes dans un domaine
particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la
discrétion du comte en exercice, ils sont nommés conseillers
extraordinaires. Ils participent aux débats et ont les mêmes devoirs que
les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

• 2.11.1 : Du Capitaine Royal
: Le Capitaine Royal dirige l’armée du Comté : il est responsable de
l’application des politiques militaires comtales, veille à la bonne
organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.
• 2.11.2 : Du Recteur
Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer
les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs
abordables et cours de qualité et variés.
• 2.11.3 : Du Conseiller aux affaires religieuses
Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations
entre le Comté et la sainte Église : il est l’ambassadeur du Maine
auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions
tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque
et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient
êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du
Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
Contrairement aux autres Conseillers Supplémentaires, celui-ci possède
un droit de vote, en vertu des Amendements Mainois au Concordat de Paris.
• 2.11.4 : Du Chambellan/chancelier
Le Chambellan/Chancelier représente le Comté auprès des autres
provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres
mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du
Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.
• 2.11.5 : Expert dans son domaine
Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un
domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du
Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire,
diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.

Citation:
Article 3: devoirs du Conseil et des Conseillers

Article 3.1 : Le conseil a les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et suivants de la section I du chapitre III du coutumier mainois.

Article 3.2 : Les conseillers ont les droits et devoirs stipulés aux articles 2 et
suivants de la section II chapitre III du coutumier mainois.

Article 3.3 :Il incombe aux conseillers comtaux de témoigner leur respect à l'égard
du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller.

Article 3.4 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande
motivée, au bureau du comte en exercice. Celle-ci devra être faite
suffisamment en avance pour que le conseil comtal ait le temps de
préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision.

Article 3.5 : Les infractions aux articles 3.1 et suivants, précédant le présent article,
pourront entrainer une mise en procès devant le tribunal du comté au
motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.

Citation:
Article 4 : Du devoir de discrétion et de réserve

Le droit de réserve et de discrétion des conseillers s'exerce conformément
à l'article 2.4 section II du chapitre III du coutumier mainois.

Citation:
Article 5 : Du Devoir de présence et de participation

Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se
soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des
votes, qu’il exerce ou non des responsabilités.

Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans
les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.

Article 5.3 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle
supérieure à 3 jours, sauf dérogation accordée par le comte, et devra en
informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Article 5.4 : Le non-respect des articles 5.2 et 5.3 pourra entrainer une mise en procès au tribunal du Comté.

Article 5.5 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge
pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité
des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée
maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un
conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de
voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les
48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison
devant la cour de justice du Maine.

Article 5.6 : Excepté sur autorisation du comte, ou lors d'une mission donnée confiée par
lui, un conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant
la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera
considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses
fonctions par le comte. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du
territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour
trahison devant la cour du lieu où il se trouve.

Citation:
Article 6 : Du Fonctionnement Interne

Article 6.1 : Les conseillers comtaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs.

Article 6.2 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin
majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.

Article 6.3 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers
comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des
voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

Article 6.4 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la
majorité requise des conseillers comtaux.

Article 6.5 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous
les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.

Article 6.6 : Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection
d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place
du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés, un
nouveau vote est lancé, conformément à l'article 6.3.

Le nouveau Conseil est mis en place dès nomination du comte.

Article 6.7 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication
en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.

Citation:
Article 7 : De la justice et du Conseil

Article 7.1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou
délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera
jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou
indulgence. Seul le comte fait exception à cette règle.

Article 7.2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure ;

Article 7.3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour
des faits le mettant personnellement en cause, le comte nommera un remplaçant pour la
durée de la procédure.

Article 7.4 : Si le contrevenant est le comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.

Article 7.5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble,
seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera
donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la
Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour
d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.

Article 7.6 : Tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action
personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être
accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la
présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la
gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.

Citation:
Article 8 : De la révision de la Charte du conseil comtal

Article 8.1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours
précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la
révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du
conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10
jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la
publication de la charte ainsi révisée.

Article 8.2 : L’approbation des conseillers comtaux à une majorité d'au moins ¾ des votants est
nécessaire à toute révision de la charte du conseil comtal




Que cela soit su
Faict en ce jour du deux septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante neuf au Palais des Comtes du Maine.



Comtesse du Maine


Ne stipule que la dite Charte se doit d’être approuvé par signature de ceux qu’elle concerne.

Par ailleurs il est également à noter que nul article du corpus pénal adjoint au codex juridique, ou de la charte du conseil, ne précise que le Comte en exercice puisse avoir le droit d’interdire l’accès des salles de travail du conseil à un élu du peuple, de part sa seule volonté.

En conséquence et en vertu d’un droit écrit, en l’occurrence le codex Mainois et la charte du conseil, n’établissant point les droits et devoirs des membres du Conseil Comtal ni les prérogatives exclusive du Comte en exercice, il nous est donné de prendre acte du fait que la décision prise par la Comtesse, ne reposant pas sur une obligation formelle de signature de la dite charte, était de fait nulle et non avenue.

Maintenant nous verrons d’après ce que pourra nous en dire La Comtesse s’il y peut y avoir lieu de reconsidérer le bien fondé de son acte aux vues des faits qu’elle voudra bien nous exposer tendant à le justifier.

Je vous remercie votreHonneur d'avoir bin voulu entendre nos remarques concernant la pièce déosée.

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Elendillefin
Si je peux reformuler votre raisonnement, maître, votre défense consiste donc à dire que damoiselle Leha n'a pas signé la charte du conseil comtal parce qu'elle estimait n'y être pas obligée.
Ceci a entraîné le fait que la comtesse a exclu damoiselle Leha du conseil alors que d'après vous elle n'en avait pas le droit, l'empêchant ainsi d'exercer ses fonctions de conseillère, ce qui a conduit à sa révocation et au présent procès par refus de sa démission.

Ai-je bien compris votre raisonnement, maître?

Si c'est le cas, je cède la parole au procureur, mais j'aurai sans doute encore des questions par la suite.

_________________

RITM - Respect - Intégrité - Tolérance - Maine
Arnaud_giboint
Arnaud eu un sourire, pas question de permettre au juge de l'entrainer sur un terrain mouvant qui ferait appel à un debats sur le bien pensé des uns et des autres, la seul chose qui' l'interessait n'était ni plus ni moins que le respect du droit et des lois, il repondit donc au juge afin que ce dernier ne se mépenne point sur ses intentions

Votre honneur il est de notre devoir afin d'éclairer au mieux cette affaire d'étudier toutes les pièces versées au dossier afin d'en éprouver au plan purement juridique et en regard de nos lois si elles sont ou non recevables et si elle ont un lien de cause à effet sur le fait que nous comparaissions devant vous aujourd'hui, c'est donc sur un plan purement de droit que nous entendons placer notre défense.

Consernant donc la notification d'exclusion de Damoiselle Léha mon propos est simplement de faire valoir que juridiquement rien ne l'obligeait à signer cette charte. Et que donc la décision prise à son encontre revêt un caractère de nullité.

En suite et bien nous verrons au fil du débat contradictoire de ce procès si cette pièce peut avoir un lien de cause à effet avec les événements qui s'en suivirent rien de plus

Entendons nous bien, il n'est pas de mon propos de m'appuyer sur le fait que Damoiselle Léha estima être obligé de signer ou pas , en fonction des ses propres convictions, avouez que de ma part n'argumenter que dans ce sens serait un peu faible.

_________________
Elendillefin
Maître, je vous suis bien, mais figurez-vous qu'il y a dans cette salle des gens qui n'entendent que peu de choses au droit.

Vous admettrez que la justice a aussi un rôle pédagogique à jouer et ce serait passer à côté si un minimum d'explications n'était pas donné.




La parole est au procureur.
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RITM - Respect - Intégrité - Tolérance - Maine
Dimaro
Dimaro avait écouter sagement, silence de bien séance oblige, les divers protagonistes prendre la parole, de gré ou de force il fallait l'avouer. Il sourit en coin en voyant le juge remettre tout le monde à sa place à coup de marteau. La justice se devait d'être exemplaire et impartiale. Il avait toujours défendu et respecté ces valeurs humaines. Et c'est donc quand le juge lui autorisa la prise de parole, qu'il le remercia et se racla la gorge avant de se lever vers la Giffard.

Bonjour damoiselle Leha.

J'ai quelques questions donc à vous poser afin de clarifier, pour la cour comme pour le dossier, certain points d'ombres cascadant jusqu'à ce procès.


Plongeant une dernière fois son regard dans le dossier, il le referma et le posa sur le bureau de l'accusation avant de replonger ses iris vert vers la jeune femme.

Si vous me le permettez, je souhaiterai rappeler aux offices présents votre situation antérieur. Ce n'est pas un secret que d'avouer votre appartenance au conseil comtal précédent et encore celui d'avant, donc au sein de cette institution depuis le 27 juin de cette année. N'est-il pas?

Votre griffe figure sur la charte de ces mandats antérieurs, pourquoi donc refuser de signer celle de celui-ci?

Par ailleurs vous dites avoir fait des démarches pour œuvrer au conseil dans le sens convergeant à la politique actuelle. Quelles fussent-elles?

Si vous vouliez apporter un plus évident à ce conseil, pourquoi subitement faire marche arrière avec ce refus des règles préétablies? N'est-ce pas contre productif selon vous?


Le procureur fixa l'accusée, patient et neutre, espérant avec ces questions pouvoir éclaircir la causalité de ce vote.
_________________
Leha
Et la Giffard de répondre à la première question, qui lui paraissait légèrement tordue.

Surement, vous avez fait des recherches et je vous crois sur cette date. Néanmoins, je ne suis pas de celles qui comptent leurs jours de présence pour pouvoir s'en targuer plus tard et le mettre sur un curriculum vitae. J'étais présente pendant tous mes mandats, excepté une semaine chez les nonnes durant le mois d'août, les minutes des débats archivées le prouverons.

La deuxième question la fit légèrement sourire.

Procureur, vous soulevez un point assez pertinent. Il est tout à fait vrai que j'avais déjà signé cette charte. Or, j'ai refusé de la signer à nouveau, alors que les conditions semblent être les mêmes. Surprenant n'est ce pas ? Illogique, me direz vous.
Je vous répondrai ainsi.


La jeune fille sortit un parchemin.

Voici un extrait de l'annonce comtale qui faisait part de la charte du conseil comtal, modifiée par la comtesse, parue le 2 septembre de cette année.
"Qu'il soit su également que le Conseil travail sur la réécriture du Codex et du Coutumier pour que ceux-ci soient en accord avec les lois et qu'aucune mauvaise interprétation ne soit possible. "

Voici ce qui a fait que oui, je n'ai rien dit. Si le conseil allait revoir le Codex -puisqu'il s'agissait d'un soucis de cohérence entre ces deux textes-, pourquoi aurais-je dit quoi que ce soit ?
On me dit que je m'acharne sur le comtesse, que nenni ! Voyez, je lui ai laissé du temps pour revoir ce texte. Mais imaginez combien je fus surprise de voir, à mon retour au conseil, que aucun débat de révision dudit Codex n'était ne serait-ce qu’entamé.

Fin octobre, nous voici donc avec les mêmes textes de lois, alors que la comtesse, dans son annonce du 2 septembre, annonçait qu'ils allaient être revus. Et rien n'était commencé, ce n'était pas que la révision prenait du temps !

Alors oui, la date peut paraitre surprenante, mais c'est simplement une preuve de ma patience. Je sais que cela peut être long de revoir des textes, et je sais que la charge de régnant occupe largement les journées. Mais en tant que conseillère comtale, c'était mon devoir de m'offusquer contre un tel texte, surtout lorsque l'on veut me forcer à le signer.


A votre seconde question, j'apporterai une nuance. J'ai dit que j'avais travaillé au conseil, je n'ai jamais dit avoir été dans le sens de la politique du parti au pouvoir en permanence. D'ailleurs, c'est de la confrontation que naissent bien souvent des idées surprenantes.
Vous m'excuserez si je n'ai pas retenu, depuis le temps, tous les débats auxquels j'ai prit part lors de ce court retour au conseil. Je vous citerai comme simple exemple le débat sur le prix de la laine du Mans, puisque c'est pendant ce débat que la comtesse est venue m'apostropher pour me forcer à signer cette charte.


Quant à votre dernière question, j'y ai déjà répondu en partie. Si j'ai, de manière qui peut paraitre subite, décidé de ne pas signer cette charte ce n'était pas dans l'idée de simplement m'opposer aux règles. Au contraire, c'était dans le but de mettre en exergue le soucis que représentait ce texte.
Et pour moi, dénoncer un texte qui inclue qu'un conseiller comtal n'a pas de droit, et qui pourrait poser un problème vis à vis des lois mainoises, c'est tout sauf contre productif. Ce qui est contre productif, c'est de se passer de son plein gré d'un conseiller, en temps de guerre, et sous tutelle. C'est pire que contre productif, c'est mettre le Maine en péril !



Et c'est là que le renard se demanda si elle n'aura pas dû emporter quelques noisettes ...
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Elendillefin
Len prit la parole.

Procureur, Avez-vous eu les réponses à vos questions? Avez-vous d'autres questions à poser à l'accusée?
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RITM - Respect - Intégrité - Tolérance - Maine
Dimaro
Le Procureur avait écouté attentivement l'accusée afin de peser chaque élément dans ce procès. Il leva la tête après que le Juge l'ai interpellé. Réfléchissant quelques secondes, il prit enfin la parole.

J'en ai finit, pour le moment, avec l'accusée votre honneur. Je vous remercie.
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